Présentation par M. Ahmed Youra HAYE, Consultant UNPM, sur "La promotion des échanges intra maghrebins, aspects douaniers et réglementaires" lors de l'atelier Comment Parachever la convergence douanière et réglementaire ? au Forum des Entrepreneurs Maghrébins 2014, 17/18 Février à Marrakech.

2. La promotion des échanges
intra – maghrebins : Aspects
douaniers et réglementaires
Ahmed Youra HAYE
Consultant UNPM/Mauritanie
Marrakech, 17 février 2014

3. PLAN DE LA PRESENTATION
I. INTRODUCTION.
II. LA FAIBLESSE DES ÉCHANGES INTRA
Ŕ MAGHRÉBINS : DONNÉES ET
FACTEURS EXPLICATIFS.
III.LES
GRANDS
AXES
D’UN
PROGRAMME DE PROMOTION DES
ÉCHANGES INTRA Ŕ MAGHRÉBINS.
IV.CONCLUSION.

4. I.
INTRODUCTION.
La
multiplication
des
accords
commerciaux régionaux (ACR) n'a pas
faibli depuis le début des années 1990.
Au 31 janvier 2014, le GATT/l'OMC
avaient reçu 583 notifications d'ACR, si
l'on
compte
séparément
les
marchandises et les services. Parmi
ceux-ci, 377 étaient en vigueur.
Le point commun entre tous les ACR à
l'OMC est qu'ils sont des accords
commerciaux réciproques entre deux
partenaires ou plus.

5. 4 grands blocs émergent du processus
de régionalisation :
 Europe;
 Amériques
avec
des
projets
d’intégration
concurrents
(ZLEA,
ALENA, Mercosur);
 Asie avec un regroupement autour de
l’ASEAN;
 Zone d’incertitude : Afrique oscillant
entre, une Afrique unie et une
«Eurafrique». Au milieu de cette zone le
Maghreb (UMA/1989).

6. Unanimité des analystes : En Afrique, la
plupart des initiatives d’intégration
fondées sur les échanges n’ont à l’heure
actuelle
apporté
qu’une
faible
contribution
au
développement
économique et commercial.
L’UMA s’inscrit dans le cadre de ce
diagnostic.
Que faire sur le plan douanier et
réglementaire?

7. Unanimité des analystes : En Afrique, la
plupart des initiatives d’intégration
fondées sur les échanges n’ont à l’heure
actuelle
apporté
qu’une
faible
contribution
au
développement
économique et commercial.
L’UMA s’inscrit dans le cadre de ce
diagnostic.
Que faire sur le plan douanier et
réglementaire?

8. II. LA FAIBLESSE DES ÉCHANGES INTRA
Ŕ MAGHRÉBINS : DONNÉES ET
FACTEURS EXPLICATIFS
 Les relations commerciales interrégionales de
l’UE, de l’ASEAN et du MERCOSUR sont
respectivement de 60 %, 22 % et 19 %. Celle de
l’UMA atteint à peine les 3 %.
 Ce chiffre, l’un des plus faibles dans le monde,
contraste avec les 70 % du commerce extérieur
réalisés avec l’UE.
 Le coût de cette faible intégration est évalué,
pour chacun des pays, à la privation de 2 à 3%
du PIB annuel.

9. Les raisons de cette situation sont
multidimensionnelles et connus. Sur le
plan technique 3 ordres d’obstacles ont
été identifiés :
 Des droits
élevés ;
et
taxes
au
commerce
 L’insuffisance des infrastructures de
transports entre les pays de la région ;
 Des
législations
en
matière
commerciale, douanière et fiscale
inadaptées et peu harmonisées.

10. III.
LES
GRANDS
AXES
D’UN
PROGRAMME DE PROMOTION DES
ÉCHANGES INTRA Ŕ MAGHRÉBINS
Pour pallier la situation précédente :
Coopérer en vue de réduire puis
supprimer les barrières tarifaires et non
tarifaires au commerce intra-maghrébin;
Harmoniser les dispositifs législatifs et
règlementaires dans les domaines
économique,
commercial,
fiscal,
douanier et bancaire en vue d’améliorer
l’environnement juridique des affaires
dans la région.

11. 4 axes d’intervention complémentaires
(Cf. Etude CEA- AN 2013) :
A. La facilitation du commerce ;
B.
La suppression des barrières
douanières;
C.
La libre circulation des personnes;
D.
L’amélioration de l’environnement
des affaires.

12. A) LA FACILITATION DU COMMERCE
L’intensification des échanges internationaux a
exercé une forte pression sur les services
publics et des coûts et des délais pour les
opérateurs économiques (2 à 15% de la valeur
des produits échanges selon l’OCDE)
 Coûts directs : supports documentaires à
fournir, paiement des droits et taxes,
conformité aux normes techniques et
phytosanitaires, frais de stockage dans les
entrepôts douaniers…

Coûts indirects : délais d’attente, diversité
des règlements entre Etats, manque de
coopération entre les services frontaliers…

13. A) LA FACILITATION DU COMMERCE
L’intensification des échanges internationaux a
exercé une forte pression sur les services
publics et des coûts et des délais pour les
opérateurs économiques (2 à 15% de la valeur
des produits échanges selon l’OCDE)
 Coûts directs : supports documentaires à
fournir, paiement des droits et taxes,
conformité aux normes techniques et
phytosanitaires, frais de stockage dans les
entrepôts douaniers…

Coûts indirects : délais d’attente, diversité
des règlements entre Etats, manque de
coopération entre les services frontaliers…

14. D. BUSINESS 2014
ALG
LIB
133
MAR MAU TUN
143
34
OCDE
31
RANG/189 pays
152
DOCUMENTS D’EXPORTATION
(NOMBRE)
DURÉE
(JOURS)
D’EXPORTATION
COÛT D’EXPORTATION ($US
PAR CONTENEUR)
DOCUMENTS D’IMPORTATION
(NOMBRE)
DURÉE
D’IMPORTATION
(JOURS)
COÛT D’IMPORTATION ($US
PAR CONTENEUR)
8
7
5
4
4
13
11
775
1070
8
17
23
11
31
1270
1140
595
1640
9
9
7
8
6
4
27
37
16
38
7
10
1330
2255
970
860
1090
1523

15. L’Indice de Performance Logistique (2012)
Mesure sur une échelle de 1 à 5
l’efficacité
des
infrastructures
commerciales et de transport et des
services connexes :
PAYS
SCORE RANG/155
Tunisie
3.17
41
Maroc
3.03
50
Algérie
2.41
125
Mauritanie
2.40
127
Libye
2.28
137

16. ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE
Application des normes des conventions sur le
transport routier international,
Mise à niveau des nomenclatures SH des cinq
Etats,
Adoption d’un modèle unique de déclaration en
douane,
Harmonisation de la charge et des dimensions
maximales des véhicules de transport inter-Etats
de marchandises,
Mise en place d’un système régional d’assurance
automobile,
Renforcement des capacités des administrations
frontalières maghrébines et de la coopération (y
compris par la mise en place de postes
frontières intégrés et juxtaposés.

17. B) LA SUPPRESSION DES BARRIÈRES
DOUANIÈRES (ZLE)
La mise en place de règles d’origine
souples et simplifiées;
La définition de la valeur ajoutée
communautaire et de son taux;
La mise en place d’une procédure
transparente d’agrément à la préférence
communautaire ;
L’existence
d’un
mécanisme
de
péréquation des coûts et profits du
marché sous-régional.

18. C. LA LIBRE CIRCULATION DES
PERSONNES
Le développement des échanges et du
marché sont tributaires de l’aptitude des
opérateurs à se déplacer dans tous les
Etats membres.
Suppression des visas dans le
respect des impératifs sécuritaires;
Gestion rationnelle de la migration de
la main d’œuvre en tenant compte des
secteurs et des complémentarités
régionales;

19. D. L’AMÉLIORATION DU CLIMAT DES
AFFAIRES (DB/2014)
PAYS
RANG
TUNISIE
51
MAROC
87
ALGÉRIE
153
MAURITANIE
173
LIBYE
187

20. IV.CONCLUSION
 Intégration régionale : œuvre collective
impliquant l’intervention de l’ensemble
des parties prenantes : Etat, Secteur
privé, Société civile et PTF

21. Merci de votre aimable
attention