Instituée en 1925, modifiée à plusieurs reprises depuis la loi de 1971, la Taxe d’apprentissage est
un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations
premières à caractère technologique et professionnel, dont l’apprentissage.
La loi du 5 mars 2014 s’inscrit dans le prolongement de cette réglementation et la Taxe
d’apprentissage poursuit ce même objectif en consacrant une large partie de celle-ci au
financement de l’apprentissage pour favoriser l’égal accès à l’apprentissage sur le territoire
national. Elle permet également, mais dans une moindre mesure, de favoriser les formations
technologiques et professionnelles dispensées « hors cadre de l’apprentissage ».
1. TAXE D’APPRENTISSAGE
2015CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION PARIS ILE-DE-FRANCE
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