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[object Object],[object Object],[object Object],Stagiaires Stages d'étude avec  convention  :  non . Autres  stages : au  prorata  du  temps de présence . Travailleurs à temps partiel Au  prorata  du rapport entre la durée du travail inscrite dans le contrat de travail et la durée légale du travail ou (si celle-ci est inférieure) la durée accomplie dans l'établissement.
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[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Effectif DP titulaire(s) DP suppléant(s) de 11 à 25 salariés  1 1 de 26 à 74 2 2 de 75 à 99 3 3 de 100 à 124 4 4 de 125 à 174 5 5
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ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES = 0,55% de la masse salariale Plan de formation 0,40% Professionnalisation 0,15%  Versement à OPCALIA* Versement à OPCALIA* * selon les obligations réglementaires et/ou conventionnelles
ENTREPRISES DE 10 à 19 SALARIES = 1,05% de la masse salariale Plan de formation 0,90% Professionnalisation 0,15%  Versement à OPCALIA* Versement à OPCALIA* * selon les obligations réglementaires et/ou conventionnelles
ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET PLUS = 1,6% de la masse salariale Plan de formation 0,90% Professionnalisation 0,50%  Congé Individuel de Formation 0,20%  Versement à OPCALIA* Versement à OPCALIA* Versement à OPACIF (FONGECIF) * selon les obligations réglementaires et/ou conventionnelles
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[object Object],Effectif Obligations de l’employeur 1 Contrat écrit Déclaration du salarié Déclaration d’accident du travail Document unique Affichage obligatoire Participation formation = 0,55% de la masse salariale
11 Conseiller du salarié : crédit de 15 h/mois rémunérées. Délégués du personnel ; crédit d'heures = 10 h/mois pour entreprises < 50 salariés. Prud'hommes : crédit de 10 h/mois non rémunérées. 10 Congé de formation économique, sociale et syndicale : rémunération partielle des bénéficiaires. Cotisation de sécu sociale : versement mensuel. Participation à la formation 1,05 % de la masse salariale. Versement de transport.
20 Participation à la formation : 1,60 % Cotisation FNAL (0,10 % + 0,40 %) Participation à la construction : 0,45 % du montant des rémunérations versées au cours de l'exercice écoulé. Handicapés : 6 % de  l’effectif total + déclaration annuelle d'emploi. Règlement intérieur Repos compensateur : — 50 % dans les entreprises > 20 salariés si horaire > 41 h/semaine  — 100 % si contingent annuel d'h sup’ dépassé dans l'entreprise. 25 Réfectoire obligatoire si 25 salariés le demandent dans l'établissement.
50 CHSCT CE Délégués du personnel : crédit d'h passe de 10 à 15 h/mois. Délégation unique Délégué syndical Contrôle de l'emploi Participation aux résultats de l’entreprise En cas de projet de licenciement économique collectif : plan de sauvegarde de l'emploi avec mesures de reclassement. Revitalisation du bassin d'emploi : en cas de licenciement économique affectant le bassin, contribution à des actions favorisant l'emploi.
51 Consignes d'incendie : affichage dans les établissements > 50 salariés. Médecine du travail : tenue et mise à jour annuelle du document d'adhésion au service de santé interentreprises. 150 CE : réunion une fois par mois.

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Rh Futura Effectifs Et Effets De Seuil

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  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14. ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES = 0,55% de la masse salariale Plan de formation 0,40% Professionnalisation 0,15% Versement à OPCALIA* Versement à OPCALIA* * selon les obligations réglementaires et/ou conventionnelles
  • 15. ENTREPRISES DE 10 à 19 SALARIES = 1,05% de la masse salariale Plan de formation 0,90% Professionnalisation 0,15% Versement à OPCALIA* Versement à OPCALIA* * selon les obligations réglementaires et/ou conventionnelles
  • 16. ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET PLUS = 1,6% de la masse salariale Plan de formation 0,90% Professionnalisation 0,50% Congé Individuel de Formation 0,20% Versement à OPCALIA* Versement à OPCALIA* Versement à OPACIF (FONGECIF) * selon les obligations réglementaires et/ou conventionnelles
  • 17.
  • 18.
  • 19.
  • 20.
  • 21.
  • 22.
  • 23. 11 Conseiller du salarié : crédit de 15 h/mois rémunérées. Délégués du personnel ; crédit d'heures = 10 h/mois pour entreprises < 50 salariés. Prud'hommes : crédit de 10 h/mois non rémunérées. 10 Congé de formation économique, sociale et syndicale : rémunération partielle des bénéficiaires. Cotisation de sécu sociale : versement mensuel. Participation à la formation 1,05 % de la masse salariale. Versement de transport.
  • 24. 20 Participation à la formation : 1,60 % Cotisation FNAL (0,10 % + 0,40 %) Participation à la construction : 0,45 % du montant des rémunérations versées au cours de l'exercice écoulé. Handicapés : 6 % de l’effectif total + déclaration annuelle d'emploi. Règlement intérieur Repos compensateur : — 50 % dans les entreprises > 20 salariés si horaire > 41 h/semaine — 100 % si contingent annuel d'h sup’ dépassé dans l'entreprise. 25 Réfectoire obligatoire si 25 salariés le demandent dans l'établissement.
  • 25. 50 CHSCT CE Délégués du personnel : crédit d'h passe de 10 à 15 h/mois. Délégation unique Délégué syndical Contrôle de l'emploi Participation aux résultats de l’entreprise En cas de projet de licenciement économique collectif : plan de sauvegarde de l'emploi avec mesures de reclassement. Revitalisation du bassin d'emploi : en cas de licenciement économique affectant le bassin, contribution à des actions favorisant l'emploi.
  • 26. 51 Consignes d'incendie : affichage dans les établissements > 50 salariés. Médecine du travail : tenue et mise à jour annuelle du document d'adhésion au service de santé interentreprises. 150 CE : réunion une fois par mois.