Professionnels du nautisme, participez à la protection de notre environnement ! Pour en savoir plus : http://www.larochelle.cci.fr/solutions/industrie/vague-bleue.html

1. Opération
Collecte des déchets dangereux
produits par la filière nautiqueproduits par la filière nautique

2. OpérationOpération
A d d ti 2011 2013 t l’A Accord de programmation 2011-2013 entre l’Agence
de l’Eau Loire-Bretagne, la CDA de La Rochelle et le
Port de plaisancep
 Opération Vague Bleue pilotée par la CDA de La
Rochelle, le Port de Plaisance, la CMA de Charente-
M iti l CCI l FIN t PNROMaritime, la CCI, la FIN et PNRO.
 Les entreprises concernées sont les professionnels du
nautisme sur les communes de La CDA de Lanautisme sur les communes de La CDA de La
Rochelle
 Opération subventionnée par l’Agence de l’Eau Loire-p p g
Bretagne à hauteur de 50% (opération groupée) sauf
pour les entreprises de plus de 250 salariés

3. OpérationOpération
G ti d dé h t d l CDA d L Gestion des déchets non dangereux sur la CDA de La
Rochelle
 Déchets ménagers (container bleu) :Déchets ménagers (container bleu) :
 Fournitures de bureau
 Déchets de nourriture
 Rations d'eau et d’alimentation de radeau de survie périmées Rations d eau et d alimentation de radeau de survie périmées
 Sciure de bois
 Billes de polystyrène
Dé h t l bl ( t i j ) Déchets recyclables (container jaune) :
 Papiers
 Bouteilles plastiques vides (boissons)
 Canettes métal
 Cartons

4. OpérationOpération
 Déchets ménagers: Déchets ménagers:
 Jours de collecte du 15 juin au 14 septembre :
 Dompierre/Mer, Esnandes, L’Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul/Mer,
Puilboreau, Saint Xandre, Sainte Soulle, La Rochelle ouest  lundi et, , ,
vendredi.
 Angoulins/Mer, Aytré, Chatélaillon, La Jarne, Périgny, Saint Rogatien,
Saint-Vivien, Salles/Mer, La Rochelle est  mardi et samedi.
 Zones d’activités d’Aytré, lagord et Périgny  mardi et vendredi.Zones d activités d Aytré, lagord et Périgny  mardi et vendredi.
 Jours de collecte du 15 septembre au 14 juin :
 Angoulins/Mer, Chatélaillon, La Jarne, Saint Vivien, Salles/Mer, La
Rochelle 2  mardi.
Aytré Périgny Saint Rogatien La Rochelle 4  samedi Aytré, Périgny, Saint Rogatien, La Rochelle 4  samedi.
 Esnandes, L’Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul/Mer, La Rochelle 3, zones
d’activités d’Aytré et Lagord, ZI Périgny  vendredi.
 Dompierre/Mer, Puilboreau, Saint Xandre, Sainte Soulle, La Rochelle 1
 l di lundi.
 Zone d’activités d’Angoulins/Mer  mardi et samedi.
 Zone d’activités de Beaulieu  lundi et vendredi.
Pour plus d’informations, contacter le service gestion des déchets de la CDA de La Rochellep , g
au N° vert 0 800 535 844

5. OpérationOpération
 Déchets recyclables: Déchets recyclables:
 Jours de collecte du 15 juin au 14 septembre :
 Dompierre/Mer, Esnandes, L’Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul/Mer,
Puilboreau, Saint Xandre, Sainte Soulle, La Rochelle ouest  mercredi., , ,
 Angoulins/Mer, Aytré, Chatélaillon, La Jarne, Périgny, Saint Rogatien,
Saint-Vivien, Salles/Mer, La Rochelle est  jeudi.
 Zones d’activités d’Aytré, lagord et Périgny  jeudi.
 Jours de collecte du 15 septembre au 14 juin : Jours de collecte du 15 septembre au 14 juin :
 Angoulins/Mer, Chatélaillon, La Jarne, Saint Vivien, Salles/Mer, La
Rochelle 2  jeudi.
 Aytré, Périgny, Saint Rogatien, La Rochelle 4  jeudi.
 Esnandes, L’Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul/Mer, La Rochelle 1 et 3,
Dompierre/Mer, Puilboreau, Saint Xandre, Sainte Soulle, zone d’activités
de Beaulieu  mercredi.
 Zones d’activités d’Angoulins/Mer, Aytré et Lagord, ZI Périgny  jeudi.
Pour plus d’informations, contacter le service gestion des déchets de la
CDA de La Rochelle au N° vert 0 800 535 844

6. OpérationOpération
 MAIS l’activité nautique produit des déchets dangereux MAIS l activité nautique produit des déchets dangereux
 Le professionnel est responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination finale
Explosif Comburant Hautement
inflammable
Toxique Corrosif Gaz sous
pression
Dangereux pour
l’environnement
Reprotoxique,
cancérogène
 Le professionnel est responsable de ses déchets jusqu à leur élimination finale
selon l’art. L541-2 du Code de l’Environnement
 Les pratiques interdites:
 Le brûlage
Les dépôts sauvages Les dépôts sauvages
 Le rejet des déchets dangereux dans le milieu naturel et les réseaux d’eaux pluviales ou
d’eaux usées
 Le mélange des déchets dangereux avec les ordures ménagères
 Ils doivent être stockés individuellement dans des fûts ou bacs hermétiques à Ils doivent être stockés individuellement dans des fûts ou bacs hermétiques à
l’abri de la lumière si possible. Ne pas mélanger les emballages souillés, les
aérosols, les solvants, les déchets de pyrotechnie, …

7. OpérationOpération
 Aspects règlementaires:
 Non respect des modalités de collecte desp
déchets contravention de 1ère classe
(38€ d’amende) + élimination des déchets( )
aux frais du contrevenant;
 Dépôts sauvages: contravention de 5ème Dépôts sauvages: contravention de 5
classe 1500€ à 3000€ d’amende;
 Rejet non autorisé dans un réseau d’eaux Rejet non autorisé dans un réseau d eaux
usées: 10 000€ d’amende.

8. OpérationOpération
L l ti é ti V Bl l ti La solution = opération Vague Bleue: solution
simple, pratique et règlementaire
 Initiative de la CRMA de Bretagne Initiative de la CRMA de Bretagne
 Déchets concernés:
 Déchets de carénage (emballages et chiffons Déchets de carénage (emballages et chiffons
souillés)
 Restes de peinture, solvants, résine…
B i il Batteries, piles
 Huiles moteur
 Aérosols Aérosols
 Feux à main, fusées, fumigènes…

9. OpérationOpération
 Service proposé: Service proposé:
 Un stockage adapté à chaque entreprise
 Une collecte et un traitement des déchets par des prestataires
é i li éspécialisés:
 Soit en porte à porte
 Soit un apport volontaire dans les bennes du Port de plaisance
prévues à cet effetprévues à cet effet
 Des prix négociés avec la SNAM (déchets dangereux) et
Clik’Eco (déchets de pyrotechnie)
 Une traçabilité assurée Une traçabilité assurée
 Une aide financière de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
(50%)
 La possibilité de refacturer ce coût aux clients La possibilité de refacturer ce coût aux clients
 Une valorisation auprès de la clientèle grâce aux documents
Vague Bleue

10. OpérationOpération
Dé l t d l’ é ti Déroulement de l’opération:
 Lancement le 23 janvier 2012
 Signature de la charte d’engagement 2012 Signature de la charte d engagement 2012
 Contact commercial de SNAM et Clik’Eco
 Opérations « coup de balai » en février 2012p p
 Collectes régulières
 Calcul de la refacturation aux clients
Di ti i t t di ti d Diagnostics environnementaux et diagnostics de
raccordement aux EU pour vérifier le respect de la
charte
 Comité de pilotage fin 2012 pour l’attribution de la
marque Vague Bleue 2013

11. OpérationOpération
C d b l i fé i 2012 Coups de balai en février 2012:
 Un seul déstockage par entreprise
 Tarifs préférentiels:
 Déchets dangereux: 0,29€ HT/kg
subvention déduite (hors péroxydes) alors que le
coût moyen pratiqué est de 1€ HT/kg
Feux à main: 1 99€ HT/unité Feux à main: 1,99€ HT/unité
 Fusées parachute: 3,53€ HT/unité
 Fumigènes flottants: 6 95€ HT/unité Fumigènes flottants: 6,95€ HT/unité
 Lance amarre: 19€ HT/unité

12. OpérationOpération
 Collecte en porte à porte: Collecte en porte à porte:
 Déchets dangereux collectés par la SNAM 05 49 79 64 44
 diluant usagé : en fût de 200L, 0.10€ HT/kg
 peinture résine gel coat : en fût de 200L 0 205€ HT/kg peinture, résine, gel coat : en fût de 200L, 0.205€ HT/kg
 emballages de matériaux souillés : 0.255€HT HT/kg
 huile usagée : en fût de 200L, gratuit
 aérosols : 0.825€ HT/kg
 péroxydes : 1.80€ HT/kg
 acide de décapage : en fût de 200L, 0.29€ HT/kg
 solvants chlorés : en fût de 200L, 0.40€ HT/kg
 Reprise batteries : 0 10€HT/kg * Reprise batteries : 0.10€HT/kg
 Ces tarifs s’entendent déduction faite de la subvention de l’Agence
de l’Eau de 50% sauf pour *. La déduction se fera sur la facture du
montant global comprenant la fourniture, la collecte et le traitement.

13. OpérationOpération
 Collecte en porte à porte:
 Déchets pyrotechniques par Clik’Eco
06 81 66 39 84
 feux à main : 159€HT par carton de 80 unités
fusées parachute : 159€HT par carton de 45 unités fusées parachute : 159€HT par carton de 45 unités
 fumigènes flottants : 139€HT par carton de 20 unités
 lance amarre : 19€HT l’unité
 Remarque : la pyrotechnie ne bénéficie pas de
l’aide financière de l’Agence de l’Eau. Les tarifs
sont identiques à ceux de l’opération coup de balai

14. OpérationOpération
A t l t i P t d l i Apport volontaire au Port de plaisance:
 Bennes déjà disponibles:
Pil Piles
 Batteries
 Huiles usagéesg
 Nouvelle benne pour les déchets de carénage* des
professionnels: benne verte. Attention: la benne
rouge est réservée aux plaisanciers!rouge est réservée aux plaisanciers!
 Coût d’utilisation de la benne: 3€ HT/sortie d’eau,
subvention de 50% déduite.subvention de 50% déduite.
*emballages souillés, pinceaux, rubans de
masquage, chiffons souillés …

15. OpérationOpération
 Documents Vague Bleue:
 Plaquette d’informationq
 Charte d’engagement 2012
 Affiche 2012 Affiche 2012
 Guide environnement
 Consignes de tri
 Autocollant

16. OpérationOpération
 Contacts:
 CDA de La Rochelle: Mylène MAZZOCCOy
mylene.mazzocco@agglo-larochelle.fr
 Port de plaisance: Angélique FONTANAUD Port de plaisance: Angélique FONTANAUD
fontanaud@portlarochelle.com
 CMA de Charente Maritime: Sophie CMA de Charente-Maritime: Sophie
BAGAGEM s.bagagem@cm-larochelle.fr
CCI F b i COSNEAU CCI: Fabrice COSNEAU
f.cosneau@larochelle.cci.fr