4. ASSEMBLEE GENERALE 14 AVRIL 2011
L’ordre du jour est le suivant :
Lecture et vote des rapports : Moral,
Activités, financier et fixation du calcul des
cotisations statutaires 2012
Renouvellement des membres actifs élus
au sein du Conseil d’Administration
Intervention de l’Agence Happy Home
Résultats des élections et échange
Questions diverses
13. Renouvellement des membres du
Conseil d’Administration
« Avant chaque renouvellement, le conseil
d’administration sortant définit le nombre de postes
d’administrateurs qui sera à pourvoir par les
représentants des membres actifs.
Les membres actifs doivent être majoritaires au sein
du Conseil d’administration.
Article 12 Les membres actifs siégeant au Conseil d’administration
sont élus par l’assemblée générale après chaque
renouvellement de l’Assemblée Départementale.
Le scrutin est uninominal à un tour. Les membres ayant
obtenu le plus de voix sont élus. Les membres sortants
sont rééligibles.
Ils doivent être représentatifs des différents territoires et
produits “ Gîtes de France ”.
14. TOUS LES MEMBRES ELUS
SONT RÉÉLIGIBLES
NE SE REPRESENTENT
PAS :
Jacqueline DRU,
Vice-Présidente
Jean Louis MASSUÉ,
Administrateur
Christian POUPART,
Administrateur
TOUS LES AUTRES
MEMBRES SE
REPRENSENT
SE PRESENTENT :
Philippe PIERRET
Sébastien VARLET
Bernard BILLY
Bruno De CLERCQ
18. NOUVEAUTÉ : les Gîtes Ruraux
• GRAND ROZOY Mme MOREL - 2 épis
•
Propriétaire référent
Danièle SIMON
19. NOUVEAUTÉ : les Gîtes Ruraux
• DALLON Nathalie RAUSCENT PREVOT - 3
Épis
•
Propriétaire référent
François Varlet
20. NOUVEAUTÉ : les Gîtes Ruraux
• MONTIGNY LENGRAIN Mme VANDER
NOORT - 3 Épis
•
Propriétaire référent
Danièle SIMON
21. •Piscine
NOUVEAUTÉ : les Gîtes Ruraux
• MARCHAIS Beatrice VAROQUAUX - 4 épis
• Piscine
Propriétaire référent
Patrick Woillez
22. NOUVEAUTÉ : les Gîtes Ruraux
• LA NEUVILLE EN BEINE - Nicole & Guy
INFANTI 4 épis
•
Propriétaire référent
Patrick Woillez
23. NOUVEAUTÉ : les Gîtes Ruraux
• TOULIS ET ATTENCOURT - Marie-Christine
LEMAITRE Les Pierres qui vivent - 3 épis
Propriétaire référent
Patrick Woillez
24. NOUVEAUTÉ : les Gîtes Ruraux
• MARCHAIS Beatrice VAROQUAUX - 4 épis
Propriétaire référent
Patrick Woillez
37. NOUVEAUTÉ : les Chambres d’Hôtes
• L’EPINE AU BOIS – Nathalie BLIARD
5 CH 3 Épis
Propriétaire référent
Bernard BILLY
38. • LECTURE DU BILAN FINANCIER, par Christel
TOURET
39.
40. ASSEMBLEE GENERALE
COTISATION STATUTAIRE 2012
• Rappel du calcul du tarif des cotisations statutaires
2011 Part fixe € Part variable
Gîtes Ruraux 65 1/3 semaine de
location en
moyenne saison
Chambres d’Hôtes 65 Somme du prix des
nuitées 2
personnes
Gîtes de Groupe 65 Prix de la nuitée
multiplié par la
capacité
41. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Position de la FNGF (JT d’Albi)
LES IMPACTS DEFAVORABLES LES IMPACTS FAVORABLES
LA LOURDEUR DU DISPOSITIF : impact HISTORIQUE (dès l’origine, l’Etat a pris
sur les équipes, l’organisation, Les exemple sur
moyens : les méthodes et grilles GDF pour bâtir la
- Nouvelle grille réglementation
- Délais d’instruction des classements MDT : légitimité et crédit du réseau)
- Validité de 3 ans pour les anciens class. INSTITUTIONNEL & POLITIQUE (national et
- Niveau de certification des Relais local) :
- Calendrier de la réforme Reconnaissance en tant qu’acteur majeur
Capacité supplémentaire de lobbying
FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE JURIDIQUE, FISCAL
CLASSEMENT
& PROFESSIONNEL : la certification des
SA JUSTIFICATION AUPRÈS DES Relais (audit)
ADHÉRENTS peut constituer un élément de valorisation
du savoir-faire
GDF en interne comme en externe.
42.
43. ASSEMBLEE GENERALE 14 AVRIL 2011
• Accueil obligatoire des
animaux Conséquences
pour le
Réseau de l’arrêt de la Cour
de Cassation du 3 février
2011
44. ASSEMBLEE GENERALE
14 AVRIL 2011
• Option « 1. Les adhérents qui accueillent les
animaux gratuitement »
Dans la zone [Animaux : oui/non], vous devrez
renseigner "OUI".
L'accueil des animaux se fera donc sans
majoration de tarif, ni caution supplémentaire et
un pictogramme "Animaux gratuits", en cours de
réalisation, figurera pour ces hébergements.
45. ASSEMBLEE GENERALE 14 AVRIL 2011
• OPTION 2. Les adhérents qui accueillent les animaux avec un
tarif particulier et/ou une caution majorée
Dans cette hypothèse, vous renseignerez la case [Animaux] par
"NON", équivalent à un accueil des animaux moyennant finance.
Il vous appartiendra alors de compléter le texte du descriptif pour
indiquer le tarif animal applicable et/ou le montant de la caution en
cas d'accueil d'animaux. Un tarif ménage spécifique pourra
également être prévu.
La loi nous interdisant d'imposer des tarifs aux adhérents, ces
derniers restent libres de fixer leur politique tarifaire qui peut être
dissuasive sans être exorbitante (pour information, le tarif journalier
en chenil est d'environ 15 € et une majoration de la caution de 50%
paraît raisonnable). »