2013 benoit cougnaud azzerisk advantage *Conférences Arrow institute par conferences institute http://conferences-institute.eu/

1. Les divergences nationales dans l'application
de Bâle III : Etat des lieux de la compétition
réglementaire
2013 – Benoît Cougnaud
Azerrisk Advantage, associé
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2. Présentations
Animateur : Benoît COUGNAUD
Dirigeant du cabinet de conseil en Risk Management bancaire & corporate
AZERRISK, Risk Advantage
 15 ans d’expérience sur les risques financiers des banques dans les domaines
suivants
dérivés crédit, actions, change et hybrides - auprès de BNP PARIBAS,
EXANE, CALYON,
GROUPE CREDIT MUTUEL, GROUPE BANQUE POPULAIRE (Risk
Management, Audit)
Spécialiste des stratégies de risk management corporate. Missions de
conseil en « risk management »
Resp. de l’enseignement du risk management ESSEC
Expert ACPR- Cellule de Contrôle des Risques Modélisés - (2004-2007)
• Spécialiste financier international près la BANQUE DE FRANCE. Missions auprès
du FMI, la BANQUE MONDIALE et la BRI. (2002-2004)
Publications nombreuses (ouvrage « L’univers des risques en finance. Un
équilibre en devenir », 2007; articles dans la presse spécialisée: l’AGEFI,
REVUE BANQUE)
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3. Programme
 Synthèse des divergences/ convergences par catégories de
banques
 en zone Euro, Grande Bretagne, Suisse, aux Etats Unis et sur
les autres places financières majeures
 Spécificités du système bancaire américain (OTD et taux
d’intermédiation)
 Dernières décisions américaines et européennes
 Impacts attendus des principales divergences réglementaires
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4. Chronologie de la réglementation bancaire
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1988 1996 2004 2009 2015 2019
Crédit
Marché
Opérationnel
Crédit
Contrepartie
Liquidité
Levier
Bâle I Amendement
sur risques de
marché
Bâle II
Marché v2
Bâle 2.5 Bâle III
VaR+VaRs+IRC
LCR+NSFR
PFE, CVA
AIB /AS /AMA
AS /VaR
AS / IRBF / IRBA

5. Le contenu de Bâle III
Renforcement de
la qualité des
fonds propres
Hausse du niveau des
fonds propres
(ratios et mécanismes de
déduction)
Meilleure couverture
des risques (marché,
contrepartie, titrisation)
Ratio International
de LIQUIDITÉ
Ratio de LEVIER
(non risk based)
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Ratio de SOLVABILITÉ renforcé

6. Résultats des dernières études d’impact de Bâle III
FP   x RWA
Publication EBA 4th April 2012, Results of the Basel III monitoring exercise as of 30 June 2011
Déductions sur CET1:
Impact : -37%
Elargissement du RWA:
Impact : +21%, dont
+8% : risque de contrepartie
+ 9%: report RWA des
déductions CET1
+4% : new trading book rules
+1%: titrisation
Impact de la hausse du  (en Mds d’euros)

7. Une mise en œuvre de Bâle III très progressive
(juridictions)

8. Application de Bâle III dans l’Union
Européenne via deux textes
Capital Requirement Regulation
• Application directe (Single
Rule Book et Level Playing
Field)
• Transpose les bases de Bâle
III : ratios de solvabilité,
liquidité, levier, et risque de
contrepartie
Capital Requirement Directive 4
• Transposition et adaptation
nationale
• Concerne:
– Supervision prudentielle
– Capital buffers
– Sanctions
• Possibilité d’aller au-delà de
Bâle III sur un plan national:
– Questions de stabilité
financière
– Situation spécifique d’un
établissement
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9. Coussins supplémentaires systémiques
 Pour les 8 1ères institutions systémiques (G-Sifis)
 Majoration de fonds propres à + 2,5/3,5 % soit 9,5 % sur
CET1
 Pour les 22 institutions systémiques suivantes :
 Majoration de fonds propres de + 1 % à + 2 % soit 8 à 9 %
sur CET1.
 Application de ce nouveau cadre : du 1/1/2016 au 1/1/2019
(pleine application)
 Compromis Européen d’avril 2013 (application 2014):
- Max refixé à 3,5% [0-3,5%] pour les G-SiFis; 2% pour les D-SiFis
- Un superviseur peut appliquer un coussin jusqu’à 5% pour les
SiFis Domestiques (demande du FSA-PRA britannique)
- Au-delà de 5% avec l’accord de la Commission Européenne
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10. Liste des G-
Sifis au
1/11/2012
(source FSB)
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11. La transposition de Bâle 2, 2.5 et 3 aux USA
AA Banks (Bilan > 250 Mds $ ou
exposition/étranger > 10 Mds $)
• Bâle II
Obligation de passer en approche IRB
(date ?) avec focus sur titrisation et risque
de contrepartie (cf Bâle III)
• Bâle 2.5
Market risk revision (1/1/2013)
• Bâle III (1/1/2014)
Ratio de Levier Bâle III (3%, hors bilan
inclus)
Volant contracyclique (2,5% RWA)
Autres banques (sauf si bilan
< 500 Mns $ ex BHC)
• Bâle II
Obligation de passer en
approche standard (2015)
• Bâle III (1/1/2015)
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• Composantes Bâle III non transposées
Coussin systémique pour les G SiFis
Ratios de liquidité (LCR probable et peu contraignant compte tenu des modèles OTD et
du poids des Agencies (GSE) dans le bilan des banques, NSFR non prévu)
Ratio de levier « américain » : Capital Tier 1 > 4% (Actif bilanciel moyen – éléments exclus)

12. La transposition de Bâle 2, 2.5 et 3 aux USA
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Focus: Différences USA vs UE:
• % de la dette des ménages porté par les banques (38% vs
85%)
• % de la dette du secteur privé non financier (38% vs 80%)
• Conclusion:
– avantage US pour le RWA et la liquidité compte tenu du niveau
de désintermédiation du modèle de financement
– Pression sur les banques européennes en faveur des modèles
OTD (Originate to Distribute)

13. Divergences nationales de Bâle III
UK (assouplissement national)
• Suit le processus européen (cf
processus d’harmonisation
maximale par recours au CRR
et non plus CRD uniquement)
• Mais le Royaume Uni a obtenu
des marges de manœuvres
nationales au titre du coussin
systémique (ie sur le ratio de
solvabilité)
US et Suisse
• La course aux exigences en
matière de ratio de levier
• US: Super Leverage Ratio
– 5 à 6% pour les 8 plus grosses
institutions financières (2 fois
Bâle III)
• Suisse: Hyper Leverage
Ratio
– 9 à 10% pour Crédit Suisse et
UBS (3 fois Bâle III)
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• Replace au 2nd plan les
autres ratios prudentiels
(notamment ceux
pondérés par les risques)

14. Axes de travail en cours au sein du Comité de Bâle: la
fiabilisation des approches modèle interne / crédit
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Conclusion:
Le risque de crédit représente en moyenne 77% du RWA (vs 11% pour le risque de
marché) et contribue à l’essentiel de la variabilité du RWA entre banques
RWA médian sur portefeuille hypothétique = 10%
Cas extrêmes : Une banque européenne -22%, Une banque américaine +18%
Conséquences : Travail sur la mise en place de plancher encadrant les estimations IRB
Source: BRI, july 2013
Regulatory consistency
assessment programme
(RCAP) – Analysis of risk-
weighted assets for credit
risk in the banking book

15. Axes de travail en cours au sein du Comité de Bâle: la
fiabilisation des approches modèle interne / trading
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Conclusion:
Très grande variabilité du RWA rapporté au total des actifs de trading
Cas extrêmes : BNP 10%, Unicredit 80%
Causes: poids des approches modèles internes, coefficient multiplicateur, qualité des
actifs
Source: BRI, février 2013
Regulatory consistency
assessment programme
(RCAP) – Analysis of risk-
weighted assets for market
risk

16. Axes de travail en cours au sein du Comité de Bâle: la
fiabilisation des approches modèle interne / trading
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Conclusion:
Très grande variabilité des RWA calculés pour un même portefeuille (13 à 34) , soit de 1 à 3
Y compris après annulation des impacts du superviseur (coefficients individuels), ratio de 12
à 28, soit du simple au double.
Mais le risque de marché ne compte que pour 11% des exigences de fonds propres en
moyenne
Source: BRI, février 2013
Regulatory consistency
assessment programme
(RCAP) – Analysis of risk-
weighted assets for market
risk

17. Conclusion
 Au-delà de la recherche d’un « level playing field » avec des
règles harmonisées
 Convergence globale sur les ratios de solvabilité (avec flexibilité
nationale voulue par le UK)
 Divergences sur les ratios de liquidité (LCR et encore plus
NSFR)
 Pression accrue sur les approches fondées sur la taille du bilan
plutôt que pondérées par les risques (« risk based »)
 Ratio de levier Bâle 3
 Super ratio de leviers américains et suisses
 Au-delà de la compétition réglementaire, transparaît une
compétition entre modèles de financement de l’économie
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18. Nous contacter……….
 Azerrisk Advantage :  09 51 14 77 67 – Mail : contact@azerrisk.com
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