having bees in the city-villages and in the countryside.pdf

1. Bees in the City / Bees in the Villages
If you wish to consider having bees in Luxembourg City or in a village, you will need to consult the
Luxembourgish law on the subject. In particular, refer to page 1935 and 1936 of the pdf file. For ease
of reference, an extract is given below.
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1999/0100/1999A19321.html?highlight=agricole%22classe
%224
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1999/0100/a100.pdf#page=30
You will also need to complete the form N° 2 "Ruchers d'abeilles dans les parties agglomérées des
communes" that can be found here.
You will need to obtain plans (e.g. "plan cadastral" and "carte topographique") that are stamped (EUR
6 each) by the Administration du Cadastre et de la Topographie.
You cannot submit maps obtained from http://emwelt.geoportail.lu/?lang=en.
II. Prescriptions spécifiques (pg. 1933)
[… to page 1935]
Art 3. Concernant la protection de l’environnement.
II. Prescriptions spécifiques
E. Conditions spécifiques concernant les ruchers d'abeilles dans les parties agglomérées des
communes
1. Toutes les mesures appropriées (p. ex. emplacement des ouvertures des ruchers, écrans de
verdure, etc.) doivent être prises pour éviter des nuisances anormales pour le voisinage immédiat.
Art 4. Concernant la sécurité, la salubrité ou la commodité par rapport au public, au voisinage
ou au personnel des établissements.
[… to page 1936]
C. Conditions concernant les ruchers d'abeilles dans les parties agglomérées des communes
1. Les ruchers doivent être installés de manière que le proche voisinage n'est pas incommodé et au
moins à une distance de 10 mètres de la limite du terrain voisinant.
2. Les ruches sont à placer de telle manière que la direction d'envol des abeilles soit dirigée dans le
sens opposé des maisons d'habitation.
3. La voie d'approche des abeilles est à dévier à la hauteur des ruches par exemple par un rideau de
haies ou par une palissade ayant une hauteur minimale de deux mètres (2 m) aux fins d'empêcher les
abeilles à continuer leur trajectoire jusqu'aux alentours immédiats des habitations.
4. Les ruchers de transhumances ainsi que les ruchers fixes situés en dehors des agglomérations
doivent être dûment signalés par un panneau comportant le nom, le numéro de téléphone et l'adresse
exacte de leur propriétaire.

2. 2
5. L'apiculteur exploitant un rucher doit être détenteur d'une assurance à responsabilité civile.
[…]
Art 5. Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies des peines pr.vues par la loi du 10
juin 1999 relative aux établissements classés.
For Luxembourg City: le règlement général de Police de la Ville stipule dans son article 46 que:
Il n'est permis de tenir dans les maisons d'habitation et leurs dépendances ainsi que dans le
voisinage d'une habitation des animaux qu'à condition de prendre toutes les mesures d'hygiène
nécessaires et d'éviter tous inconvénients quelconques à des tiers. Il est de même interdit d'attirer des
animaux quand cette pratique est une cause d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
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3. 3
Bees Outside of the City / Villages
If you wish to consider having bees in the countryside, you will need to consult the relevant person in
your Arrondissement.
You can find the Arrondissement that corresponds to the land on which you intend to have your hives
by consulting this link that shows a map of all the "Regional nature and forest districts"
(Arrondissement) in the country:
http://www.environnement.public.lu/functions/apropos_du_site/anf/Divis_terr_anf.pdf
Alternatively, go to http://emwelt.geoportail.lu/?lang=en
Click on "Administrative units of forest administration"
then click on "Regional nature and forest districts".
In this document, you will find the contact person from your Arrondissement and your commune, who
can provide you with the necessary form(s) to be completed:
http://www.environnement.public.lu/functions/apropos_du_site/anf/anf_organigramme.pdf
The form to be completed should be "Formulaire de demande d'autorisation CN" that can be found
here. You will also need to follow the instructions at the bottom of the page, particularly to provide the
necessary "plan cadastral" and "carte topographique" that you can produce using
http://emwelt.geoportail.lu/?lang=en.