Guy PORTMANN – PDG du Groupe France Terre Ingénieur Ecole Centrale de Lyon et titulaire d’un MBA à Harvard, il crée France Terre en 1977, société d’aménagement et lotissement pour accompagner et organiser le développement de la maison individuelle. France Terre devient rapidement un des leaders nationaux de son marché. Convaincu que la mixité des quartiers en fait des lieux de vie durables, il développe en 1988 la promotion de logements locatifs sur les programmes d’aménagement, à côté de l’accession. Il crée en 1993 une foncière dédiée au logement locatif intermédiaire. A partir de 1998, il élargit les compétences de France Terre dans la promotion de maisons individuelles groupées (Fédéral Développement), les collectifs de centre ville (Résidences Villa des Arts) et l’aménagement en zone urbaine. Spécialiste des problématiques foncières, Guy PORTMANN a toujours milité pour rapprocher les points de vue des parties prenantes à l’aménagement de la ville : collectivités publiques, propriétaires fonciers et utilisateurs. Il participe régulièrement à toutes les instances permettant de faire évoluer la règlementation et les pratiques en matière d’urbanisme. Vice-président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers et du Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs Chargé d’enseignement à l’IEP Paris Membre du bureau de l’ESPI. Président de la Fondation d’entreprise France Terre. Publication • Habiter entre Ville et Nature – Editions PC - 2007 Publications communes • La Règle de l’Urbanisme – Adef – 1987 • La Ville Emergente – l’Aube – 1997 • La Ville aux Champs – Adef – 2001 www.france-terre.fr

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14 BOULEVARD HAUSSMANN
75438 PARIS CEDEX 09 - 01 57 08 50 00
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SPECIAL PLACEMENTS
Avec
Particulier
DÉFISCALISATION
Payez moins d'impôts,
avec le Scellier intermédiaire
Ce régime linvestis-
sement Scellier béné-
ficie d'un taux de ré-
duction d'impôt plus
attrayant one celui du
Scellier « classique »,
en contrepartie de
conditions de location
plus contraiffiantes. R
retrouve les faveurs
des investisseurs.
E
n 2011, plus de 40 % de
nos ventes ont été réali-
sées en Scellier intermé-
diaire », déclare Guy ceux requis en Scellier classi- Les maxima dè loyers un commerce, par exemple).
a respecter dans le Scellier
Portmann, PDG de France que et choisir un locataire res- intermédiaire ne sont
Un récent décret <n° 2O12-30S
Terre, société de gestion de pa- pectant certains plafonds de guère contraignants du 5 mars 2O12) précise que,
trimoine et de défiscalisation. ressources. Mais le jeu en vaut Ils correspondent dans ce cas, le logement doit
Et pour cause ! Depuis l'entrée la chandelle. généralement a ceux du être labellisé Haute perfor-
en vigueur du régime Scellier, marche, même dans les mance énergétique, HPE ré-
le 1er .janvier 2009, l'avantage Des logements performants grandes agglomérations. novation ou Bâtiment basbe
fiscal accordé aux investis- thernnt|uement consommation énergétique,
seurs n'a cessé d'être écorné. Pour prétendre au régime BBC rénovation 20O9.
De 25 % à sa création, le mon- Scellier, l'investisseur doit res-
tant de la réduction d'impôt est pecter un certain nombre de F Une réduction d'impôt
passé à 22 % en 2011 pour des- contraintes, communes aux plafonnée
cendre à 13 % cette année, deux dispositifs, classique et Autre disposition commune
l'avantage fiscal étant réparti intermédiaire. Pour bénéficier aux deux régimes Scellier, la
par parts égales sur 9 ans. Mais de la réduction d'impôt maxi-
avec le Scellier « intermé- male (13 % en Scellier classique LE COUT DE REVIENT DES LOGEMENTS EST PLAFONNE
DEPUIS LE I"» JANVIER 2012
diaire », cet avantage peut être et 21 % en intermédiaire), il
prorogé au-delà de 9 ans, pen- faut acquérir un bien neuf ou Zone géographique Plafond de l'investissement
dant 3 ou 6 années supplémen- en état futur d'achèvement la- Zone A (Paris et petite couronne,
5 DOO € par mz habitable
b e l l i s é B â t i m e n t basse Côte d'Azur, et Genevois français)
taires. La réduction peut alors
atteindre 21 % sur IS ans, c'est- consommation énergétique Zone BI (grande couronne, pourtour de
la Côte dAzur, agglomérations de plus
à-dire 9 % de plus que le dispo- (BBC 2005). Bénéficier de de 250 DOO habitants, DOM, Corse et quèlques 4 DOO € par mz habitable
sitif classique ! Autre atout du l'avantage Scellier est aussi agglomérations chères Annecy Bayonne,
Scellier intermédiaire : vous possible, sous certaines condi- I Chambery, Cluzes, La Rochelle, Samt-Malo
bénéficiez d'un abattement tions, en réhabilitant un loge- 3 Zone B2 (agglomérations ae plus de
g 50 DOO habitants autres zones frontalières et 2 I DO € par mz habitable
forfaitaire de 30 % sur vos re- ment très dégrade ou en trans- = littorales chères et la limite de l'Ile dè France)
venus locatifs. En contrepar- formant en habitation un local ^ Zone G (communes dotées d'un agrement
tie, vous devez respecter des qui n'y était pas antérieure- K ministériel Elles étaient au nombre de 27 2 DOO € par m? habitable
plafonds de loyers inférieurs à ment destiné (des bureaux ou I le 23 mars 2012)
FRANCE7 Eléments de recherche : - FRANCE TERRE : groupe immobilier, toutes citations - GUY PORTMANN : PDG de France Terre et aménageur, toutes
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réduction d'impôt est calcu- sources du locataire. Ces
LES PLAFONDS DE RESSOURCES DU LOCATAIRE, I
lée sur le montant de l'opéra- UNE SPÉCIFICITÉ DU SCELLIER INTERMÉDIAIRE I maxima sont toutefois en adé-
tion, retenu pour sa fraction Les plafonds des ressources* du locataire applicables en 201^^ ^^^^^^^^ quation avec les revenus d'un
t
inférieure à 300 000 €. Mais grand nombre de ménages -
la loi de finances pour 2012 a Situation f animait ^"ppf^" 67 712 € annuels pour un cou-
introduit un second plafon- Personne seule 45 241 € 33 6O5 € SO 8O5 € SO 597 € ple francilien, par exemple - ce
nement de la base d'imposi- Couple 67 612 € 49 349 € 45 237 € 41 124 € qui ne devrait donc pas être
tion. Pour les opérations réa- couple ayant ou
Personne seule
Sl 276 € 59O78€
handicapant pour trouver un
54 155 € 49 231 €
lisées à compter du 1er janvier I personne à charge occupant.
dernier, le coût de revient des Personne seule ou
logements ne peut pas excé- couple ayant a charge 97 355 € 71 498 € 65 54O € 59 582 € Investir avant
2 personnes
der un plafond de prix par Personne seule ou le 3l décembre 2012
mètre carré de surface habita- couple ayant 115 25O € 83 916 € 79 925 € 69 929 € « On doit d'abord commencer par
ble, variable en fonction de la 3 personnes à charge
Personne seule ou
trouver un bien de qualité et se po-
localisation géographique du couple ayant 129 686 € 94 657 € 86 71O € 78 882 € ser ensuite la question de réaliser
bien : 5 000 € en zone A, 4 personnes à charge
une opération Scellier intermé-
4 000 € / m 2 en zone BI, supplementaire
Par personne
14 455 € IQ 752 € 9856€ 8960C diaire », conseille Christine
2 100 €/m 2 en zone B2 et * Revenu fiscal de reference de l'avant-dermere annee précédant celle de la signature du bail Vassal-Largy, de Thésaurus.
2 000 €/m2 en zone C (voir ta- La première g a r a n t i e
bleau page précédente). Concrè- 2, Set 4 pièces. Cela se vérifie un concerne, bien sûr, la localisa-
t e m e n t , si vous a c h e t e z peu moins pour les studios », Les tion du bien. Vous devez
aujourd'hui en première cou- constate Jean-Michel Ciuch, prendre le temps d'analyser le
ronne parisienne, un 2 pièces président d'Immogroup Con- avantages marché et de vous renseigner
de 40 m2 à 7 500 €/m 2 (soit sulting. La capitale, fait toute-
u n b u d g e t g l o b a l d e fois, figure d'exception ; le ni- fiscaux sur la commune dans laquelle
vous envisagez d'investir. Il
300 000 €), vous ne bénéfi- veau des loyers (22,90 €/m2 en
cierez de la réduction d'impôt moyenne, selon les dernières
compensent faut examiner de près son dy-
namisme géographique et
que sur 200 000 € (S 000 € statistiques publiées par l'ob-
x 40 m2). L'année dernière, servatoire Clameur) étant lar-
la faiblesse économique. Pour vous pré-
munir contre les mauvaises
elle aurait été calculée... sur gement supérieur au plafond
300 OOO € ! Scellier intermédiaire
des loyers surprises, mieux vaut privilé-
gier les grandes aggloméra-
(17,66 €/m2). tions, dans lesquelles il vous
• Des plafonds de loyers Toutefois, même lorsque le sera plus facile de trouver un
plus faibles, mais réalistes, plafond de loyer est inférieur à locataire... et un acheteur le
en Scellier intermédiaire celui du marché, le Scellier in- jour où vous déciderez de re-
En Scellier intermédiaire, les termédiaire reste souvent vendre le bien ! Par ailleurs,
loyers maximaux pouvant être compétitif car la majorité des assurez-vous que le plafond
demandes aux locataires sont avantages fiscaux - réduction du loyer à respecter corres-
un peu plus faibles qu'en Scel- d'impôt de 21 % et abattement pond bien au loyer de marché.
lier classique (par exemple, en de 30 % sur les loyers - com- Le Scellier prendra fin le
zone A bis, 17,66 €/m 2 en in- pense généralement l'effort 31 décembre prochain. N'at-
termédiaire contre 22,08 €/m2 consenti sur le niveau des tendez pas la dernière minute
pour le dispositif classique). A loyers. pour vous lancer car le stock
y regarder de plus près, on Il existe une contrainte pro- de q u a l i t é qui existe
s'aperçoit que les maxima de pre au Scellier intermédiaire : aujourd'hui va vite se tarir. De
loyers imposés dans le cadre l'investisseur est tenu de res- plus, si vous tardez trop à
du Scellier intermédiaire sont pecter des plafonds de res- concrétiser votre opération,
généralement compatibles vous risquez de ne pas pouvoir
avec ceux du marché, y com- LES PLAFONDS DES LOYERS la mener à bien, compte tenu
pris dans les grandes agglomé- APPLICABLES EN 2012 des délais incompressibles
rations. « Dans de nombreuses Situation pour obtenir un prêt immobi-
géographique lier ou signer l'acte de vente
communes telles que Aix-en-Pro-
vence, Grenoble, Nantes ou encore Zone A bis (I) 22,08 €/m2 17,66 €/m2 notarié. Et rien ne dit que les
Toulouse intra-muros, les pla- Zone A 16,38 €/m2 13,10 €/m2 retardataires bénéficieront de
fonds de loyers du dispositif Scel- Zone BI 13,22 €/m2 10,58 €/m2 mesures transitoires ou qu'un
lier intermédiaire se révèlent pro- Zone B2 10,60 €/m2 8,48 €/m2 nouveau dispositif fiscal vien-
ches, ou assez proches, de ceux du Zone C (2) 7,50 €/m2 6,00 €/m2 dra, en 2013, prendre le relais
marchê pour les appartements de Ë (I) Paris (2) Sous reserve d'obtention de l'agrément ministériel du Scellier... ANNIE LICHTNER
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