La nouvelle loi sur la formation continue est pavée bonnes intentions - Les entreprenariales 2014

1. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
«
PITCH
»
«
LA
NOUVELLE
LOI
SUR
LA
FORMATION
CONTINUE
ET
L’EMPLOYABILITE
DES
SALARIES»
Jean-Claude CHERPIN - ASTEMA Conseil - 06 07 83 00 01
1

2. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
LA
LOI
DU
5
MARS
2014
«
LA
NOUVELLE
LOI
SUR
LA
FORMATION
CONTINUE
EST
PAVEE
DE
BONNES
INTENTIONS
»
Jean-Claude CHERPIN - ASTEMA Conseil - 06 07 83 00 01
2

3. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
LA
LOI
DU
5
MARS
2014
«
ELLE
REPREND
L’ACCORD
NATIONAL
INTERPROFESSIONNEL
SIGNE
PAR
LES
PARTENAIRES
SOCIAUX
LE
14
DECEMBRE
2013»
Jean-Claude CHERPIN - ASTEMA Conseil - 06 07 83 00 01
3

4. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
LA
LOI
DU
5
MARS
2014
:
RESUME
Un
droit
à
la
formaLon
désormais
aOaché
à
la
personne
tout
au
long
de
sa
vie
professionnelle,
Pour
l’entreprise
une
obligaLon
de
former
effecLvement
ses
salariés,
Des
contribuLons
allant
vers
une
mutualisaLon
accrue
ParLellement
réorientées
vers
des
publics
en
difficulté
Sous
une
gouvernance
paritaire
renforcée
Jean-Cla
ude CHE
RPIN - AS
TEMA Co
n
seil - 06 07 83 00 01
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5. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
LA
LOI
DU
5
MARS
2014
1-­‐
CHANGEMENTS
POUR
LA
PERSONNE,
2-­‐
CHANGEMENTS
POUR
L’ENTREPRISE,
3-­‐
CHANGEMENTS
POUR
LES
ACTEURS
SOCIAUX,
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5

6. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
LA
LOI
DU
5
MARS
2014
1
-­‐
CHANGEMENTS
POUR
LA
PERSONNE,
Jean-Claude CHERPIN - ASTEMA Conseil - 06 07 83 00 01
6

7. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
1
-­‐
CHANGEMENTS
POUR
LA
PERSONNE
-­‐
1
-­‐
Un
droit
à
la
formaLon
tout
au
long
de
la
vie
professionnelle
quel
que
soit
le
statut
:
salarié
ou
non
salarié,
-­‐CréaLon
d’un
«
COMPTE
PERSONNEL
DE
FORMATION
»
portable
et
transférable
de
16
ans
à
la
retraite
>>>24
H
par
an,
pendant
5
ans,
puis
12h
par
an,
maximum
150h,
>>>Possibilités
d’abondement
pour
augmenter
la
vitesse
d’acquisiLon
des
droits
annuels,
-­‐Le
DIF
s’arrête
au
31
décembre
2014,droits
gelés
uLlisables
avant
2020
Jean-Claude CHERPIN - ASTEMA Conseil - 06 07 83 00 01
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8. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
1
-­‐
CHANGEMENTS
POUR
LA
PERSONNE
-­‐
2
-­‐
Un
droit
à
la
formaLon
tout
au
long
de
la
vie,
quel
que
soit
le
statut
:
salarié
ou
non
salarié,
-­‐Droit
à
un
entreLen
professionnel
tous
les
deux
ans
orienté
sur
la
formaLon
et
l’évoluLon
professionnelle,
(ce
droit
existait
depuis
2003
et
il
a
été
renforcé)
-­‐Droit
à
un
entreLen
professionnel
tous
les
6
ans,
-­‐Droit
d’uLliser
les
heures
du
DIF
arrêtées
au
31
12
14
et
les
heures
du
CPF,
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9. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
1
-­‐
CHANGEMENTS
POUR
LA
PERSONNE
-­‐
3
-­‐
Un
droit
à
la
formaLon
tout
au
long
de
la
vie,
quel
que
soit
le
statut
:
salarié
ou
non
salarié,
-­‐Possibilité
de
se
faire
aider
dans
sa
réflexion
par
un
«
Conseiller
en
évoluLon
professionnelle
»
>>
Extérieur
à
l’entreprise
:
5
acteurs
naLonaux,
à
ce
jour,
>>
Pole
Emploi,
CAP
EMPLOI,
APEC,
Fongécif,
Missions
locales,
>>
Gratuit
et
confidenLel,
>>
Déclinaisons
en
régions
en
cours,
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10. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
LA
LOI
DU
5
MARS
2014
2-­‐
CHANGEMENTS
POUR
L’ENTREPRISE,
Jean-Claude CHERPIN - ASTEMA Conseil - 06 07 83 00 01
10

11. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
1
-­‐
CHANGEMENTS
POUR
L’ENTREPRISE
-­‐
1
-­‐
Les
montants
de
contribuLon
sont
modifiés
:
>>>jusqu’à
9
salariés
:
0,55%
de
la
masse
salariale,
>>>
à
parLr
de
10
salariés
:1%
de
la
masse
salariale,
>>>Versements
obligatoires
à
l’OPCA,
AOenLon
:
taux
applicables
à
parLr
de
2016
et
donc
pour
les
versements
de
2015,
ce
sont
les
mêmes
taux
que
2014,
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12. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
1
-­‐
CHANGEMENTS
POUR
L’ENTREPRISE
-­‐
2
-­‐
La
formaLon
n’est
plus
une
taxe
:
elle
devient
une
obligaLon
de
faire
pour
l’entreprise,
-­‐ObligaLon
de
mener
les
entreLens
(
2
et
6
ans),
>>>Au
moins
tous
les
6
ans,
obligaLon
d’avoir
effectué
une
formaLon
ou
réaliser
des
évoluLons
ou
accorder
des
augmentaLons
(
sinon,
pénalités
sous
forme
d’abondement
du
CPF),
-­‐Avis
du
Comité
d’entreprise
(
>50)
et
plan
GPEC
(>300)
-­‐Liberté
de
choix
pour
le
reste
du
plan
de
formaLon
au
dessus
des
0,55%
et
du
1%
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13. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
1
-­‐
CHANGEMENTS
POUR
L’ENTREPRISE
-­‐
3
-­‐
La
gesLon
de
la
formaLon
est
plus
claire
mais
aussi
plus
complexe
-­‐Envoyer
les
droits
au
DIF
au
plus
tard
au
31
01
15
à
chaque
salarié
-­‐2015
:
comme
2014
pour
les
contribuLons,
-­‐Versement
annuel
unique
à
l’OPCA,
-­‐GesLon
des
entreLens
professionnels,
-­‐Mise
en
place
de
suivis
et
historiques,
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14. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
LA
LOI
DU
5
MARS
2014
3-­‐
CHANGEMENTS
POUR
LES
ACTEURS
SOCIAUX,
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15. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
1
-­‐
CHANGEMENTS
POUR
LES
ACTEURS-­‐
1
-­‐
La
formaLon
professionnelle
se
mutualise,
-­‐Importance
accrue
des
OPCA,
>>>
seul
organisme
collecteur
prévu,
distribuLon
par
péréquaLon
augmentée,
-­‐Entrée
en
jeu
des
«
Conseillers
en
EvoluLon
Professionnelle
»,
>>>
APEC,
Fongécif,
Missions
Locales,
Pole
Emploi,
Cap
Emploi,
-­‐
La
formaLon
professionnelle
se
professionnalise,
-­‐Etablissement
de
listes
de
formaLons
diplômantes,
cerLfiantes,
qualifiantes
au
niveau
naLonal
et
régional,
>>>(des
organismes
paritaires
sont
créés
à
cet
effet)
-­‐
La
formaLon
professionnelle
améliore
sa
gouvernance,
-­‐Renforcement
des
contrôles
de
qualités
et
des
agréments,
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16. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
CONCLUSION
-­‐
La
nouvelle
loi
sur
formaLon
professionnelle
vise
le
long
terme,
s’oriente
sur
la
personne,
professionnalise
ses
objecLfs
ses
méthodes
et
sa
gouvernance.
-­‐Comme
toujours,
il
faut
souhaiter
que
les
actes
et
les
processus
suivent
et
respectent
les
intenLons.
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17. ENTREPRENARIALES
NOVEMBRE
2014
CENTRE
EUROPEEN
DES
ENTREPRISES
INNOVANTES
JE
VOUS
REMERCIE
DE
VOTRE
ATTENTION
!
JC
CHERPIN
Jean-
Claude CH
ERPIN -
ASTEMA C
onseil - 06 07 83 00 01
17