Programme du colloque organisé à Paris le 1er juin 2011 : L'immunité de l'avocat devant les juridictions nationales et internationales

1. L’immunité de l’avocat
devant les juridictions nationales et internationales
L’immunité devant les juridictions françaises
L’immunité en Europe
L’immunité devant les juridictions pénales internationales
Mercredi 1er juin de 9h à 18h
Auditorium Louis-Edmond Pettiti, Maison du Barreau
2/4 rue de Harlay - 75001 Paris

2. L’immunité de l’avocat
devant les juridictions nationales et internationales
8.30 – 9.00 Accueil
9.00 – 9.30 Ouverture du colloque
Monsieur Jean-Yves Le Borgne,
vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
Monsieur Luis del Castillo Aragón,
président du Barreau pénal international
9.30 – 11.00 1re table ronde :
L’immunité devant les juridictions françaises
Modérateur : Monsieur Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier
Intervenants :
Monsieur Francis Teitgen, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
Monsieur Olivier Lambling, avocat général près la cour d’appel de Paris
- L’immunité de parole de l’avocat
- Les limites à l’immunité sont-elles justifiées ?
- Le juge et l’immunité de l’avocat
- Discussion
11.00 – 11.15 Pause - Café
11.15 – 12.30 2e table ronde :
L’immunité de l’avocat et l’Europe :
Modérateur : Monsieur Laurent Pettiti, avocat au barreau de Paris
Intervenants :
Madame Emilie Cuq, référendaire à la Cour européenne des droits de l’Homme,
Monsieur Aldo Bulgarelli, avocat au barreau de Vérone,vice-président du Conseil des
barreaux européens,
Monsieur Pascal Maurer, avocat au barreau de Genève, président de l’Union internatio-
nale des avocats
- L’immunité de l’avocat et la C.E.D.H.
- L’immunité de l’avocat en Europe
- L’immunité dans une perspective internationale
- Discussion
12.30 – 14.00 Pause - Déjeuner

3. 14.00 – 15.45 3e table ronde :
L’immunité au cours des enquêtes dans les procès
internationaux
Modérateur : Pascal Vanderveeren, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles,
président d’Honneur du Barreau pénal international
Intervenants :
Monsieur Amady Bâ, chef de la section de la Coopération internationale au Bureau du
Procureur de la Cour pénale internationale
Madame Natacha Fauveau Ivanovic, avocat au barreau de Paris, Conseil devant le tribu-
nal pour l’ex-Yougoslavie,
Monsieur Jean-Marie Biju-Duval, avocat au barreau de Paris, Conseil devant le tribunal
pour le Rwanda et la Cour pénale internationale,
Monsieur Xavier-Jean Keita, chef du Bureau de la défense à la Cour pénale internationale,
Monsieur François Roux, avocat honoraire, chef du Bureau de la défense au Tribunal
spécial pour le Liban
- Les risques et les difficultés des enquêtes internationales
- La protection accordée aux avocats au cours des enquêtes
- L’égalité des armes entre le Procureur et la Défense dans la phase
préalable au procès
- Le pouvoir des juridictions internationales d’assurer la sécurité des
avocats pendant les enquêtes
- Discussion
15.45 – 16.00 Pause – Café
16.00 – 17.30 4e table ronde :
L’immunité devant les juridictions pénales internationales
Modérateur : Madame Christiane Féral-Schuhl, avocat à la Cour,
bâtonnier désigné de l’Ordre des avocats de Paris
Intervenants :
Monsieur Morris Anyah, avocat au barreau de Chicago, conseil devant le Tribunal spécial
pour la Sierra Léone,
Madame Sarah Pellet, conseil au Bureau des victimes de la Cour pénale internationale,
Monsieur Jean Flamme, avocat au barreau de Gand, conseil devant la Cour pénale internationale,
Monsieur Didier Preira, greffier adjoint de la Cour pénale internationale
- La liberté de parole des avocats dans les procès internationaux
- L’immunité des représentants des victimes
- Peut-on poursuivre les Conseils pour les propos tenus par eux ?
- Les mécanismes garantissant l’immunité des Conseils devant les
juridictions internationales
- Discussion
17.30 – 17.45 Rapport Général de Monsieur Eric Dezeuze
avocat au barreau de Paris, professeur Associé à l’Université Paris V

4. Colloque organisé par
le Barreau de Paris
le Barreau pénal international,
et la commission ouverte des Droits fondamentaux
7 heures validées pour la formation continue
Renseignements pratiques et inscriptions :
Mme Natacha Ivanovic Fauveau
Fax : 01 44 32 49 15
E-mail : nivanovicfauveau@avocatparis.org
Contacts :
Laurent Pettiti
E-mail : pettiti@club-internet.fr