par Céline GRUTTADAURIA de CG Conseils & Olivier Lespagnol de la Mission Wallonne des Secteurs Verts Le certificat d’aptitude professionnelle doit être obtenu complémentairement au permis de conduire pour tous les conducteurs avec un permis C et D et son titulaire doit, pour la prolonger, suivre des formations continues tous les 5 ans. Il sera obligatoire d’avoir suivi cette formation de 35h avant le 10 septembre 2016. Des formations pour les entrepreneurs de jardins pourront être mises en place.

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2. CG conseil, une entreprise active dans le secteur
de la formation et du conseil en entreprise.
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3. CG Conseil a une expérience de longue date dans
la démarche qualité.
Reconnue par différents secteurs professionnels
Agréé par le SPF Mobilité & Transports pour la
formation continue obligatoire des chauffeurs
routiers, telle que prévue dans la réglementation
européenne 2003/59 et transposée en droit belge
dans l’arrêté royal du 4 mai 2007.
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4.  L’aptitude professionnelle est un complément au
permis de conduire obligatoire pour tous les
conducteurs professionnels avec un permis de
conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue
complémentairement au permis de conduire et son
titulaire doit, pour la prolonger, suivre des
formations continues tous les 5 ans.
 L’aptitude professionnelle est mentionnée sur le
permis de conduire par le code 95 en regard des
catégories pour lesquelles elle est valable.
 Certains conducteurs n’ont pas besoin de
l’aptitude professionnelle pour leurs activités de
transport.
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5. L’aptitude professionnelle peut s’obtenir :
 en même temps que le permis de conduire, via
l’examen combiné ;
 ou après le permis de conduire, via l’examen de
qualification initiale.
Le conducteur qui a déjà l’aptitude professionnelle
pour le groupe C ou D et qui souhaite l’obtenir
pour le groupe D ou C peut aussi l’obtenir via
l’examen complémentaire de qualification initiale.
La formation pour l’examen de qualification initiale
peut se faire par soi-même en dehors d’une école
de conduite.
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6. L’aptitude professionnelle a une durée de validité
de 5 ans. Cette période de validité peut être
identique à celle de la sélection médicale du
groupe 2, mais ce n’est pas nécessairement le cas.
La personne qui souhaite obtenir la prolongation
de son aptitude professionnelle doit suivre des
cours de formation continue sous forme de
modules pour une durée totale de 35 heures dans
un centre agréé.
Le certificat d’aptitude professionnelle est alors
prolongé pour une durée de 5 ans.
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7. Les personnes titulaires d’un permis :
 D, D1, D+E, D1+E délivré avant le 10 septembre 2008
sont dispensées de cet examen pour ces catégories
 C1+E délivré avant le 10 septembre 2009 sont dispensées
de cet examen pour ces catégories.
Ces personnes doivent suivre leur première formation
continue avant le 10 septembre 2015.
Les personnes titulaires d’un permis :
 C, C1, C+E, C1+E délivré avant le 10 septembre 2009
sont dispensées de cet examen pour ces catégories.
Ces personnes doivent suivre leur première formation
continue avant le 10 septembre 2016.
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8. L’aptitude professionnelle ne s’applique pas aux conducteurs de :
 véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45
km/h ;
 véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection
civile, des pompiers et des forces responsables du maintien de
l’ordre public ou placés sous le contrôle de ceux-ci ;
 véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration
technique, de réparation, d’entretien, et des véhicules neufs ou
transformés non encore mis en circulation ;
 véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des
missions de sauvetage ;
 véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de
marchandises dans des buts privés ;
 véhicules ou combinaison de véhicules utilisés pour le transport
de matériel, d'équipement ou de machines destinés au conducteur
dans l'exercice de son métier et à condition que la conduite du
véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur.
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9.  Une personne conduit un véhicule de plus de
3,5 t pour aller sur un chantier avec du
matériel, travaille la journée sur le chantier et
revient avec le véhicule le soir : elle est
exemptée.
 Mais, si elle transporte des déchets verts ou si
elle va chercher des plantes chez un
fournisseur, l’exemption n’est plus
d’application.
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10.  La formation continue peut être suivie dans
l’Etat où travaille le conducteur ou dans celui
où il réside. S’il travaille et réside en Belgique,
la formation continue est suivie en Belgique.
 Le conducteur doit suivre 35 heures de cours
de formation continue, dispensée par des
centres de formation continue agréés.
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11.  Les formations chez CG conseils sont facturées
120 €/jour/personne, soit 8 chèques formation
intégralement remboursables.
 CG conseil est agréée avec certains fonds de
formation des commissions paritaires : 132,
144,145,124 … Dans ce cas, les fonds prennent
également en charge le remboursement des
salaires des ouvriers présents en formation.
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12.  Les formations Continues Obligatoire peuvent-
être payées via Sodexo – Chèque formation
 Elles peuvent être prises en charges en partie
ou intégralement par chèques formations.
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13.  Un cycle de 5 formations est prévu à Gembloux
les 03/12/15, 10/12/15, 15/12/15, 17/12/15 et
14/01/16.
 Elles peuvent également se donner dans nos
locaux situés à Nimy – 273, Rue des Viaducs
 Les formations se déroulent de 8h00 à 16h00.
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14.  Permis B
Le permis de conduire B permet de tracter une remorque à condition que la
masse maximale autorisée de la remorque n’exède pas 750 kg et/ou que la
masse maximale autorisée de l’ensemble (voiture + remorque) n’exède pas
3500 kg
Permis B + code 96
Le code 96 peut figurer sur le permis de conduire B, pour attester du fait que
le conducteur a passé avec sucés les examens nécessaires pour pouvoir tracter
une remorque dont le masse maximale autorisée exède 750 kg. Il faut
toutefois :
a. Que la masse maximale autorisée de l’ensemble (voiture + remorque)
n’exède pas 4250 kg (sinon le permis de conduite BE est requis.
b. Que la masse maximale autorisée de la remorque n’exède pas 3500 kg
(sinon le permis de conduire C1E est requis)
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15. Permis BE
Le permis de conduire BE permet la conduite d’un ensemble composé d’un
véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque ou semi-remorque dont
la masse maximale autorisée est supérieure à 750 kg mais inférieure à 3500 kg
Le titulaire d’un permis de conduire BE délivré avant le 01/05/13 peut
conduire un ensemble composé d’un véhicule tracteur de la catégorie B et
d’une remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée exède
3500 kg à condition que la MMA de l’ensemble n’exède pas 12000 kg.
Le permis de conduire de la catégorie B obtenu avant 01/01/1989, est
également valable pour la catégorie BE
Permis C1E
Si vous souhaitez tracter une remorque dont la MMA dépasse 3500 kg, le
permis C1E est requis
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16.  Pour toutes informations complémentaires,
nous sommes à votre entière disposition au :
 065/78 59 89 (bureau)
 0478/259 994 (Céline)
 www.cgconseil.eu
 info@cgconseil.eu
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