1. Projet de gestion rationnelle des produits
chimiques en Amérique du Nord
Commission de coopération environnementale
Ned Brooks, gestionnaire, Programme
de gestion des produits chimiques
Commission de coopération environnementale
15 mai 2012
Commission de coopération environnementale

2. Aperçu
• Commission de coopération
environnementale (CCE)
• Projet de gestion rationnelle des
produits chimiques (GRPC)
• Activités pour 2011-2012
• Tribune de la CCE sur la gestion des
produits chimiques - mai 2012
Commission de coopération environnementale

3. Commission de coopération
environnementale de l’Amérique du Nord
La CCE est un organisme intergouvernemental créé par le Canada, le Mexique
et les États-Unis dans la foulée de l’Accord nord-américain de coopération
dans le domaine de l’environnement (ANACDE).
L’ANACDE sert de complément à l’Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), intervenu en 1994.
La CCE a pour mandat de :
 se pencher sur les problèmes environnementaux à l’échelle
nord-américaine;
 contribuer à la prévention des différends commerciaux et
environnementaux;
 promouvoir l’application efficace des lois de l’environnement.
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4. Collaboration trilatérale
Priorités de la CCE pour 2010-2015 :
 Des collectivités et des
écosystèmes en santé
 Changements climatiques – une
économie à faibles émissions de
carbone
 Écologisation de l’économie
nord-américaine
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5. Projet de gestion rationnelle des
produits chimiques – réalisations
Lancé en 1995, ce projet vise à réduire les risques liés aux
produits chimiques qui suscitent des préoccupations
communes.
Réalisations à ce jour :
 Chlordane – abolition de la production et de
l’utilisation sur le continent nord-américain;
 DDT – Fin de l’utilisation du DDT au Mexique en 2000;
cette substance n’est plus en usage en Amérique du
Nord;
 Mercure – plan d’action qui a donné lieu à une
importante diminution de l’usage du mercure et des
rejets de cette substance dans l’environnement;
 Renforcement des capacités en matière de
surveillance et d’évaluation au Mexique.

6. Gestion rationnelle des produits chimiques
en Amérique du Nord –
Activités pour 2012
 Identification et suivi des produits
chimiques commerciaux;
 Stratégies de réduction des risques
d’exposition aux substances chimiques
qui suscitent des préoccupations
communes;
 Surveillance et évaluation
evironnementales des substances
chimiques qui soulèvent des
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préoccupations communes.

7. Méthodes d’identification et de suivi
des produits chimiques commerciaux
 Achever l’inventaire national des produits
chimiques du Mexique.
 Trouver des stratégies pour assurer la pérennité de
l’inventaire national mexicain.
 Accroître la compatibilité des inventaires nationaux
des trois pays pour assurer la transparence et une
gestion éclairée des risques.
 Organiser la tribune de la CCE sur la gestion des
produits chimiques

8. Stratégies de réduction des risques d’exposition
aux susbstances chimiques qui suscitent des
préoccupations communes
Dioxines et furanes
• Améliorer l’inventaire des émissions atmosphériques
• Identifier les populations présentant un risque élevé d’exposition
• Informer le public au sujet de la réduction des risques
Produits ignifuges bromés
• Accroître notre compréhension des sources et du devenir dans
l’environnement de ces substances
• Définir et promouvoir des solutions de remplacement
• Élaborer des stratégies relatives à la gestion des matières
plastiques contaminées
Mercure
• Établir une stratégie nord-américaine
• Explorer les options possibles pour la gestion des substances à la
fin de leur cycle de vie
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9. Surveillance et évaluation environnementales des
substances chimiques qui suscitent des
préoccupations communes
 Réunir des données comparables pour pouvoir
déterminer la situation liée aux substances chimiques en
Amérique du Nord
 Recueillir de l’information afin d’évaluer la situation et
les progrès accomplis et d’améliorer les efforts déployés
pour gérer les produits chimiques de façon rationnelle
 Combler les lacunes statistiques qui existent au
Mexique en y établissant 6 stations de surveillance
d’ici 2013
 Assurer une formation et une normalisation en matière
de surveillance et d’analyse au Mexique
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10. Pour de plus amples
renseignements sur le projet
de gestion rationnelle des
produits chimiques, prière de
communiquer avec :
Ned Brooks
Gestionnaire du programme
de gestion des produits
chimiques
Téléphone : 514 350-4300
Courriel : <nbrooks@cec.org>
Site Web :
Trois pays. Un environnement unique <www.cec.org/SMOC>
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