Livre blanc Services dédiés aux PME

LIVRE BLANC
LES SERVICES AUX PME

PRÉSENTATION DE DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’AIDES

AUX DÉVELOPPEMENT DE NOS PME

Juillet 2012

!
C A P - T I C • T é l é p h o n e : 0 3 9 0 2 0 8 3 0 8 • a o g u s @ c a p - t i c . f r • w w w. c a p - t i c . f r

dique pour vérifier si l’entreprise entre dans les critères de sélection, le
Introduction
dirigeant ne peut pas avoir une vision exhaustive des services aux-
quels il pourrait recourir : pourtant les bénéfices ne sont pas négligea-
bles. Gain de temps, aides et subventions disponibles, diagnostic et
Au 1er Janvier 2010, la France enregistre 3 422 000 entreprises dont
audit, exportation, innovation, mutualisation des compétences, gain
99% est composé de moins de 50 salariés. Les PME ont des caractéris-
d’argent, financement etc. sont les résultantes potentielles des services
tiques qui leur sont propres : de petites tailles (moins de 250 salariés),
développés et destinés à ces entreprises françaises.
la gestion est souvent personnalisée et centrée autour du dirigeant
avec une stratégie plus intuitive. Elles sont souvent à proximité des Après avoir étudié pendant près de deux années ces dispositifs exis-
acteurs régionaux et offre une capacité d’innover rapidement pour tants, le constat fut sans appel : tout existe, mais qui le sait? Par man-
s’adapter au marché1. que de communication, de clarté ou de visibilité ... trop d’informations
tue l’information, trop de structures et de dispositifs développés ren-
Les PME jouent un rôle majeur dans la création d’emplois : en France,
dent la recherche complexe. La preuve en est qu’en Juillet 2011, une
elles représentent plus des deux tiers de l’emploi.
charte nationale entre les principaux acteurs dédiés à l’export a vu le
«La France qui crée des emplois et qui innove est aujourd’hui celle des jour : le but étant de favoriser la synergie entre eux, simplifier et amé-
PME!» titrait les Echos du 28 Juin 2012 à la lecture de l’enquête réalisée liorer l’accès aux informations, dispositifs, aides aux primo exporta-
par CGPME et KPMG. teurs et PME. Le rôle de chacun est alors défini pour mieux accompa-
gner les entreprises et un guichet unique est mis en place dans chaque
Dans un contexte économique difficile, il est indispensable d’accompa-
région. Un lieu unique pour un parcours devenu moins complexe.
gner ces sociétés. De nombreux dispositifs d’aides, de soutien, d’ac-
compagnement, d’outils existent et sont très performants mais le diri- Ce livre blanc a pour objectif de présenter les services à forte valeur
geant de PME manque de temps. ajoutée (à titre exhaustif) et d’analyser ceux qui répondent aux besoins
et attentes des PME.
Une petite entreprise n’a que rarement un service administratif dédié à
la recherche des bons outils et structures, encore moins de service juri-

1 Source : Wikipédia, petites et moyennes entreprises http://fr.wikipedia.org/wiki/Petites_et_moyennes_entreprises
L I V R E B L A N C : S E RV I C E S A U X P M E - P r é s e n t a t i o n d e s d i s p o s i t i f s d ’ a c c o m p a g n e m e n t e t d ’ a i d e s a u d é v e l o p p e m e n t d e s P M E! ! C A P - T I C!
! ! 1

SOMMAIRE
Les services dédiés à l’investissement...!! ! ! ! p.24
Introduction! ! ! ! ! ! ! ! p.1
Le Capital Investissement! ! ! ! ! ! ! p.24
Les services pour bien démarrer sa vie d’entrepreneur innovant! p.4
Le Fonds Stratégique d’Investissement! ! ! ! ! p.25
Les incubateurs! ! ! ! ! ! ! ! p.5
Les Fonds de co-investissement! ! ! ! ! ! p.26
Les pépinières! ! ! ! ! ! ! ! p.6
La Banque Publique d’Investissement! ! ! ! ! p.27
Le développement du co-working! ! ! ! ! ! p.7
Les services dédiés à l’export...! ! ! ! ! ! p.28
Les living lab! ! ! ! ! ! ! ! p.9
Le Guichet Unique Export et la charte régionale! ! ! ! p.28
Les services et dispositifs dédiés à l’innovation...! ! ! p.10
Pour les non ou primo exportateurs : Eval’Export! ! ! ! p.30
JEI : Jeune Entreprise Innovante! ! ! ! ! ! p.11
Le V.I.E : Volontariat International en Entreprise! ! ! ! p.33
CIR : Crédit Impôt Recherche! ! ! ! ! ! p.12
Widoobiz, la radio des entrepreneurs! ! ! ! ! p.34
OSÉO Innovation!! ! ! ! ! ! ! p.12
Les Services transversaux ! ! ! ! ! ! p.35
Le FEDER : Fonds Européen de Développement Régional! ! ! p.14
Les Agences de développement économique! ! ! ! ! p.35
Récapitulatif des outils et financements existants pour l’innovation des PME! p.14
Les Clubs d’entreprises locaux! ! ! ! ! ! p.36
L’innovation de service! ! ! ! ! ! ! p.17
Les Réseaux Sociaux! ! ! ! ! ! ! p.37
Les services et dispositifs dédiés au financement...! ! ! p.19

Le crowdfunding! : un outil de financement efficace! ! ! ! p.19
Lexique! ! ! ! ! ! ! ! p.39
Le prêt participatif d’amorçage (PPA) d’OSÉO! ! ! ! p.21

D’autres outils ! ! ! ! ! ! ! ! p.22 Annexe!! ! ! ! ! ! ! ! p.40

! ! 2

Un projet innovant engage nécessairement de prendre des risques. La démar-
2.! Description de l’usage concret du produit / !
che même nécessite du temps et de l’argent, des ressources rares dans les plus ! service
petites structures comme les TPE et PME.

L’entreprise doit donc organiser et structurer son projet où à plusieurs repri- 3.! Description de l’interaction du produit / !
! service avec son environnement
ses les décisions de «Go no Go» devront être prises.

Plus la PME se confronte à ces phases de décisions, moins elle prend de ris-
4.! Rédaction du cahier des charges
ques irréversibles. Ce planning permettra également de bien cerner les obsta-
cles, freins, difficultés ou les points forts du projet. A tout moment, l’entre-
prise peut donc réorienter son innovation pour assurer au mieux le dévelop-
5.! Compréhension des besoins des futurs !
pement du projet. Les nombreux tests et pré-tests sont des étapes indispensa-
! utilisateurs lors des tests et vérification.
bles avant de lancer le produit / service. Les mauvaises idées sont donc détec-
tées à temps dans ce processus.
6.! Définition des critères d’évaluation et !
! mesures d’efficacité

Les 8 étapes dans la mise en place d’un projet innovant selon Innov’hera2 :

7.! Rédaction du cahier des charges final

1. Définition du cadre général de l’innovation
★ Objectifs
8.! Tests et vérification
★ Usage envisagé du futur produit / service
★ Budget

★ Délais
★ Équipe prévue

2 http://www.innovhera.be
! ! 3

Ce livre blanc n’a pas vocation à citer tous les services et accompagnements
Les services pour bien démarrer sa vie d’entrepreneur
existants dès la création d’une entreprise. L’accent sera porté sur les solutions
innovant ... tournées vers les nouvelles activités et les entreprises innovantes.

Se lancer dans l’entrepreneuriat est souvent jugé courageux. Pourtant nom-
breux sont ceux qui souhaitent franchir le cap et développer leur propre socié-
té.

Fait récent, les jeunes se tournent davantage qu’avant vers la création d’entre-
prise : cette tendance prend de l’ampleur et la multiplicité des formations à
l’entrepreneuriat dans les écoles en est la preuve.

Cet engouement montre le dynamisme de notre pays.

Même si les CCI, chambre des métiers et de l’artisanat proposent d’accompa-
gner ces jeunes entrepreneurs dans la vie de dirigeant, ceux qui ont des pro-
jets innovants, à caractère nouveau et dans les métiers dits émergents ou
d’avenir peuvent trouver des solutions qui leur permettent souvent de tester
et prendre le temps de créer cette nouvelle activité. Le pôle emploi offre même Travailler en partenariat dès son démarrage...
la possibilité aux demandeurs d’emploi de bénéﬁcier d’exonération de cotisa-
Les structures thématiques et sectorielles détectent et accompagnent des pro-
tions sociales pendant un an voire plus (dispositif ACCRE). Ils peuvent éga-
lement bénéﬁcier de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) jets de création d’entreprise innovante ou de développement d’entreprises par

qui permet d’obtenir 45% du reliquat des allocations des demandeurs à la l’innovation. Ces structures peuvent être spécialisées dans un secteur d’activi-

date de déclaration de l’activité. 3 té ou avoir des missions thématiques (la Recherche et Développement - R&D,
le lien avec les laboratoires,…). Elles ont pour missions de faciliter la prépara-

3 Source : Pôle emploi, http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-creation-d-entreprise-etape-par-etape-@/suarticle.jspz?id=27023
! ! 4

tion, la mise en œuvre de ces projets et d’en maîtriser les risques, grâce à un Les régions souhaitent valoriser leur pôle d’excellence et de compétences en
accompagnement personnalisé, en coordination avec le reste du réseau. lien avec les laboratoires et les centres de recherche déjà en place. L’objectif
d’accompagner les entreprises innovantes à entrer dans leur incubateur étant
Les incubateurs de «valoriser» et «spécialiser» leur territoire dans ces domaines clés et sortir
du cadre de la recherche par le développement de produits et de services par
Un incubateur d’entreprise est une structure d’accompagnement de projets de
des entreprises.
création d’entreprises. L’incubateur peut apporter un appui en termes d’hé-
bergement, de conseil et de ﬁnancement, lors des premières étapes de la vie Depuis 1999, date à laquelle le Ministère de la Recherche a lancé cet appel
de l’entreprise. d’offre aux régions pour développer les incubateurs, ce sont plus de 10 000
emplois qui ont été créés et les entreprises lancées sont davantage pérennes
A la différence d’une pépinière d’entreprises, un incubateur s’adresse à des
(avec un taux de fermeture voire d’échec inférieur à la moyenne).
sociétés très jeunes ou encore en création, et leur propose un ensemble de ser-
vices (presque) adaptés. La liste des Incubateurs d’entreprises innovantes liés à la recherche publique est dis-
ponible dans les annexes (annexe 1).
Chaque incubateur est différent et se distingue par les services qu’il propose,
par le caractère lucratif ou non (même si la majorité relève d’organismes pu-
blics et para-publics) ou encore par le type de projets qu’il cible. Info !

Si vous êtes à la recherche d’un incubateur en
➡ Les incubateurs d’entreprises innovantes liés à la recherche publique
France, le site www.mon-incubateur.com re-
: gains de productivité, réduction des coûts de R&D, réduction des
cense ceux à proximité de votre activité
taux d’échec et à la pointe des ruptures technologiques à venir!

Une trentaine d’incubateurs en France ont été créés par des établissements
d’enseignement supérieur et de recherche (universités, écoles, organismes de
recherche). L’objectif est de favoriser l’émergence et la concrétisation de pro-
jets de création d’entreprises innovantes valorisant les compétences et les ré-
sultats des laboratoires des établissements publics de recherche et d’ensei-
gnement supérieur.

! ! 5

Les pépinières Interview Jon Alexandre et Alexandre Texier, Agence Mad?, incubés à La Plaine
Images, Tourcoing
Les pépinières d'entreprises, situées en aval de l'incubateur, sont des
outils de développement économique local et de soutien à la création Comment rentre t-on dans un incubateur?

d'entreprise. Structures d'hébergement temporaire, les pépinières sou- Jon : Il faut déposer un dossier de candidature auprès de l’incubateur. Une ébauche de business
plan peut être demandé pour évaluer l’avancé du projet. Un, voire plusieurs entretiens seront né-
tiennent le démarrage commercial des entreprises et leur développe- cessaires avant d’être accepté par une structure.
ment. Elles permettent de renforcer les chances de succès des créateurs Le plus simple est d’entrer en contact avec les «responsables de l’émergence» pour connaître les
conditions d’accès propres à chaque structure.
d'entreprises innovantes. L'accompagnement méthodique, régulier et
Alex : Même si l'incubateur est là pour accompagner le porteur de projet dans sa réflexion jusqu'à
personnalisé, est axé sur un développement rapide et se focalise sur
la création, ce dernier doit avoir fait mûrir suffisamment son idée pour pouvoir la présenter de
l'élaboration du plan marketing et commercial, le financement de la façon claire et précise à l'incubateur. Les incubateurs se spécialisent dans certains domaines et le
projet doit évidemment s'inscrire dans le même sujet que celui de l'incubateur auprès duquel le
croissance, le recrutement, l'organisation et le management. Les pépiniè- porteur de projet candidate. A titre d'exemple : un incubateur officiant dans les NTIC opposerait
res constituent également un véritable lieu d'échanges entre les créa- une fin de non recevoir à un projet du domaine culinaire si ce projet n'a aucune dimension e-busi-
ness.
teurs.
Quelles sont les conditions d'entrée?

Jon : Elles diffèrent selon les incubateurs, mais le point commun reste de porter un projet intéres-
sant !
Par exemple, la Plaine Images où nous sommes actuellement incubés réunit les projets dédiés à
l’image et aux industries créatives. Euratechnologies est plus porté sur les nouvelles technologies,
je pense qu’il n’y a pas besoin d’expliquer ce que fait Eurasanté... (NB.pour les incubateurs situés à
proximité de Lille) Mais il existe beaucoup d’autres incubateurs, notamment dans les écoles
(EDHEC, HEC, ...), et d’autres acteurs dédiés à l’économie sociale.
Au delà de la thématique, je dirais que les principales conditions sont la motivation et la cohé-
rence. Il faut prouver que son projet à une réelle valeur ajoutée, condition sine qua non lors de la
mise en marché !

Alex : Effectivement, les conditions d'entrée seront différentes selon qu'il s’agit de l'incubateur
Antropia (Incubateur des projets du secteur de l'économie sociale et solidaire de l'Essec) ou de
l'incubateur Plaine Images par exemple. Il est donc important de bien prendre connaissance
desdites conditions.

! ! 6

Quels sont les services offerts?
Jon : Il existe plusieurs configurations. Nous sommes incubés à la Plaine Images comme je l’ai dit,
mais nous sommes également accompagnés par le MITI pour la partie R&D de notre projet. Grâce à
la Plaine Images nous avons un soutien logistique conséquent, comme nos bureaux et l’accès aux Le développement du co-working
espaces de l’Imaginarium gratuitement, de nombreux évènements y sont organisés, ce qui facilite la
mise en réseaux. Avec le MITI c’est différent, ils nous aident surtout sur le business plan et la colla-
boration laboratoire/entreprise. Un espace de co-working contribue à aplanir les différences sociales.
La conversation est l’activité principale, vecteur de l’exposition et de
Alex : Les "apports de base" d'un incubateur consistent généralement à la fourniture d'un espace de
travail, d'une connexion internet, une animation entre porteurs de projets autour d'évènements et l’appréciation des différentes personnalités. Le co-working favorise
de rencontres avec des interlocuteurs que les futurs entrepreneurs côtoieront dès la création (voire
les rencontres informelles et la créativité des interactions sociales (ou-
même avant) : avocat, experts comptables, chercheurs ... L'incubateur organise ponctuellement des
sessions de formations sur des sujets fondamentaux pour le créateur d'entreprise tels que le pacte verture, flexibilité, viabilité, convivialité et accessibilité).
d'associés, l'accueil d'investisseurs, le régime social de l'entrepreneur, les problématique RH ...

Est ce un facilitateur de création de votre entreprise? Est ce que le "co working" fonctionne? Quel Le co-working n’est qu’au commencement des opportunités que ce
est l'état d'esprit demandé lorsqu'on intègre un incubateur? type d’espace a à offrir. S’il n’est qu’un simple lieu ouvert à tous et
Jon : Indéniablement c’est un facilitateur. La dynamique inhérente à ces structures fait que notre
projet avance plus vite que si nous étions restés de notre côté. permet d’accueillir de jeunes entrepreneurs c’est bien mais le co-wor-
Par contre, si vous êtes un «lonesome cowboy» qui préfère prouver au monde qu’il peut tout faire
tout seul, l’incubateur n’est peut-être pas fait pour vous. king peut développer tellement plus : le travail en réseau, la collabora-
L’incubateur sert à apprendre des autres, à partager, et surtout avancer ensemble, même si les pro- tion et la mutualisation de compétences qui ne se seraient peut être
jets sont différents. L’important, c’est l’aventure entrepreneuriale.
pas réalisées dans d’autres circonstances.
Alex : Si vous êtes un lonesome cowboy vous allez dans le mur (sauf si vous êtes un génie génial
comme il en existe rarement). Le partage d'informations entre créateurs et avec l'incubateur est une
Le fait de se réunir pour proposer des projets plus grands, où l’inno-
réelle plus value. On évite de tomber dans les écueils rencontrés précédemment par les porteurs
plus anciens. Les autres nous apportent du recul, des mises en garde, des conseils ou des confirma- vation est réelle et apporte une valeur ajoutée avérée est souvent la
tion sur notre vision.
résultante du regroupement de PME et TPE. Le co-working permet
La mutualisation des compétences est ce un rêve ou une réalité en incubateur? cette valorisation des compétences, la collaboration entre les acteurs et
Jon : C’est une réalité. Grâce à notre incubation, nous avons rencontré des entreprises installés à la
Plaine images avec lesquelles nous travaillons désormais. la possibilité de trouver de nouveaux marchés, des fonds pour l’en-

Alex : C'est une réalité, pas un automatisme non plus. Si une mutualisation des compétences entre semble du projet.
porteurs de projets est évidente elle se posera de manière naturelle à leurs yeux. Il ne faut pas cher-
cher à la provoquer à tout prix sous-prétexte d'être dans le même incubateur. Souvent destinés aux filières des nouvelles technologies, du numéri-
que et de l’innovation en général, les espaces de co-working peuvent
et doivent devenir ces lieux de développement de l’innovation, de l’ac-
! ! 7

tivité économique des petites structures qui partagent, échangent et enrichis- turation et le développement de communautés d’intérêts et de pratiques
sent les projets par cette mutualisation de compétences. autour des problématiques liées à l’innovation.

TVT Innovation, qui gère la « Cantine» à Toulon, a réalisé en 2009 lors de ✴ Reco 4. Une équipe d’animation agile et polyvalente : avec des compéten-
l’appel à projet Pacalabs des études d’opportunité d’un écosystème numéri- ces en animation, gestion de projet, organisation d’événements et du suivi
que de la Région PACA (Provence-Alpe-Côte-d’Azur) dont un benchmark des et maintien technique des équipements.
espaces de co-working déjà mis en place et une série de recommandations
✴ Reco 5. Des partenaires divers ponctuels et permanents touchant des pu-
pour développer un co-working efficace. 4
blics et réseaux différents afin de sensibiliser un maximum de personnes
Voici le résumé des facteurs de réussite selon TVT Innovation : localement spécialisées.

✴ Reco 1. Un lieu bien placé et accessible par le plus grand nombre par ses ✴ Reco 6. Le croisement des publics comme facteur clé de l’innovation :
publics cibles : centre ville, à proximité des transports en commun / par- entre différents statuts, professions et types de structures. Ce croisement
king, rapidement accessible. En fonction du territoire et des spécificités peut permettre de varier le public et favoriser la collaboration entre les ac-
locales, le lieu d’implantation doit se situer là où sont les acteurs cibles de teurs.
l’écosystème de l’innovation et des nouvelles technologies.
✴ Reco 7. Des formats adaptés en fonction des besoins des acteurs, variés
✴ Reco 2. Un lieu semi-fermé, modulaire, visible et convivial : L’openspace pour accueillir le maximum d’activités possibles liées à la réunion et au
est très utilisé en co-working mais une qualification des espaces en fonction travail collaboratif entre les acteurs.
des usages est nécessaire. Visible de l’extérieur et convivial pour attirer de
✴ Reco 8. Une programmation ascendante, flexible et dynamique : liée aux
nouveaux co-travailleurs.
partenaires divers, en restant flexible sur l’organisation d’événements, sur
✴ Reco 3. Un modèle associatif basé sur le partenariat public / privé : avec les thématiques proposées et au développement des thématiques en lien
le soutien des acteurs publics et privés pour obtenir un équilibre entre les avec les spécificités du lieu d’implantation.
activités marchandes et non marchandes et soutenir l’émergence, la struc-

4 Les études se téléchargent depuis le site de La Cantine by TVT Innovation http://www.lacantine-toulon.org/Presentation
! ! 8

✴ Reco 9. Un modèle économique équilibré avec les activités marchandes : qui signifie qu’elle est partagée et qu’elle implique dès le lancement les utili-
l’exploitation de l’espace doit générer des revenus correspondant au moins sateurs.
aux charges de gestion, d’entretien et d’animation.
Depuis 2006, un agrément de l’association ENoLL a permis de labelliser le
✴ Reco 10. Accès libre et flexible à l’espace: selon les espaces de co-working, premier living-lab français : l’ICT Usage Lab à Sophia Antipolis. Depuis le
certains peuvent être payant d’autres non. TVT Innovation recommande réseau s’est largement développé en France avec 47 living-labs sur 320 au to-
que l’espace reste accessible gratuitement ainsi qu’aux événements pour tal dans le monde.
attirer un plus grand nombre de public cible. Une flexibilité est donc pré-
Cet engouement a même suscité le lancement d’une association France Living
conisée dans les formules en laissant une liberté maximale aux usagers (ta-
Labs, soutenue par ENoLL. L’association apporte un appui opérationnel à ses
rifs à la carte).
membres titulaires, organise et anime la mise en réseau, promeut les appro-
ches Living-Lab, contribue à la maturation et la progression des Living-Labs
français et francophones.
Les living-lab
La liste des Living Lab de l’association France Living Labs est disponible dans les
Un living-lab regroupe des acteurs publics, privés, des entreprises, des asso-
annexes (annexe 2).
ciations, des acteurs individuels, dans l’objectif de tester «grandeur nature»
des services, des outils ou des usages nouveaux.

Un living-lab doit permettre à une innovation développée dans un laboratoire
de recherche de vérifier que dans la vie quotidienne elle apportera un usage et
une utilité aux usagers qui sont concernés.

Dans un living-lab, tous les acteurs locaux (collectivités, entreprises, labora-
toires de recherche et surtout les utilisateurs potentiels) travaillent ensemble
pour favoriser l’émergence de nouveaux usages et s’assurer que l’innovation
correspond à une vraie attente, à un besoin. Cette innovation est ouverte ce

! ! 9

Il est vrai qu’en matière d’innovation, les aides, subventions, dispositifs, ac-
Les services et dispositifs dédiés à l’innovation ...
compagnements et outils ne manquent pas. Le plus complexe étant plutôt de
Les PME sont de plus en plus tournées vers l’innovation : en trois ans, le bien cadrer l’existant et développer ces outils auprès des PME qui pourraient
nombre de brevets a augmenté de 18%. être innovantes (et qui le sont) mais qui n’ont pas connaissance de ces der-
niers.
Le 3 juillet 2012, le classement des pays dans le domaine de l’innovation selon
l’indice mondial 2012 de l’innovation (GII) publié par l’INSEAD (école de
commerce internationale de premier plan) et l’organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle (OMPI) a permis de soulever un point majeur : le rôle
essentiel des politiques en faveur de l’innovation et le lien direct avec la crois-
sance économique durable. 5

Parmi les 10 pays les mieux classés selon l’indice mondial 2012 de l’innova-
tion, la Suisse, la Suède et Singapour sont sur les marches du podium suivis
de la Finlande, le Royaume Uni, les Pays Bas, le Danemark, Hong-Kong, l’Ir-
lande et les Etats Unis.

Cette année, un classement supplémentaire fait apparaître l’efﬁcacité de l’in-
novation en fonction des moyens disponibles (rapport moyens / capacité
d’innovation). Ce classement permet de voir dans le trio de tête la Chine,
l’Inde et la République de Moldavie.

Même si la France n’apparaît pas dans les 10 premiers, elle fait partie des
«chefs de ﬁle de l’innovation» qui représentent des pays à revenus élevés par-
venus à créer des écosystèmes de l’innovation et concourent à renforcer le
capital humain et la mise en place d’infrastructures d’innovation stables.

5 «Lancement de l’indice mondial 2012 de l’innovation : La Suisse conserve la tête du classement dans le domaine de l’innovation» site OMPI, 3/07/2012
! ! 10

La moitié des entreprises innovantes de plus de 3 ans visent les marchés Les bénéfices d’être reconnue comme JEI sont grands :
étrangers : l’ouverture internationale est croissante avec la taille, les TPE in-
➡ Allégements fiscaux (exonération totale d’impôt sur les bénéfices pen-
novantes ayant un taux d’exportation médian de 25% contre 30% pour les
dant 1 an puis 50% l’année suivante, exonération d’impôt forfaitaire
PME et 44% pour les ETI (source : rapport PME 2011 par Oséo).
annuelle pendant toute la période du statut de JEI, exonération de la
Selon le baromètre France Digitale et Ernst & Young de 2011 sur les perfor- contribution économique territoriale et taxe foncière pendant 7 ans)
mances économiques et sociales des start-up numériques6 , 83% des répon-
➡ Exonération de cotisations sociales (patronales pour les chercheurs,
dants (sur 108 répondants, l’âge moyen des PME est de 7 ans et le chiffre d’af-
techniciens, gestionnaires de projets R&D, juristes chargés de la protec-
faire a augmenté en moyenne de 33% entre 2010 et 2011) ont utilisé des outils
tion industrielle..., assortie d’un plafond par salarié et par établissement
d’instrument de capital et les aides à l’innovation se répartissent ainsi :
et d’une dégressivité)
➡ 67% sont des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
➡ Possibilité de cumuler avec le CIR
➡ 70% ont eu recours à des aides d’OSÉO
➡ Remboursement immédiat de la créance de CIR pendant la période du
➡ le financement de R&D s’élève à 109 millions d’€ dont statut de JEI

➡ 27,7 millions de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ➡ Exonération d’impôt sur les plus values de cession de parts / actions de
JEI réalisées par des personnes physiques, apporteurs de capitaux sous
➡ 8,3 millions de subvention OSÉO
certaines conditions.

➡ Le plafond des aides sous le régime de la JEI est de 200 000 euros par
JEI : Jeune Entreprise Innovante période de 36 mois.

Est considérée comme JEI, la PME indépendante de moins de 8 ans (moins de
250 personnes au chiffre d’affaire inférieur à 50 millions €) qui a des dépenses
de R&D représentant au moins de 15% des charges et qui est réellement nou-
velle (pas de restructuration, reprise ou concentration d’activité).

6 Les résultats disponibles sur http://www.ey.com/Publication/vwLUAssets/EY_France_Digitalevdef_072012/$FILE/EY_France_Digitalevdef_072012.pdf
! ! 11

CIR : Crédit d’Impôt Recherche ➡ Les dépenses de personnel affecté à des travaux de R&D représentent
généralement plus de 80% des dépenses retenues pour le calcul du CIR.
Depuis la réforme de 2008, le crédit d’impôt recherche (CIR) est devenu la
première source de financement public de la R&D, notamment des petites et
très petites entreprises. En 2008 et 2009, le nombre de déclarants a très forte-
OSÉO Innovation
ment augmenté pour atteindre près de 16 000 entreprises, soit une croissance
de 60% en 2 ans. OSÉO a été créé en 2005 suite au rapprochement de la Banque de développe-
ment des PME et de l’Agence de Valorisation de la Recherche (ANVAR).
Il s’agit d’une mesure fiscale qui permet d’obtenir un financement d’une par-
tie des travaux de R&D jusqu’à 40% des dépenses réalisées, sous forme de L’objectif étant de permettre aux TPE, PME et ETI (jusqu’à 2000 salariés), en
remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés. L’objectif est double création ou plus matures, de trouver un interlocuteur adapté selon leurs be-
: inciter les entreprises à innover et améliorer l’attractivité d’un territoire. soins.

L’une des branches d’OSÉO (cf. rappel ci dessous) née de la transformation
Chiffres
d’ANVAR (Agence de Valorisation de la Recherche).
clés

1983 : date de mise en place du CIR OSÉO Innovation accompagne les entreprises dans leurs projets de recherche
2008 : simplification du dispositif et d’innovation présentant des perspectives de commercialisation tant en
85% de TPE et PME France qu’à l’International.
16000 entreprises déclarantes en 2009
De plus, elle soutient la création d’entreprises innovantes, la diffusion de l’in-
novation par le biais de transferts de technologies et de collaborations de
R&D.
Quelques précisions :

➡ Le CIR se calcule en année civile, quelque soit la date de clôture.

➡ Le dossier technique et financier doit être complet et est complexe : un
accompagnement est souvent indispensable

! ! 12

Entre 2003 et 2006, OSÉO Innovation a soutenu 3270 projets (800 projets par ➡ des PME et des entreprises plus grandes généralement sous
an). La part des aides octroyées par taille d’entreprises est représentée dans le forme d’avances remboursables sans intérêt (prêt à taux 0) en
graphique ci-après (source Oséo) : fonction du succès technique et commercial du projet.

➡ La réalisation d’une étude de faisabilité technique d’un projet de
R&D qui peut faire l’objet d’une participation sous forme de
3 %
4 % subvention, mesure qui peut perturber des PME peu familières
15 % avec l’innovation.

47 % ➡ L’aide au recrutement pour l’innovation permettant de détecter
des cadres intervenant dans les processus de R&D (mieux définir
la stratégie pour faire émerger des projets émergents) et d’en as-
31 %
surer le financement sous forme de subventions.

➡ Label «Entreprises Innovante» : label qui atteste de la politique d’inno-
Micro Petites Moyennes
ETI Grandes enteprises vation d’une entreprise et permet l’entrée au capital de FCPI (Fonds
Commun de Placement dans l’Innovation 7). Les critères retenus pour
obtenir le label est :

Plusieurs dispositifs sont disponibles : ➡ 75% du capital est détenu par des personnes physiques

➡ Aide au projet de Recherche, Développement et Innovation (RDI) avec ➡ Présentation d’un prévisionnel sur 3 ans
un financement jusqu’à 60% d’un projet R&D. Le but étant de valoriser
le projet de la maturation jusqu’à sa mise sur le marché. Ce dispositif ➡ Les activités de R&D doivent être passées et futures

vise :

7 Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) de droit français agréé par l’Autorité des marchés financiers permettant à des particuliers d’investir dans le capital
- investissement dont 60% de l’actif collecté est investi dans des PME à caractère innovant et non cotées. Le caractère innovant est déterminé par Oséo
! ! 13

Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) ✴ compétitivité régionale et emploi

Fonds Structurel européen qui vise à renforcer la cohésion économique et so- ✴ coopération territoriale européenne
ciale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
Avec une attention particulièrement tournée vers les spécificités territoriales,
60% des dépenses globales des programmes financés par le FEDER doivent, le FEDER tente de pallier les problèmes économiques, environnementaux et
au niveau national, se concentrer sur l’innovation, le soutien aux entreprises sociaux dans les villes.
et les énergies renouvelables.

Le programme de 2007-2013 a fixé des objectifs tant au niveau national que
Récapitulatif des outils et financements pour l’innovation des PME8
régional.
CIFRE (Convention Industrielle de !!
➡ Au niveau national, le fonds finance :
! Formation par la Recherche )
✴ des aides directes aux investissements des entreprises (TPE/PME
★ Renforcer les compétences scientifiques des
majoritairement) afin de créer des emplois durables; entreprises grâce à une aide financière pour
recruter un jeune docteur dont le projet de re-
✴ des infrastructures liées notamment à la recherche et à l’innovation
cherche mène à la soutenance d’une thèse.
aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au trans- Convention tripartite : 1 entreprise, 1 docteur et
port; 1 laboratoire de recherche

✴ des instruments financiers (fonds capital risque, fonds de dévelop- ★ Bénéficiaires : Toutes entreprises (dont 53%

pement local, etc.) dans le but de soutenir le développement régio- sont des PME et ETI) et tout docteur jeune
diplômé souhaitant faire une thèse
nal et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions.
★ Subventions : Le salaire du diplômé doit être >
➡ Au niveau régional, le fonds intervient au titre des 3 objectifs de la poli- ou = à 23 484 € / an. La subvention est de 14
tique de cohésion : 000€ / an, sur 3 ans.
Cumulable avec le CIR (selon conditions)
✴ convergence

8 Source : Guide de l’innovation pour les PME, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Avril 2012
! ! 14

Instituts Carnot : Soutien de recherche ! Programme ISI (Innovation Stratégique
partenariale Industrielle) par Oséo

★ Il s’agit de laboratoire de recherche, d’un groupe- ★ Aide pour les entreprises et PME à fort potentiel de
ment de laboratoires ou d’établissements qui s’en- croissance pour le développement d’innovation de rup-
gagent dans la recherche partenariale et qui collabo- ture dans le cadre d’un projet collaboratif. Forte ambi-
rent efficacement avec les entreprises. Label d’excel- tion industrielle.
lence décerné par le MESR à des établissements de
★ Bénéficiaires : Au moins 2 entreprises + 1 laboratoire
recherche français.
de recherche
★ Bénéficiaires : Toutes entreprises y compris PME et
★ Subventions : Aide de 3 à 10 millions € sous forme de
TPE
subventions ou avances remboursables.
★ Chiffres clés : 34 instituts Carnot couvrent le terri-
toire : 25 000 chercheurs soit 15% des effectifs de la
recherche publique et 50% des contrats de R&D
sont financés par les entreprises. FUI (Fonds Unique Interministériel)

★ Financement de projets de R&D collaboratifs des pôles
de compétitivité, géré par OSÉO. Développement de
produits / services susceptibles d’être mis sur le marché
Aide à l’Innovation Passerelle
à plus ou moins court terme.
★ Pour le développement innovant dont les résultats intéressent un
★ Bénéficiaires : Toute entreprise dont le projet est labelli-
grand compte français ou étranger (ex. faisabilité d’applications,
sé par au moins 1 pôle et réalisé au moins à 50% sur le
nouvelles fonctionnalités, tests, adaptations...)
territoire
★ Bénéficiaires : PME et ETI de moins de 2000 salariés
★ Subventions : Fonds total 2009 - 2011 = 600 millions d’€
★ Subventions : 1/3 par OSÉO sous forme d’avances ou subven- et le fonds 2012 est de 120 millions d’€
tions (plafond 50 000€) et 1/3 par l’entreprise (autofinancement)
et 1/3 par le grand compte (numéraire, matériels, humains)

! ! 15

APT (Aide Partenariale Technologique) CIR (Crédit Impôt Recherche)
★ Financement pour le montage de projets collabora-
★ Financement R&D pour inciter les entreprises à innover
tifs de RDI : étude de faisabilité stratégique, condi-
et améliorer l’attractivité des territoires.
tion de réussite de partenariat, préparation aux ré-
ponses aux appels à projets, accords, assistance et ★ Bénéficiaires : Entreprises soumises à l’impôt
conseil juridique
★ Subventions : 30% des dépenses R&D jusqu’à 100 mil-
★ Bénéficiaires : PME et ETI de moins de 2000 salariés lions d’€ et 5% au dessus, 40% la première année et 35%
la 2ème
★ Subventions : Plafond de 50 000 €

3 labels pour une diffusion et un transfert
SCR (Structures Communes de Recherche Public / Privé) technologique de qualité.

★ Outil spécifique de recherche partenariale entre opérateurs de ★ CRT (Centre de Ressources Technologiques) : Mis-
recherche académiques et les entreprises. Mutualisation des sion de Prestations technologiques pour répondre aux
moyens et engagement sur 4/5 ans renouvelables avec des inté- besoins des PME et les accompagner
rêts partagés et l’élaboration en commun d’une stratégie de re-
cherche (complémentarité des compétences et des approches). ★ PFT (Plate-Forme Technologique) : Equipements
techniques au service des entreprises et prestations tech-
★ Bénéficiaires : Toute entreprise et établissements de recherche
niques
★ Chiffres clés : Sont impliqués
★ CDT (Centre de Diffusion Technologique) : Réalise
★ 79 opérateurs de recherche (EPST, EPIC, Universités et
des diagnostics et du conseil en développement technolo-
écoles)
gique
★ 200 laboratoires de recherche
★ Expertise technologique auprès des PME à caractères in-
★ 100 entreprises novantes

★ 20 centres techniques ★ Bénéficiaires : Porteurs de projets, PME et ETI

! ! 16

L’innovation service a plusieurs caractéristiques :
SATT : Société d’Accélération du Transfert de Technologie
➡ Elle n’est pas nécessairement de nature technologique : souvent, les services ne
★ Filiale créée par un ou plusieurs établissements (universités ou
sont pas des producteurs ou inventeurs de technologies innovantes mais s’ap-
organismes de recherche) chargée d’assurer l’interface entre les
puient sur des infrastructures et une logistique sans faille
laboratoires publics et les entreprises. Passerelle entre les décou-
vertes de la Recherche en applications concrètes.
➡ Les nouveaux services sont généralement fondés sur la diffusion de technolo-
★ Bénéficiaires : Toutes entreprises gies existantes

★ Chiffres clés : 9 SATT ont déjà obtenu une labellisation (5 déjà ➡ Elle peut être créée à partir d’un service existant en changeant le mode de déli-
créés, 4 en cours de création) et 4 sont en cours de labellisation
vrance ou le modèle revenu

➡ Elle se retrouve également dans sa distribution, sa commercialisation et sa fac-
turation : l’innovateur n’est pas forcément celui qui invente le service, mais
bien celui qui le déploie. La qualité de l’exécution et l’exigence du détail consti-
tuent deux éléments critiques de la réussite d’une innovation service.

Les différences majeures entre une innovation service et une innovation tech-
L’innovation de service nologique sont principalement les suivantes :

Dans son livre blanc consacré à «La Révolution des Services : nouveaux be- ★ La difficulté à «protéger» une innovation service intangible : l’exigence du
soins, nouveaux services, nouveaux métiers» paru en Juillet 2012, détail est la clé pour la construction d’une signature, d’une barrière à l’entrée.
Ernst&Young consacre un chapitre très intéressant à l’ambiguïté entre «inno- Il remplace, d’un point de vue économique, le brevet
vation service» et nouvelle offre de service.
★ Le «time to market» est beaucoup plus court dans le processus de développe-
Voici un extrait du livre blanc d’Ernst&Young : ment d’une innovation service : en l’absence de brevet, il est indispensable de
déployer très vite le service sur le marché
23% des entreprises indiquent faire de l’innovation non technologique en France,
contre 50% en Allemagne. ★ La complexité d’estimer le ROI : il représente pour 56% des entreprises le
principal problème pour lever des financements

! ! 17

★ La difﬁculté d’»industrialiser» la prestation : dans l’innovation de service,
c’est davantage la personnalisation d’une offre de service qui est une source
d’avantages concurrentiels durables.

De nombreuses entreprises françaises qui inno-
vent dans et par le service pourraient être éligi-
bles à des dispositifs de soutien de leur projet
d’innovation (NB. cités ci dessus) (Oséo, CIR,
statut de JEI, FEDER, Investissements d’ave-
nir...) et ne font pas la démarche par méconnais-
sance des aides ou par autocensure.

! ! 18

rencontre des succès commerciaux engendrés (le chanteur Grégoire a
Les services et dispositifs dédiés au financement ...
vendu plus d’un million de disque et la chanteuse Irma a été disque de
Une entreprise qui souhaite innover doit engager des ressources et un inves- platine). En 2010, le site s’est élargi au livre et à la bande dessinée et au
tissement parfois très important. Le financement de cette innovation est donc cinéma en 2011.
essentiel pour bon nombre de PME et TPE qui souhaitent consacrer le temps
Aujourd’hui, Mymajorcompany est ouvert à tous les porteurs de pro-
nécessaire au développement de leurs produits / services sans pour autant
jets en permettant aux projets écologiques ou innovants de trouver le
mettre leur entreprise en difficultés.
financement nécessaire pour se lancer.
Les services qui sont détaillés dans ce paragraphe sont ceux qui proposent
A l’heure actuelle, le site est trop «connoté» «projets d’artistes» car au-
une alternative aux banques et sociétés de crédit.
cun projet autre que «musique», «BD», «Livres», «Jeux» et «Photogra-
Des dispositifs alternatifs et/ou complémentaires existent et méritent d’être phies» n’est proposé.
connus car ils offrent une palette de services à des entreprises qui se voient
refuser l’accès au financement par les canaux traditionnels.
Vous l’aurez compris, le financement par la foule (traduction littérale du
terme) permet de faire appel à un grand nombre de personnes, et souvent des
Le crowdfunding : un outil de financement efficace internautes, pour financer un projet.

Ce type de financement est très en «vogue» car il permet de se faire financer Le principe est souvent le même : les porteurs de projet présentent leur idée et
des projets par des investisseurs qui ne sont ni des banques ni des investis- établissent le budget dont ils ont besoin.
seurs traditionnaux. Il s’agit de vous et moi!
Plusieurs sites francophones se sont lancés, certains spécialisés sur des niches
Le crowdfunding a permis de lever 1,15 milliards d’euros en 2011 soit le dou- de marché comme SANDAWE qui a choisi de financer les lancements de
ble en un an et plus de 1 million de projets ont vu le jour à travers le monde. bandes dessinée ou encore DESIGNERPROD qui s’est spécialisé dans les

Certains voient dans ce financement une des solutions pour relancer l’écono- projets «d’objets design».

mie.
➡ Pour les projets innovants, le site ULULE a déjà donné vie à 1004 pro-
➡ Le leader du financement participatif en Europe est «Mymajorcompa- jets (au 30 Juin 2012). Ulule a choisi une méthode de financement dy-

ny», qui lève de par la taille de sa communauté, des montants levés et namique reposant sur le tout ou rien. Si le projet n’a pas atteint la

! ! 19

somme attendue, les investisseurs sont remboursés de leurs participa- sont attendues (comme pour le site Ulule), personnalisées par le créa-
tions. Le risque est donc minimum. teur du projet financé.

➡ WiSEED est une start-up qui propose aux investisseurs particuliers une
alternative de placement dans de jeunes entreprises innovantes quali-
fiées à partir de 100 euros. Les souscripteurs sont réunis dans des socié-
tés intermédiaires qui ont pour objet social unique d’investir dans l’en-
treprise pour laquelle elles ont été créées. WiSEED anime et gère les
holdings sur la durée de l’investissement (5-7 ans) et représente la col-
lectivité des associés dans un organe de gouvernance de l’entreprise
financée.

➡ ANAXAGO est une nouvelle plateforme de financement communau-
taire dédiée à des investisseurs souhaitant participer de façon significa-
tive sur le développement d’entreprises à forte valeur ajoutée et en
phase d’amorçage. Le ticket d’entrée s’élève à 5000 euros et chaque pro-
jet peut être financé par une communauté d’investisseurs composée
d’au maximum 99 personnes. La communauté mutualise son expé-
rience, son expertise et son réseau pour favoriser la croissance de l’en-
treprise financée. L’investissement n’est donc pas uniquement financier
et vise à instaurer une nouvelle relation investisseur-entreprises.

➡ Enfin, KISSKISSBANKBANK est une plateforme de financement par-
ticipatif dédiée à la créativité et à l’innovation. Le porteur de projet a 90
jours pour atteindre son objectif budgétaire (fixé par lui même) : soit il
l’atteint et il récupère les fonds collectés, soit il ne l’atteint pas et les mé-
cènes ne sont pas débités de leurs promesses de dons. Des contreparties

! ! 20

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