Les opérateurs non-commerciaux européens ou ceux basés en France sont soumis pour la plupart aux nouvelles dispositions Part NCC. Comment se conformer à ces nouvelles prérogatives, vous avez de 3 à 10 mois pour vous en préoccuper.

1. Que doivent savoir les propriétaires
d’aéronefs
Nouvelle Réglementation Européenne - Standards de sécurité
EXPLOITATION À TITRE PRIVÉ
Part-NCC + Part-ORO + Part-SPA

2. Standards de sécurité et cadre de Part-NCC
100%
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SMS
OPERATIONS MANUAL
CAMO
CofA
SPA
Rules of the Air
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Standard commercial
L’ objectif principal de Part-NCC vise à
rapprocher les opérations non-com-
merciales des standards de sécurité
des opérations commerciales tels que
fixés par la réglementation européenne
:
- Safety Management System
- Manuel d’Opérations
- CAMO (Continuing Airworthiness
Management Organisation
Part-NCC s’applique
- à tout opérateur dit “complex” ou “non-complex” - à tout opérateur engagé dans des opérations non commerciales
- aux aéronefs de catégorie “complex motor-powered” - à tout opérateur et/ou propriétaire ayant son principal établisse-
ment de société ou lieu résidence dans un des pays membres de
l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne

3. Nos Solutions
Disposant de la structure et du cadre réglementaire d’opération commerciale sous les normes Européennes, et donc, du plus haut
niveau des standards de sécurité, nous proposons d’assister les propriétaires et/ou opérateurs dans leurs démarches en vue de
satisfaire leurs prochaines obligations.
Une Expertise globale :
Une équipe manageriale et opérationnelle pour formuler des solutions sur-mesure issues de l’aviation civile
L’intégration d’une équipe juridique ( cabinet d’avocats indépendant ) dédiée aux problématiques de l’aviation ( structure de déten-
tion d’aéronefs, exploitation d’aéronefs, acquisition et vente, ...) et de son cadre d’évolution ( Réglementation Européenne et Inter-
nationale )
Rédaction des manuels d’opérations basés sur les nouvelles L’établissement d’un Système de Gestion
réglementations Part-NCC et Part-ORO obligatoire ( SMS ) en accord avec la réglementa-
tion locale
Assistance pour l’enregistrement d’aéronefs* et audits Etude de cas et recommandations sur les modes
d’opérations commerciales et non-commerciales.
* Les immatriculations hors zone Européenne ainsi que celles bénéficiant d’avantages fiscaux particuliers (Ile de Man, Saint Marin, Térritoires d’ou-
tre mer Britaniques, Aruba) sont soumises à principal établissement (société) et/ou lieu de résidence du propriétaire et par conséquent peuvent être
soumises à cette nouvelle réglementation.

4. Vos avantages
Vous faites face à ce défi en étudiant point par point les différentes options et préparez la mise en conformité de votre cadre
d’opération et ce, avant la deadline (25 Août 2016).
Nos recommandations vous permettent d’étudier et de mesurer l’impact de vos décisions.
Basé en France
Délai d’annonce avancé
25 Août 2015
Vous surmontez vos obligations de conformité à cette Vous gardez “la main” sur vos opérations
réglementation toujours plus rigoureuse
Vous bénéficiez d’un plan de mise en oeuvre en phase avec Vous contrôlez vos coûts
vos ressources humaines et financières.

5. Votre Contact
/
Amjet Executive Services SA
17 Pierres du Niton
1207 Genève
L +41 22 786 43 01