Interview in BILAN on Swiss cantonal tax reform, Oct. 19, 2011

1. Finance
PROPOSITIONS
«La fiscalité suisse peut devenir eurocompatible
tout en étant concurrentielle»
Pour le fiscaliste d’imposition ordinaires sont proches de lisaient nombre de quartiers généraux
ceux des sociétés auxiliaires. Mais pour d’entreprises américaines en Europe. Mais
Thierry Boitelle, les grands cantons comme Genève et le pays avait introduit en 2005 un comité
il ne faut pas céder Zurich, ce serait problématique. Là, la de ruling, qui permet aux investisseurs de
fiscalité ordinaire des entreprises est de rencontrer le fisc, y compris anonymement
aux pressions de l’Union l’ordre de 22% à 24% alors que celle des dans une première étape, afin de négocier
européenne sans avoir mis sociétés auxiliaires oscille entre 9% et une décision anticipée sur la manière dont
en place des alternatives. 12%. Sauf à créer un manque à gagner fis- sera taxé tout type d’opération. En pra-
PAR FABRICE DELAYE cal important, l’alignement aboutirait à tique, les bénéfices du ruling sont une taxa-
une nette augmentation de l’imposition tion sur les bénéfices de l’ordre de 10% au
N
des sociétés étrangères. Elles risqueraient lieu de 30% dans le régime ordinaire.
éerlandais d’origine, Thierry alors de revoir leur localisation en Suisse.
Boitelle a vu son pays abolir, B De tels mécanismes pourraient-ils
sous la pression de l’Union B Que faire alors? inspirer les cantons suisses?
européenne, la plupart de TB D’abord éviter de devoir céder sous la TB Le terrain de la propriété intellectuelle
ses avantages fiscaux aux pression sans avoir d’alternative, comme est l’un des plus prometteurs. Le canton
entreprises. Ce fiscaliste chez Bonnard cela a été le cas avec le secret bancaire ou de Nidwald vient de copier le régime des
Lawson à Genève craint un scénario si- comme c’est arrivé aux Pays-Bas il y a une licence box qu’on trouve au Luxembourg et
milaire pour les cantons suisses. Il pense douzaine d’années. La fiscalité suisse peut en Belgique et qui permet d’exonérer 80%
qu’à condition de prendre les devants, devenir eurocompatible tout en étant com- des royalties sur les licences d’un brevet. A
ces derniers peuvent réformer la fiscalité pétitive, voire même plus concurrentielle. cela s’ajoute le fait que la Suisse offre dans
des entreprises en s’inspirant des pratiques ce domaine une protection juridique unique
les plus compétitives des pays de l’UE. B Comment cela? au monde avec un tribunal fédéral de la pro-
TB Regardez ce qui s’est passé au Luxem- priété intellectuelle. On peut aussi envisa-
Bilan La Suisse ne pourrait-elle pas ali- bourg. Fin 2010, ce pays a été contraint ger des régimes attractifs pour la taxation
gner la fiscalité de toutes les entreprises d’abandonner le holding 29, un régime de du capital-risque, par exemple avec une
sur celle, plus basse, des sociétés auxi- holding complètement exonéré. Il a aus- imposition réduite sur les revenus et en le
liaires, éliminant de facto les reproches sitôt introduit un nouveau type de fonds sortant de l’imposition sur la fortune pour
et les pressions de l’Union européenne? «SIF» complètement exonérés eux aussi les actionnaires.
Thierry Boitelle C’est ce qu’a fait qui offrent une alternative. De même, la
Neuchâtel et ce que pourraient faire les Belgique a dû abandonner fin 2010 son ré- B Ce serait sans doute attractif pour les
petits cantons alémaniques dont les taux gime des centres de coordination qu’uti- entreprises industrielles innovantes mais
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: NIDWALD FACE À D'AUTRES PAYS
REVENUS DÉPENSES REVENUS TAUX
ADMISSIBLES R&D EXCLUS IMPOSITION
NIDWALD Droits d'auteur d'une œuvre littéraire, artistique ou Déductibles Aucun 8,80%
scientifique, y compris les films, brevets, marques,
dessins, plans, gains en capital, etc.
Belgique Brevets Non déductibles Marques commerciales, noms de marque, droits 6,80%
d'auteur et à l'image, val. immatérielles acquises
Luxembourg Redevances, gains en capital, images avec propriété Non déductibles Droits d'auteurs d'œuvres littéraires, artistiques, 5,90%
intellectuelle (brevets, marques commerciales et de plans, formules secrètes ou processus
services, designs, modèles), noms de domaines Internet,
droits d'auteur de logiciel liés à des logiciels standard
Pays-Bas Revenus de l'innovation, savoir-faire breveté, savoir-faire Déductibles Marques commerciales, noms de marque, droits 5,00%
technique non breveté d'auteur et à l'image, val. immatérielles acquises
Source: Tax News, Ernst & Young, Décembre 2010
64 BILAN 19 octobre 2011

2. CO ORATE BONDS
ex Financials
Lyxor ETF Euro Corporate Bond ex Financials
THIERRY BOITELLE
«La Suisse doit se
doter d’un régime
neutre fiscalement
pour les fonds
de placement.»
guère pour les entreprises de négoce… LY X O R E T F : 3 L E T T R E S , 7 8 S O L U T I O N S
TB Effectivement, mais là aussi il y a des pistes intéressantes, en
particulier pour le financement intragroupes. Un canton comme
Genève pourrait parfaitement introduire le principe des boîtes Exchange Traded Funds (ETFs)
d’intérêt sur le modèle des Pays-Bas ou de la Hongrie avec un
plafonnement à 5% des taxes sur les revenus d’intérêt. Les en- - Sont des fonds indiciels cotés en bourse
treprises de négoce font appel à des financements conséquents - Frais de gestion annuels modérés
et l’option d’une boîte d’intérêt à fiscalité réduite les aiderait à - Se négocient à cours connu comme une action
maintenir leur taux d’imposition actuel d’environ 12%, éliminant
- Répliquent l’évolution des indices presque un pour un
une raison de se délocaliser.
La même stratégie pourrait aussi attirer des centres de trésore- - Lyxor AM gère plus de 35,2 milliards d‘euros d‘encours
riedegrandsgroupesmultinationaux.Ceux-cisontgénéralement en ETF (Juillet 2011)
des opérations de taille modeste qui
« Le terrain génèrent des bénéfices énormes. Ils
sont extrêmement intéressants pour
de la propriété Lyxor ETF Euro Corporate Bond ex Financials
des cantons en manque d’impôts
intellectuelle mais aussi de place, comme Genève.
est l’un des plus Pour attirer le même genre d’ac- Cotation SIX Swiss Exchange
prometteurs » tivités, on peut aussi réfléchir à un ISIN / Valeur FR0010814236 / 10 689 810
système de déduction d’un intérêt
Bloomberg LYCNB SW
sur les fonds propres des sociétés,
comme l’ont fait la Belgique et le Portugal et comme c’est déjà Devise du fonds EUR
appliqué en Suisse pour des succursales financières. Ce système Frais de gestion annuels 0,20 %
dit des «intérêts notionnels» offre une alternative attractive au
statut auxiliaire en voie de disparition et attirerait certainement
de nouvelles activités financières en Suisse.
B Et en ce qui concerne le secteur financier proprement dit? www.lyxoretf.ch
TB Il est sidérant que la Suisse ne se soit toujours pas dotée d’un info@lyxoretf.ch
régime neutre fiscalement pour les fonds de placement. Et donc + 41 (0) 58 272 33 44
80% des fonds commercialisés en Suisse sont enregistrés au Bloomberg L Y X O R < G O >
Luxembourg. Nous avons exporté des milliers d’emplois haute-
Ce document d‘information sur les fonds risés à l’appel au public en Suisse ou à
ment qualifiés dans ce pays. Avec l’érosion actuelle du secret ban- mentionnés a été préparé par Lyxor AM. partir de la Suisse au sens de l’article
caire, c’est le moment propice de rapatrier ces activités en Suisse. Il ne constitue pas une offre ou une sol-
licitation à l‘achat ou la vente de titres
120 de la Loi fédérale sur les placements
collectifs de capiteaux du 23 juin 2006.
Le paquet 3 de réformes de la fiscalité dont va débattre le Par- financiers ou de produits. Bien que Lyxor L’Autorité fédérale de surveillance des
ait accordé la plus grande attention à la marchés financiers FINMA a autorisé
lement qui sortira des urnes le 23 octobre annonce la disparition rédaction de ce document, les informa- Société Générale, Paris, succursale
tions continues ne sauraient être utili- de Zurich, en tant que représentant
du droit de timbre. Cela améliorera certainement le régime fiscal
PHOTO: LIONEL FLUSIN
sées pour des transactions avec Lyxor. en Suisse et service de paiement des
suisse. Par contre, une autre mesure handicape le pays, à savoir Lyxor n‘est pas responsible d‘éventuelles
erreurs ou d‘omissions. Ce document ne
Fonds en Suisse. Les prospectus, les
statuts, les rapports annuels et semi-
l’impôt anticipé qui n’est toujours pas supprimé alors même que peut être copié, reproduit ou distribué, annuels des Fonds, ainsi que les listes
intégralement ou partiellement, sans un des achats et des ventes effectués par
tous les pays européens l’ont réduit, voire abandonné. Un canton accord préalable de Lyxor. L’investisseur les Fonds pendant l’exercice peuvent
est invité à se faire sa propre opinion être obtenus, sur simple demande et
comme Genève doit faire plus s’il entend conserver son rôle de quant à l‘opportunité de l‘investisse- gratuitement, au siège du représentant
centre financier majeur. B ment envisagé et à se rapprocher de ses en Suisse (Société Générale, Paris, suc-
conseils habituels avant toute acquisi- cursale de Zurich, Talacker 50, Zurich,
tion de parts. Le Fonds Lyxor ETF Euro Suisse). Les prospectus peuvent être
Corporate Bond ex Financials était auto- téléchargés sur le site www.lyxoretf.ch.