1. Club QSE
Biodiversité – trame verte
et bleue –
et sa prise en compte par
l'entreprise
1O février 2011
MEDDTL
DREAL Alsace,
Service Milieux et Risques Naturels
Ministère de l'Écologie,
du Développement Durable, des Transports et du Logement
WWW.developpement-durable.gouv.fr

2. DREAL Alsace
2
2
2

3. Biodiversité – trame verte et bleue –
et sa prise en compte par l'entreprise
1 La diversité biologique : définition, enjeux
● C'est important pour qui ? pour quoi ?
● L’érosion de la biodiversité est une réalité, un état des lieux
inquiétant
2 La Trame Verte et Bleue : le maintien et la
restauration des continuités écologiques
3 Prise en compte de la biodiversité et des
continuités écologiques par l'entreprise
● Impact potentiel des projets, éléments de méthode
● Une voie à explorer : Intégrer la biodiversité dans les stratégies
d'entreprises
4 Éléments de conclusion
3
3
3

4. De Rio au Grenelle, à Nagoya :
Enrayer le déclin de la biodiversité
1 La diversité biologique : définition, enjeux
Préserver et remettre en bon état les continuités
écologiques

5. La biodiversité ? : variabilité des organismes vivants
de toute origine y compris, les écosystèmes
1 La diversité biologique : définition, enjeux
Une notion complexe, mais pas compliquée !
Diversité du vivant au sein d’une
même espèce, entre les espèces et leurs habitats.
F.SCHWAAB
J. MARTIN
Diversité Diversité des Diversité des
génétique espèces écosystèmes
Notion d’écosystème : êtres vivants et milieu où ils vivent et dont ils
dépendent (sol, climat, relief etc.)
La peau et ses habitants :
un écosystème !
Aulnaie
amphibie : un
écosystème -
Habitat naturel
5
5

6. Changer le regard sur la pyramide
de la biodiversité
1 La diversité biologique : définition, enjeux
● Les plus visibles ne sont pas toujours les plus importants
● Exemples : vers de terre dans une prairie 1 à 4 t/ha pour une
production de 2 Unités Gros Bétail ; tube digestif -un des
écosystèmes les plus diversifiés- 6
6

7. Pourquoi et pour qui préserver la
biodiversité
1 La diversité biologique : définition, enjeux
Le point du vue éthique et philosophique : image, réputation
générations futures, respect du vivant, … + sensibilité émotionnelle
Le point de vue du consommateur : « services rendus » matières
premières
applications pour la médecine, les nouvelles technologies, l’agriculture, ou la
découverte de nouvelles ressources ou process (énergie, agroalimentaire), …
Le point de vue scientifique et technique : coûts, risques
fonctions naturelles d’épuration des eaux par les zones humides,
climatologie, biologie, risques naturels, … + loisirs
Le point de vue du citoyen et de la loi : sécurité juridique
engagements des Etats et des nations au travers des « sommets de la Terre »,
des conventions internationales et nationales, des directives européennes, du
droit national, charte de l’environnement adossée à la constitution, …
7
7

8. Service au consommateur
8

9. L’érosion de la biodiversité
1 La diversité biologique : définition, enjeux
Augmentation de la vitesse de disparition des
espèces (1000 fois le rythme naturel d’extinction).
Certains spécialistes -> 6 e vague d’extinction : la plus rapide
Activités humaines -> érosion de la biodiversité
Destruction directe Dérangement Introduction Choix Choix de
d’espèces ou d’espèces, d’espèces énergétiques, consommation
d’habitats d’espèces pollutions des exotiques déplacements (labels,
habitats et transports écocertification,…)
Caractère direct Caractère indirect
Le changement climatique (a un effet direct ou indirect sur la biodiversité).
9
9

10. L’érosion du vivant est une réalité
exemple des oiseaux 2009
1 La diversité biologique : définition, enjeux
Illustration d'un phénomène d’homogénéisation de la faune aviaire, les
communautés d’oiseaux s’uniformisant vers des compositions d’espèces peu
spécialisées, présentes partout.
10
10

11. L’érosion du vivant est une réalité
Des pressions sur les milieux
1 La diversité biologique, pour qui pour quoi ?
Banalisation /
simplification des
écosystèmes
Consommation
d’espace
Fragmentation (Réalisation d’une cartographie des espaces
Isolement naturels terrestres non fragmentés, UMR
11 Source : AUDIAR 2005 TETIS, 20/06/2007)
11
11

12. La fragmentation de l’espace
en Alsace
1 La diversité biologique : définition, enjeux
Des pressions sur les milieux :
urbanisme, infrastructures et agriculture
Artificialisation :
+ 1047 ha/an de surfaces
artificialisées entre 1984 et 2000
Augmentation des déboisements
(plaine et piémont ):
- 60 ha de forêt / an entre 1990 et
2002,
-115 ha de forêt / an entre 2002 et
2009, soit un total de 805 ha
12
12
12

13. 13
1 La diversité biologique, pour qui pour quoi ?
La fragmentation de l’espace en Alsace
13
13

14. Menace sur les espèces : les listes
rouges en Alsace
1 La diversité biologique : définition, enjeux
●
Les listes rouges : espèces et habitats menacés
Proportion d'espèces en liste rouge
37 % des groupes taxonomiques (mammifères, oiseaux,
champignons...) dont
● 68 DISPARUES
● 263 EN DANGER – ( ex HAMSTER)
75 % des habitats
● La régression des espèces associées aux milieux
humides en particulier
● Baisse de l’indice global de biodiversité
faunistique (- 9 %) (12 indicateurs sur 23)
14
14
14

15. Des habitats et des espèces
1 La diversité biologique, pour qui pour quoi ?
emblématiques menacés en Alsace
La protection des espèces…est d’intérêt général (1976) Art.
L.110 du code de l’environnement
15
15

16. Protection de la biodiversité :
de la protection des espèces à la protection des milieux et des
habitats,
1 La diversité biologique : définition, enjeux
de la protection de sites à la création d'un réseau
écologique.
Fin XIXe début XXe siècle : protection de sites
1976 : protection de la nature
 Notion d’espèce protégée
 Création des réserves naturelles
1992 : nécessité de prendre en compte
l’habitat à une large échelle : NATURA 2000
2009 : vers un réseau écologique ?
La trame verte et bleue
La protection des milieux particuliers des espèces et la
préservation des continuités écologiques
16

17. La TVB : enjeux du maintien et de la
restauration des continuités écologiques
Vers un réseau écologique :
2 La Trame Verte et Bleue
Trame Verte et Bleue (TVB) sur
l'ensemble du territoire
Nécessité de maintenir des continuités
écologiques : un réseau fonctionnel
d'infrastructures « naturelles » : processus
fondamental
La fragmentation entraine
La diminution du nombre
de lièvres par surface (4 à 1)
R. Anderegg – Journée route
et faune organisée par l’Office fédéral
Des forêts, 1984
17
17

18. Le principe : un réseau de
réservoirs et de corridors
2 La Trame Verte et Bleue
Matrice : hétérogène
18
18

19. La réalité de la TVB : un réseau de
réseaux, à différentes échelles
3 niveaux emboîtés de cadrage et de réalisation
National : Schéma National + Guides
méthodologiques
2 La Trame Verte et Bleue
Régional : Schéma Régional de Cohérence
Ecologique (concertation - subsidiarité)
Local : mise en oeuvre dans les documents de
planification et les projets, (appropriation
locale)
19
19
19

20. Une ou des utilisations de
l'habitat
Utilisation de l'habitat propre à chaque espèce
2 La Trame Verte et Bleue
Corridor
Choix d'espèces à considérer pour élaborer la TVB
20
20
20

21. Quelques définitions
●
Réseau écologique : milieux de vie des espèces et continuités écologiques
●
Continuités écologiques : éléments naturels et semi-naturel du maillage
2 La Trame Verte et Bleue
d'espaces ou de milieux constitutif d'un réseau. Art L371-1 : réservoirs de
biodiversité, corridors écologiques et cours d'eau et canaux.
● Trame verte et bleue : composantes verte et bleue
●
Bon état des continuités : bon état des composantes (réservoirs, corridors)
●
Réservoirs de biodiversité : espace où la biodiversité est la plus riche et la
mieux représentées
●
Corridor écologique : voie de déplacement empruntée par la faune et laflore,
qui relie des réservoirs de biodiversité.
●
Nature ordinaire : espaces marqués par des activités humaines et peuplés
d'espèces communes (support de services multiples rendu par la nature)
● Nature remarquable : espaces caractérisés par la présence d'espèces et
d'habitats rares ou menacées
21
21
21

22. Élaboration du SRCE sur la base de la stratégie
« Trame Verte et Bleue » en Alsace
2 La Trame Verte et Bleue
Espèces, habitats et milieux dits
déterminants TVB
Zonages de protection et d'inventaire
(mise à jour)
Continuité des différentes sous-trames
et discontinuités
Espaces déterminants pour les milieux
aquatiques et humides : cours d'eau,
espace de mobilité et zones humides,
Valorisation des données des expériences acquises, Cohérence interrégionale et
des politiques portées par les collectivités transfrontalière
22
Et Outils de mise en œuvre 22
22

23. Instance de gouvernance pour
la biodiversité en Alsace
2 La Trame Verte et Bleue
23
23

24. Pyramide des actions en
faveur de la biodiversité
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités
Espèces (protection
dérogation)
n
tio
tec
Pro Plans d'action
Aires protégées : (1,7%)
écologiques par l'entreprise
Réseau Nature 2000 (= 17%)
SDAGE / DCE
n
Schéma Régional de Cohérence
tio
Écologique (TVB)
Ge erva
n
stio
Gestion agricole et sylvicole
s
Pré
Politiques d'aménagement du territoire
état- collectivités (schéma, plans, projets)
et activités économiques.
24
24

25. 3 Prise en compte de la biodiversité et des
continuités écologiques par l'entreprise
développement durable
L'entreprise acteur central de l'économie et du
25
25

26. La Stratégie nationale pour la
biodiversité (bilan 2010)
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités
● S’inscrire dans les engagements de Rio
● Stopper la perte de biodiversité : couvrir la
biodiversité ordinaire, toucher les milieux au lieu de s'en tenir
écologiques par l'entreprise
aux listes rouges
1. La connaissance
2. La mise en cohérence des politiques les plus impliquées dans les pressions
principales, le respect et la valorisation des services écosystémiques des milieux
agricoles,forestiers et aquatiques.
3. Reconnaître une valeur économique au vivant,
4. La promotion d'une culture commune, par le système éducatif
● Intégrer les résultats du Grenelle
une connaissance imparfaite de la biodiversité mais un consensus sur les actions à
mener : luter contre l'artificialisation , la fragmentation, l’érosion des sols, les pollutions, la
surexploitation des ressources ...
26
26

27. Cadre politique et réglementaire Loi
Grenelle II (12/07/2010)
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités
Engagement national pour l’environnement
Renforcement et complément de la stratégie nationale pour la
biodiversité :
Assurer un bon fonctionnement des écosystèmes
écologiques par l'entreprise
Élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Écologique
(SRCE)
Mise en œuvre d'un plan de conservation et de restauration dans
les 5 ans des 131 espèces les plus menacées et d’une
Stratégie de Création d’Aires Protégées (SCAP)
Mise en œuvre de la Convention Européenne du paysage
Restaurer et valoriser la nature en ville
Retrouver une qualité écologique des eaux,
Rendre l'agriculture durable
27

28. Loi de juillet 1976 relative à la
protection de la nature
3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de
Définit le principe de listes d’espèces protégées : pas de
destruction sans dérogation préfectorale ou ministérielle
Pose le principe de l'étude d’impact
Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou
d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leur
incidences sur le milieu, peuvent porter atteinte à ce dernier,
doivent comporter une étude d’impact.
Eviter, réduire voire compenser.
l'entreprise
Régime d'autorisation des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE)
Arrêté de Protection de Biotope
28

29. Prise en compte des continuités
écologiques dans les projets
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités
Les impacts potentiels
négatifs
• Effets directs
• Atteinte à réservoirs de biodiversité Effets à distance
(effet d'emprise)
écologiques par l'entreprise
• Interruption ou perturbation d'un
corridor (continuité écologique
terrestre ou aquatique)
• Effets indirects à distance
Le projet altère le fonctionnement
ou la qualité d'un milieu
29

30. Prise en compte de la biodiversité et
des continuités écologiques : méthode
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités
• De nombreux documents de référence existent sur les études
d'impact ou études d'incidencee en lien avec la biodiversité (voir
liste jointe)
• L'application des recommandations de ces guides (choix de l'aire
d'étude, calendriers de prospection...) est adaptée et
recommandée
– Description des méthodes utilisées
écologiques par l'entreprise
– A l'échelle des projets nouveaux ou des extensions en zones naturelle ou semi
naturelles :
• Carte des habitats naturels et hiérarchisation de leur intérêt
patrimonial
• Localisation des relevés floristiques et faunistiques (+ liste des
relevés)
• Localisation des espèces et des habitats d'espèces protégées et
mention des autres espèces d'intérêt patrimonial (liste rouge).
• Éléments spécifiques à l'étude des continuités écologiques
(1) Une approche liant analyse paysagère et biodiversité : par sous
trame et espèces cibles
(2) Le choix des espèces prises en compte (espèces déterminantes TVB)
(3) Les échelles d'analyse et de diagnostic
30

31. Méthode : le raisonnement par
sous-trames
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités
écologiques par l'entreprise
Pour chaque sous trame, identification des réservoirs de biodiversité et continuités écologiques avant
réalisation d'une carte de synthèse. Les différentes les sous-trames présentes dans l'environnement du
projet sont à analyser au regard des besoins des espèces.
31

32. Prise en compte des espèces et
des habitats
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités
Le diagnostic environnemental prend en
compte l'ensemble de la biodiversité
Et porte une attention particulière aux espèces :
écologiques par l'entreprise
• déterminantes TVB : maintien et restauration
des continuités écologiques,
• protégées : protection (sauf dérogation),
• et aux habitats patrimoniaux (menacés)
appartenant à la liste rouge régionale :
préservation
32

33. Analyse aux différentes échelles –
définition de l'aire d'étude
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités
Hiérarchisation
Cohérence
Un diagnostic sur les
continuités écologiques
ne peut reposer sur une
seule échelle d'analyse. Région
CONNAISSANCES
écologiques par l'entreprise
Département
Les méthodologies et le
degré de précision des
investigations sont SCOT, Pays
adaptés à l'échelle de
travail.
PLU
Projet
Mise en œuvre
opérationnelle :
Protection, gestion,
aménagement
33

34. Analyse aux différentes échelles –
définition de l'aire d'étude
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités
● Planification SCOT et PLU : échelles et documents stratégiques en matière de
préservation de la biodiversité et des continuités écologiques
• Réflexions préliminaires sur l'implantation du projet :
– Objectif : Cadrage préalable : principe d'évitement des zones naturelles sensibles.
– Méthodes : investigations bibliographiques, consultation
– Documents ressources pour les continuités écologiques : la Trame verte
régionale ( SRCE 2012), les ORGFH, profil environnemental, les études et
écologiques par l'entreprise
diagnostics continuités écologiques produits localement (PNR, Scot...), cadrage
préalable...
●Définition et analyse des aires d'étude
– Objectif : formaliser et hiérarchiser les enjeux de biodiversité et de continuités
écologiques à plusieurs échelles d'analyse
– Méthodes : compléter les réflexions préliminaires par des investigations spécifiques
à adapter à l'échelle de travail et aux potentialités des habitats (terrain, photos
aériennes, inventaires). S'appuyer sur la méthode par sous trames, en couvrant
l'ensemble de la biodiversité
Pour la définition des zones d'études, s'appuyer sur les unités fonctionnelles
écologiques ou à défaut sur les unités paysagères.
● Analyse de l'état initial du site et de son environnement :
– Objectif : préciser les enjeux
– Méthodes : études terrains (flore, végétation insectes...) et approche fonctionnelle.
34

35. 35

36. 3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités
écologiques par l'entreprise
communal
Gerplan : exemple de diagnostic
36

37. Action en faveur d'espèces à fort enjeu
3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de
● Espèces et habitats :
● Quelques espèces emblématiques
Crapaud vert,
Sonneur à ventre jaune,
Pélobate brun,
Barbot (Pique-prune),
Azuré des paluds ,
l'entreprise
Azuré de la sanguisorbe,
Agrion de Mercure,
Hamster commun
● Des milieux fragiles ou sensibles dans la plaine d'Alsace :
prairies, zones humides, vergers, forêts de plaine
37

38. Mesures de compensation
3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de
● Tout projet ou programme portant atteinte aux espèces,
aux habitats et à la fonctionnalité des milieux, doit
par ordre de priorité :
1. éviter le dommage
2. en réduire l’impact
3. s’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et
seulement, compenser le dommage résiduel identifié.
l'entreprise
● Fondements :
● Pas de perte nette de biodiversité
● L’additionnalité
● La faisabilité de la mesure
● La pérennité de la mesure
● Des règles spécifiques
38

39. Intégrer la biodiversité dans les
3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de
stratégies d'entreprises
● Constats :
● Risques : coût des services environnementaux 7% du PIB mondial
● Capacité d'adaptataion : conscience, connaissance, possibilité de
choisir d'autres modes d'alimentation, de déplacement de
développement
● Enjeu : réintégrer l'économie dans le tissus du monde
vivant
l'entreprise
● Bonnes pratiques : passer de la réduction des impacts
à une stratégie visant à préserver et favoriser la
biodiversité
● Analyse de la dépendance entre activités et monde
vivant : matières premières, technologies, impacts des
activités, chiffre d'affaire
Guide Orée "Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises
39

40. 4 Éléments de conclusion
● De Rio à Nagoya : une priorité, la préservation de la biodiversité et
des ressources naturelles
● L'entreprise responsable : acteur central de l'économie -pilier du DD-
● Biodiverté / TVB : composantes de l'aménagement du territoire
● Éviter, réduire avant de réparer et de compenser
Les forts enjeux en Alsace impliquent d'abord de protéger puis
4 Conclusion
●
restaurer et enfin préserver ce qui reste (planification, aménagement,
extension..)
Des milieux et des espèces sensibles dans la plaine : prairies,
zones humides, forêts, vergers ; Hamster, Crapaud vert, Sonneur,
Azurés, Agrillon..
● La compensation après avoir essayer les autres solutions (la
faisabilité peut être remise en cause par les contraintes fortes sur le foncier)
● Évaluation des biens environnementaux : un outil,
● La biodiversité dans les stratégies d'entreprises : une voie d'avenir
40

41. Pour plus d'information
Site Internet Grenelle
www.legrenelle-environnement.fr/
Conseil Général du Haut-Rhin, Gerplan
http://www.cg68.fr/environnement/encourager-une-agriculture-respectueuse-de-lenv
Conseil Général du Bas-Rhin : http://www.bas-rhin.fr/accueil
Annexe
Conseil Régional :
http://www.region-alsace.eu/dn_biodiversite-et-paysages/politique-
trame-verte.html
Claude Nicloux (DREAL Alsace) : claude.nicloux@developpement-
durable.gouv.fr
03 88 13 06 83
41
41

42. Des ouvrage de références utiles
• Guides méthodologiques Trame verte et bleue (COMOP
TVB) :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-
productions-du-comite.html
• Guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des
projets de carrières sur les sites Natura 2000, (MEDDMM,
avril 2007)
• Guide sur la prise en compte des milieux naturels dans les
études d'impact (DIREN Midi-Pyrennées/biotope,
novembre 2002)
• Guide "Intégrer la biodiversité dans les stratégies des
entreprises" réalisé par Orée,http://www.oree.org/7priorites/
Annexe
biodiversite-economie/guide-biodiversite-entreprises.html
Autres documents sur les sites internet DREAL :
• Natura 2000 : http://www.alsace.developpement-
durable.gouv.fr/article.php3?id_article=514
• Cartographie interactive CARMEN :
http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?
id_article=387
• Zones potentiellement humides : http://www.alsace.developpement-
durable.gouv.fr/article.php3?id_article=416
• ORGFH :
http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=175
• Diagnostics, notes méthodologiques / TVB : http://www.franche-
comte.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?
42
ﾲ id_rubrique=142
42