Acies, Cahier n°3 de l'Observatoire du CIR

Les chiffres clés du
Crédit d’Impôt Recherche
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CAHIER N° 3
NOVEMBRE 2014
Le CIR maîtrisé pour renforcer l’innovation
et la compétitivité des entreprises françaises

Sommaire
Focus Le CIR, un dispositif au budget maîtrisé pour favoriser l’innovation
et la compétitivité des entreprises françaises.........................................................p.04
Enjeu 1 Développer les activités de RD et conforter les filières d’avenir
dans les entreprises françaises..............................................................................p.08
Enjeu 2 Stimuler la performance des entreprises françaises..............................................p.15
Enjeu 3 Renforcer l’attractivité internationale des activités de RD en France
pour les entreprises...............................................................................................p.18
Enjeu 4 Soutenir les collaborations de Recherche public/privé
et l’emploi des chercheurs.....................................................................................p.21
Enjeu 5 Favoriser la RD dans toutes les catégories d’entreprises
(PME, ETI, grandes entreprises)............................................................................p.23
Glossaire.......................................................................................................................................................................................................................p.26
Index des indicateurs....................................................................................................................................................................................p.27
ÉDITO
Un engagement au service de l’exemplarité des pratiques
ACIES Consulting Group, marque engagée pour le développement de l’innovation dans les entreprises, défend depuis sa création en
1990 les dispositifs de financement de la RD. Convaincu que ces outils agissent comme des leviers clés de création et d’implantation
d’activités de RD dans les pays à forte attractivité, ACIES Consulting Group a joué un rôle actif, au plus haut niveau,
dans les différentes modifications du CIR depuis 2002, et porté les principes de la montée en puissance du dispositif en 2008.
Toute mesure nécessite toutefois une évaluation pertinente afin d’en déterminer l’efficacité et les effets économiques.
C’est précisément l’objet de L’Observatoire du CIR, créé par ACIES Consulting Group en 2012.
En regroupant plus d’une vingtaine d’indicateurs basés sur les seules données officielles, ce document est devenu l’étude référente
sur le CIR. Il permet de partager largement les résultats du dispositif, de contribuer à les faire connaître auprès des entreprises utilisatrices et de
servir la prise de décision des acteurs économiques comme des pouvoirs publics sur le CIR.
Cette initiative unique adoptée par une société engagée mériterait aujourd’hui, dans l’intérêt des entreprises, d’être prolongée par l’observation
de l’exemplarité des pratiques dans notre secteur d’activité. ACIES Consulting Group fait le choix, là encore pionnier, d’adopter des règles
de déontologie et de fonctionnement proches de celles des professions réglementées. Participer à la croissance et à la compétitivité
des entreprises ne saurait en effet se dispenser de la mise en place de référentiels pour les membres intervenant dans le domaine du CIR.
Plus largement, ces objectifs ambitieux et notre proximité avec les entreprises nous engagent à formuler de nouvelles
propositions visant l’efficience des dispositifs et des pratiques. C’est tout le sens de nos 38 propositions d’amélioration du CIR,
ou encore de celles favorisant l’industrialisation des résultats de la Recherche sur le territoire français, que nous portons aujourd’hui.
Patrick DUVARRY
Président d’ACIES Consulting Group
www.acies-cg.com | http://observatoire-du-cir.fr | http://creditimpotrecherche.blog.lemonde.fr
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Le CIR, un dispositif maîtrisé pour renforcer
l’innovation et la compétitivité des entreprises
françaises
1. Stéphane Lhuillery, Marianna Marino, Pierpaolo Parrotta, « évaluation de l'impact des aides directes et indirectes à la RD en France »,
Rapport pour le MENESR, dèc.2013
Depuis sa première version parue en 2012, L’Observatoire du CIR est devenu le document de référence pour porter à
connaissance les vrais chiffres du Crédit d’Impôt Recherche. Alors que le dispositif faisait régulièrement l’objet d’attaques
improductives, fausses ou partisanes, cette analyse fondée sur une pluralité d’indicateurs et les seules données officielles
a permis d’apporter un regard nouveau et complet sur le CIR. Il a été cité en référence par de nombreuses personnalités et
responsables politiques – Louis Gallois, Fleur Pellerin, Philippe Varin… - qui se sont référés, à un moment des débats, à des
informations exclusives et notamment la mise en valeur d’un effet d’entraînement du CIR sur l’accroissement des dépenses
de RD des entreprises.
Les indicateurs confirment l’ampleur de l’effort en RD des entreprises
malgré une croissance économique atone
Cette année encore, la troisième édition de L’Observatoire du CIR est riche d’enseignements. Elle révèle
en particulier l’ampleur des efforts d’investissements en RD réalisés par les entreprises depuis la
réforme du CIR intervenue en 2008, en dépit d’un contexte de crise ou de croissance économique atone.
Malgré cet environnement défavorable, l’intensité en RD de l’industrie française est supérieure à celle de l’Allemagne
et figure parmi les plus élevées d’Europe. L’intensité de la RD des entreprises a augmenté fortement depuis 2008 pour
atteindre 1,44 % du PIB en 2013, son maximum historique ! Un résultat largement imputable au CIR, puisque cette mesure
a contribué à un effort annuel supplémentaire de RD des entreprises chiffré à 5,3 milliards entre 2007 et 2012, et a permis
l’embauche de 28 000 chercheurs depuis 2008. Jamais une dynamique semblable et un tel effet d’entraînement n’avaient
été observés précédemment.
L’effet d’entraînement du CIR s’accentue
Cette dynamique d’investissement des entreprises en RD
confirme l’effet d’entraînement du CIR. En 2012, un euro
de CIR supplémentaire investi par l’État s’accompagne
de 1,5 euro de dépenses de RD supplémentaires des
entreprises. L’effet de levier est d’ailleurs confirmé par les
résultats de la dernière étude économétrique d’évaluation
commandée par l’État1
.
Au fil des indicateurs, le CIR démontre donc son
efficacité pour renforcer l’innovation et la compétitivité
des entreprises françaises.Avec d’autres mesures adoptées
comme les pôles de compétitivité, les Instituts Carnot, le
Programme d’Investissements d’Avenir, il contribue à orienter
la RD des entreprises vers les filières d’avenir et participe ainsi
à une amorce de réindustrialisation qui se dessine depuis 2011.
Aller plus loin en favorisant l’industrialisation des
résultats de la recherche sur le territoire national
Le CIR, dispositif plébiscité par les entreprises, démontre donc
sa pleine efficacité. Face à ces résultats encourageants, et pour
renforcer encore plus la dynamique industrielle, il aurait toutefois
besoin d’être prolongé par de nouvelles mesures favorisant
l’industrialisation sur le territoire français des résultats de la
Recherche. C’est pourquoi je défends l’idée d’un nouveau
dispositif accordant un taux réduit à l’exploitation directe
sur le territoire national des résultats de la Recherche.
Certains pays européens ont déjà mis en œuvre ce type
de mesure. C’est le cas de la Belgique, des Pays-Bas, du
Luxembourg et du Royaume-Uni. L’Allemagne y réfléchit alors
même que l’industrie allemande se porte beaucoup mieux que
l’industrie française.
L’Observatoire du CIR démontre toute l’efficacité de cette politique publique de soutien au financement de la RD des entreprises.
Faire en sorte que les résultats de ces investissements se matérialisent en emplois à forte valeur ajoutée et en croissance
économique sur le sol français représente aujourd’hui un enjeu primordial.
Franck DEBAUGE
Directeur associé d’ACIES Consulting Group
Animateur de L’Observatoire du CIR
- 03

INDICATEUR 1
Le CIR, un budget maîtrisé
ÉVOLUTION DE LA CRÉANCE DE CIR
L’évolution des montants de CIR tend à se stabiliser
depuis la réforme de 2008. À la croissance de
+ 9,6 % en 2009 et + 7,6 % en 2010, succèdent en effet
les taux de - 0,8 % en 2011 et + 2,3 % en 2012, sur la
base des données du MENESR. Ces évolutions reflètent
en grande partie celles des nouveaux entrants dans le
dispositif. En 2011, l’évolution de la créance de CIR a
aussi été impactée par les nouvelles modalités de calcul
forfaitaire des frais de fonctionnement, plus restrictives.
Le montant de CIR a ainsi diminué de 0,8 %, alors que
la croissance de la dépense intérieure totale de RD
(DIRDE) réalisée par les entreprises progressait de 5,3 %.
Les montants de CIR apparaissent stabilisés
depuis 2010. La quasi-totalité des entreprises et des
montants de RD éligibles au CIR semblent avoir
intégré le dispositif, sans mouvements majeurs
d’une année sur l’autre. À périmètre constant,
la créance de CIR devrait dorénavant progresser en
fonction de la seule augmentation des dépenses
de RD des entreprises. Loin des optimisations
abusives ou des effets d’aubaine couramment
évoqués, les entreprises font au contraire, dans
leur ensemble, une utilisation raisonnée du
dispositif pour renforcer leurs investissements de
RD. Le budget du CIR apparaît ainsi globalement
maîtrisé pour les comptes publics.
ANALYSE
SYNTHÈSE
Source : L’Observatoire du CIR, sur la base des données du MENESR (base GECIR), Le Crédit d’Impôt Recherche en 2012
* données provisoires du MENESR
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Sur la base des déclarations reçues par le MENESR en juin 2014, le montant provisoire de CIR pour 2012
s’élève à 5,3 Md€. Du fait de la possibilité d’effectuer des déclarations rétroactives de CIR pendant trois ans, les données ne sont définitives que
jusqu’en 2009. Elles sont susceptibles de légèrement évoluer pour les années ultérieures. Par exemple, l’actualisation des données entre 2011
et 2012 et notamment la prise en compte de déclarations rectificatives, ont conduit à une augmentation globale de la créance de CIR de 150 à
200 M€ de CIR pour les années 2008, 2009 et 2010. Ces données ne tiennent en revanche pas compte des rectifications réalisées par
l’administration une fois la déclaration déposée, qui viennent minorer le montant définitif.
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Le CIR, un dispositif au budget maîtrisé
pourfavoriserl’innovationetlacompétitivité
des entreprises françaises
Profondément réformé en 2008, le Crédit d’Impôt Recherche s’impose comme le premier outil de
financement des dépenses d’Innovation et de RD des entreprises. Plébiscité par les acteurs privés,
il s’inscrit aussi dans le Rapport Gallois comme l’une des cinq mesures clés à préserver dans la
durée. En forte augmentation entre 2008 et 2011, le budget du CIR s’est depuis stabilisé et participe
directement à l’accroissement de l’intensité en RD des entreprises françaises.
FOCUS
2000
3,00
4,00
5,00
6,00
2,00
1,00
0
0,53
20010,52
20020,49
20030,43
20040,89
20050,99
20061,53
20071,80
20084,45
20094,88
2010*5,25
2011*
2012*
5,21
5,33
RÉFORME
DU CIR
EN 2008
RÉFORME
DU CIR
EN 2004
19686
MILLIARDSD'EUROS
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INDICATEUR 2
Le CIR, un dispositif stabilisé à 20 000 déclarants
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ENTREPRISES DÉCLARANTES
Source : L’Observatoire du CIR, sur la base des données du MENESR (base GECIR), Le Crédit d’Impôt Recherche en 2012
* données provisoires du MENESR
Après avoir doublé entre 2007 et 2010, le nombre de déclarants n’a
progressé que de 8 % en 2011 et devrait rester stable en 2012. Selon
le MENESR, cela signifie que « l’ensemble des entreprises qui ont
des activités de RD en France connaissent le CIR et y ont recours
lorsqu’elles effectuent des dépenses de recherche »1
.
Les nouveaux déclarants sont pour l’essentiel des TPE et PME dont
les montants de RD n’influent pas significativement sur l’évolution
du budget global du CIR.
En revanche, le renforcement des contrôles fiscaux et le nombre de
rectifications importantes en 2011 et 2012 pourraient réorienter le
nombre de déclarants à la baisse à partir de 2013. L’intensité de ce
mouvement est cependant difficile à estimer.
Le nombre d’entreprises déclarantes au
CIR se stabilise. Le CIR conserve une
attractivité forte, notamment pour les PME,
TPE et start-up, qui représentent l’essentiel
des nouveaux entrants dans le dispositif.
Toutefois, ce dynamisme n’entraîne plus
d’évolution substantielle des montants
de CIR qui apparaissent stabilisés depuis
2010, comme le montre l’indicateur 1.
Le dispositif réformé en 2008 arrive ainsi
à maturité.
ANALYSE
SYNTHÈSE
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Sur la base des déclarations reçues par le MENESR en juin 2014, le nombre provisoire de déclarants en 2012
s’élève à 20 441. Celui-ci sera réactualisé à la hausse lorsque toutes les déclarations fiscales pour l’année 2012 seront reçues. À titre d’exemple, le nombre
de déclarations pour 2011 a augmenté de 6 % entre le rapport 2011 du MENESR et celui de 2012. Les données pour 2011 et 2012 sont également encore
susceptibles de connaître une légère évolution.
1. MENESR, Le Crédit d’Impôt Recherche en 2012, septembre 2014
RÉFORME
DU CIR
EN 2008
RÉFORME
DU CIR
EN 2004
2000
14000
12000
16000
18000
20000
22000
10000
8000
6000
4000
2000
0
6344
20016253
20025907
20035833
2004
20057539
20068261
20079886
2008
200917193
2010*19214
2011*
2012*
20807
20441
NOMBREDEDÉCLARANTS
6287
14012
- [ 05 ]

INDICATEUR 3
Un dispositif encore complexe pour les entreprises,
qui appelle des mesures de simplification
MONTANT DES RECTIFICATIONS DU CIR EN M€
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : L’administration fiscale a rectifié 395 M€ de CIR en 2012 (redressements suite à contrôle fiscal pour
162 M€, et non-remboursements dans le cadre de demandes de restitution pour 233 M€). Les non-remboursements opérés en 2012 portent
essentiellement sur des demandes de restitution anticipée du CIR 2011 provenant de PME. Les rectifications opérées suite à contrôle fiscal
portent, en revanche, sur les CIR 2011, 2010 et 2009.
Source : L’Observatoire du CIR, à partir de DGFiP, in : Cour des comptes,
« L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche », juillet 2013
Le montant des rectifications du CIR a très fortement progressé en 2011 et
2012, pour atteindre près de 400 M€. À titre de comparaison, cela représente
7,6 % du montant de CIR de l’année 2011. Le volume de CIR non remboursé
dans le cadre de demandes de restitution a ainsi été multiplié par 8 entre 2009
et 2012, alors que le volume de CIR redressé suite aux contrôles fiscaux était
multiplié par 5. Ce double phénomène est la résultante, d’une part, de l’arrivée
massive de nouveaux déclarants (des TPE et PME à plus de 90 %) dans
un dispositif demandant une période d’apprentissage et, d’autre part, d’un
renforcement des contrôles fiscaux. Confrontée à un afflux de déclarations,
l’administration est revenue en 2011 à un niveau de contrôle2
similaire à
celui d’avant la réforme. De même, la mesure de remboursement anticipé,
pérennisée pour les PME, s’accompagne aujourd’hui d’une vérification
systématique des demandes de restitution, et donc d’une progression
automatique du taux de rectification.
Après avoir connu une très
forte progression, le niveau
élevé de rectifications devrait
progressivement se réduire avec
le ralentissement du nombre de
nouveaux entrants et une plus
grande maturité des entreprises.
Il apparaît toutefois nécessaire,
d’une part, de simplifier un
dispositif encore perçu comme
complexe et risqué et, d’autre part,
d’accompagner les entreprises
pour réduire la portée de ce risque.
La simplification du CIR fait l’objet
de nombreuses propositions
portées auprès du Gouvernement.
ANALYSE
SYNTHÈSE
2. En % de déclarants contrôlés
0
100
200
300
400
50
150
250
350
450
20092008 2010
36
8
44 M€
33
28 66
97
61 M€
163 M€
2011 2012
109
234
343 M€
162
233
395 M€
MILLIONSD'EUROS
Rectifications suite à vérification de demandes de restitution (M€)
Rectifications suite à contrôle fiscal sur place

CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les dépenses après plafonnement déclarées au titre du CIR s’élèvent à 19 184 M€ en 2012. Depuis
2008, elles ont évolué au même rythme que la dépense intérieure de RD globale des entreprises (DIRDE), pour un ratio stable se situant
à 64 % de la DIRDE.
3. IGF, Mission d’évaluation sur le crédit d’impôt recherche, septembre 2010, p. 41
4. Croissance annuelle moyenne de la DIRDE entre 2007 et 2013
Sources : L’Observatoire du CIR, à partir des données du MENESR (base GECIR) et de l’INSEE (DIRDE)
Suite aux réformes de 2004 et de 2008, la part des dépenses de
RD déclarées au titre du CIR a régulièrement augmenté du fait de la
modification des règles du dispositif et d’une plus grande utilisation
par les entreprises. Néanmoins, cette part semble se stabiliser depuis
2009 à environ 2/3 de la DIRDE. Pour quelles raisons ?
La créance de CIR est calculée sur la base des dépenses de RD
déclarées au titre du CIR. Or celles-ci ne représentent qu’une partie de
l’ensemble de la dépense intérieure de RD des entreprises (DIRDE) :
• Les assiettes des deux dépenses ne sont pas similaires.
• Les modalités de calcul forfaitaire des frais de fonctionnement
ne prennent pas en compte la totalité des dépenses de RD. Le
changement de ces modalités de calcul en 2011 s’est d’ailleurs traduit
par un recul de la part de la DIRDE déclarée au titre du CIR de 67 %
à 64 % en 2011.
• Les entreprises confrontées au plafond de sous-traitance ne peuvent
déclarer au titre du CIR l’ensemble de leurs dépenses de RD sous-
traitées.
• Les entreprises ne déclarent pas certains de leurs projets qu’elles ne
considèrent pas éligibles.
Les dépenses déclarées au titre
du CIR se stabilisent aujourd’hui à
environ 2/3 de la dépense totale de
RD des entreprises (DIRDE).
Ce plafond haut atteint en 2010
contredit les hypothèses d’un
accroissement du budget du CIR
non maîtrisé pour les dépenses
publiques. Les craintes exprimées
par la Cour des comptes que
la totalité de la DIRDE soit à
terme déclarée au titre du CIR
semblent donc infondées. L’IGF3
qualifie cette hypothèse de « peu
probable ». À dispositif stable, le
budget du CIR ne devrait progresser
que de façon limitée en proportion
de la seule croissance des dépenses
de RD des entreprises (de l’ordre de
3 à 4 % par an4
).
ANALYSE
SYNTHÈSE
INDICATEUR 4
Seuls 64 % des dépenses de RD sont déclarés au titre du CIR
ÉVOLUTION COMPARÉE DES DÉPENSES DÉCLARÉES AU TITRE DU CIR
ET DE LA DÉPENSE INTÉRIEURE DE RD DES ENTREPRISES
Ratio Dépenses déclarées/DIRDE Dépenses déclarées au titre du CIR
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MILLIONSD'EUROS
20012000
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000 70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0 %
%delaDIRDE
2002
52 %
54 %
51 %
53 %
2003
55 %
60 %
2004
57 %
2005
62 %
61 %
2006
64 % 64 %
64 %
2007
66 %
2008 2009 2010 2011 2012
- [ 07 ]

Source : L’Observatoire du CIR, à partir des données du MENESR (septembre 2014)
En 2012, les entreprises ont investi 5,32 Md€
de RD de plus qu’en 2007, alors que le CIR a
augmenté de 3,53 Md€ sur cette même période.
Le CIR s’accompagne ainsi d’une augmentation des
dépenses de RD des entreprises supérieure à sa
propre croissance, selon un ratio de 1,20 en 2011 et
1,51 en 2012.
Les chiffres pour les années 2008, 2009 et 2010 montrent
que l’impact du CIR sur la DIRDE est progressif, avec un
véritable tournant à partir de 2011, la croissance de la
DIRDE devenant alors beaucoup plus rapide que celle
du CIR.
Les investissements en RD des entreprises révèlent
depuis 2011 une croissance nettement supérieure
à celle de la créance de CIR. Cette dynamique
est un signe positif de l’efficacité du dispositif.
Elle suggère l’existence d’un effet de levier du CIR
sur les dépenses de RD des entreprises, confirmé à
l’échelle de l’entreprise par les résultats de la dernière
étude économétrique d’évaluation commandée par
l’État5
. Un euro de CIR investi par l’État engendre un
investissement en RD de la part des entreprises
supérieur à un euro. Le CIR joue ainsi pleinement
son rôle d’entraînement sur la dépense de RD des
entreprises.
ANALYSE
SYNTHÈSE
INDICATEUR 5
Les entreprises investissent 1,5 euro de dépenses de RD supplémentaires
en 2012 pour 1 euro de CIR supplémentaire investi par l’État
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le graphique compare l’augmentation de la dépense totale de RD des entreprises (DIRDE) au regard
de celle du CIR, chaque année depuis 2007. Il met en valeur l’effort annuel de RD supplémentaire réalisé par les entreprises par rapport à
la croissance du montant de CIR depuis la réforme de 2008. À noter, les montants des CIR pour les années 2007 à 2011 ont été réactualisés
par le MENESR, ce qui modifie légèrement les données du Cahier n°2 de L’Observatoire du CIR. De même, ces chiffres sont exprimés en
euros courants. Les effets de l’inflation accentuent le différentiel entre l’augmentation des dépenses de RD des entreprises et celle du CIR.
CROISSANCE COMPARÉE DE LA DIRDE ET DU CIR PAR RAPPORT À 2007 (EN EUROS COURANTS)
5. Lhuilllery S., Marino M., Parrotta P., Évaluation de l’impact des aides directes et indirectes à la RD
en France, Rapport pour le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche, décembre 2013
Développer les activités de RD
et conforter les filières d’avenir
dans les entreprises françaises
Investir en RD pour consolider les filières technologiques et développer les activités créatrices
des emplois de demain constitue des enjeux clés pour la compétitivité des acteurs économiques
dans les grands pays industrialisés. Comment le CIR a-t-il déjà contribué au développement des
activités de RD dans les entreprises françaises ? Plusieurs indicateurs permettent de mesurer
des points d’inflexion majeurs dans les entreprises, depuis la réforme du CIR intervenue en 2008.
01ENJEU
2008 2009 2010 2011 2012
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
6,0
2,65
3,08
3,45
1,01
1,67
2,70
3,41
4,10
5,32
3,53
0
x 1,5
CROISSANCE DU CIR CROISSANCE DE LA DIRDE

Source : Calculs L’Observatoire du CIR, à partir d’Eurostat (Comptes nationaux en 10 branches - à prix courants)
INDICATEUR 6
Après un long déclin industriel impactant les dépenses de RD,
l’amorce d’une réindustrialisation se dessine depuis 2012
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE :
En 2013, l’industrie (hors construction) représente 12,8 % de la valeur ajoutée brute totale de la France (25,5 % en Allemagne).
La France a connu depuis le début des années 2000 une désindustrialisation
croissante de son économie. Avec un ratio de 12,8 %, elle est aujourd’hui
l’un des pays les moins industrialisés de l’Union européenne.
L’industrie représentant 80 à 85 % des dépenses privées de RD,
cette diminution régulière du socle industriel français a impacté négativement
le volume des dépenses de RD des entreprises (cf. indicateur n°7).
Depuis 2010, le déclin industriel semble néanmoins enrayé. Il est même
observé une amorce de réindustrialisation depuis 2012.
L’Allemagne a su au contraire conserver une industrie forte, ce qui s’est
répercuté dans une intensité de RD privée supérieure à la France :
1,96 % en Allemagne contre 1,44 % en France (cf. indicateur n° 9).
Après un long déclin, l’industrie
relève légèrement sa contribution
dans la valeur ajoutée brute
totale du pays depuis 2012.
Cette augmentation reste timide
et à confirmer, mais elle traduit
néanmoinsuneinflexiondetendance,
signe d’un véritable effort des
entreprises industrielles françaises.
Dans ce début de redressement,
elles ont pu notamment compter sur
le CIR, un dispositif contribuant à
soutenir leur mutation.
ANALYSE
SYNTHÈSE
VALEUR AJOUTÉE BRUTE DE L’INDUSTRIE EN % DE LA VALEUR AJOUTÉE BRUTE TOTALE
(HORS CONSTRUCTION, PRIX DE BASE)
2001
10
12
14
16
18
20
22
24
26
28
ALLEMAGNE FRANCE
2002
24,9
17,3
16,8
16,2
15,8
15,4 14,8
14,3
13,6
13,0
12,8 12,812,7 12,5
24,4
24,5
25,1 25,2
26,1
26,4
25,9
23,4
25,7
26,0
25,8
25,5
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
- 09

Source : Calculs de L’Observatoire du CIR, à partir du rapport du MENESR « Développement et impact du crédit d’impôt recherche : 1983-2011 »,
avril 2014
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La dépense intérieure de RD des entreprises (DIRDE) s’élève à 28,8 Md€ en 2011 (courbe marron).
Si l’intensité de RD des entreprises (la part de leur chiffre d’affaires consacrée à la RD) était restée stable, elle aurait dû chuter à
17,7 Md€ (courbe orange) sous l’impact du recul du socle industriel français. La différence entre la DIRDE réellement observée et cette
DIRDE théorique, représentée par les bâtonnets, s’élève à plus de 11 Md€ en 2011. Elle exprime l’effort supplémentaire annuel de RD
réalisé par les entreprises existantes par rapport à 2001, en tenant compte de l’impact négatif de la désindustrialisation. En prenant
pour base l’année 2007, cet effort supplémentaire annuel de RD s’élève à 7,1 Md€ en 2011, alors que la DIRDE réellement observée n’a
progressé que de 4,1 Md€.
INDICATEUR 7
En tenant compte des effets de la désindustrialisation, le CIR a contribué à un effort
de RD supplémentaire annuel des entreprises de 7 milliards d’euros entre 2007 et 2011
Si l’intensité de RD des entreprises était restée stable entre 2001
et 2011, l’impact de la désindustrialisation aurait engendré un fort
recul de la dépense de RD des entreprises (courbe orange).
Or cela n’a pas été le cas : la DIRDE réellement enregistrée a
continué à progresser. La mesure de l’écart entre les deux courbes
permet de mettre en évidence l’effort annuel supplémentaire de
RD accompli par les entreprises. Sur la période 2007-2011,
l’effort de RD supplémentaire annuel est de près de 7 Md€,
alors que la DIRDE n’enregistre qu’une croissance
de 4 Md€.
Plus de 80 % des dépenses de RD
des entreprises proviennent du secteur
de l’industrie. Le phénomène de
désindustrialisation (-28 % en part de PIB entre
2001 et 2011) agit donc de façon négative sur
les investissements en RD des entreprises.
En tenant compte de cet impact structurel
négatif, l’effort de RD des entreprises
existantes apparaît bien supérieur
à la seule croissance de la DIRDE.
Il révèle une hausse significative de l’intensité
en RD des entreprises françaises.
ANALYSE
SYNTHÈSE
EFFORT DE RD SUPPLÉMENTAIRE TENANT COMPTE DU PHÉNOMÈNE DE DÉSINDUSTRIALISATION
2001
17 000
18 000
19 000
20 000
21 000
22 000
23 000
24 000
25 000
26 000
27 000
28 000
29 000
DIRDE RÉELLE EFFORT SUPPLÉMENTAIRE DE RDDIRDE THÉORIQUE À INTENSITÉ DE RD STABLE
0
2002
1009
2003 2004 2005 2006
20 782
20 782
21 839 21 646
22 523 22 503
23 911
25 761
26 426
27 403
20 830
20 500 21 050 20 600
20 350
19 900
17 900
18 200
28 800
2007
20 755
17 700
2008 2009 2010 2011
+4,1 Md€
+7,1
Md€
4 Md€
11,1 Md€
24 753
1146
1473
1903
3561
3998
5861
8526 9203
11 100

CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La dépense intérieure de RD des entreprises (DIRDE) s’élève à 30,5 Md€ en 2013 (surface grise)
pour une intensité de RD exprimée en % de PIB de 1,44 point (courbe orange). Cette intensité augmente quand le taux de croissance des
dépenses de RD des entreprises est supérieur à celui du PIB, et diminue quand l’effort de RD des entreprises est inférieur à celui du PIB.
À noter : le calcul du PIB a été modifié depuis le mois de mai 2014. L’intensité de la RD privée a été recalculée selon cette nouvelle définition.
Source : L’Observatoire du CIR, à partir du MENESR « Financement de la DNRD et exécution de la DIRD en France 1992 – 2013 »,
Estimations du MENESR pour 2013, mise à jour août 2014
INDICATEUR 8
L’intensité de la RD des entreprises a augmenté de 14 % depuis 2007
pour atteindre son maximum historique en 2013
L’intensité de la RD des entreprises marque une inflexion en 2008
et augmente fortement depuis, pour atteindre 1,44 % du PIB6
en
2013. Elle a regagné 0,17 point de PIB depuis le creux de 2007, soit
une augmentation de 14 %. Entre 2008 et 2013, dans un contexte
de croissance faible, l’intensité de la RD privée française a ainsi
rattrapé les 15 années de recul enregistrées entre 1992 et 2007, pour
atteindre son nouveau maximum historique. Cette performance est
largement due au CIR, devenu très incitatif à partir de 2008, et maintenu
depuis. Ce résultat (+0,17 point de PIB) est supérieur aux prévisions
de la Direction générale du Trésor qui tablait, dans une étude sur
« les effets économiques de la réforme du CIR de 2008 »7
, sur une
augmentation de l’intensité de la RD privée française de 0,13 point d’ici
2013. Or ce seuil a été dépassé dès 2012.
Après une chute brutale de l’intensité
de RD des entreprises entre
1992 et 2008, la réforme du CIR
a permis d’infléchir la tendance.
L’investissement de l’État a contribué
à maintenir la croissance des
dépenses de RD des entreprises,
alors même que s’exerçait en 2008
et 2009 une crise économique
sévère, doublée d’un phénomène
de désindustrialisation. En 2013,
l’intensité de RD des entreprises
atteint ainsi un maximum historique
sans précédent.
SYNTHÈSE
ÉVOLUTION DE LA DIRDE ENTRE 1992 ET 2013
6. Selon la nouvelle méthodologie de calcul du PIB introduite en mai 2014
7. Paul Cahu, Lilas Demmou, Emmanuel Massé, Les effets économiques de la réforme
du crédit d’impôt recherche de 2008, Trésor-éco n°50, janvier 2009
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
18 000
20 000
22 000
24 000
26 000
28 000
30 000
32 000
16 000
1,35 %
1,40 %
1,45 %
1,50 %
1,44%
1,30 %
1,25 %
1,20 %
1,15 %
%duPIB
DIRDE EN M€ DIRDE EN % DU PIB
ANALYSEMILLIONSD'EUROS
RÉFORME
DU CIR
EN 2008
- 11

Source : Calculs de L’Observatoire du CIR, à partir des données d’Eurostat
INDICATEUR 9
L’industrie française est l’une des plus intenses d’Europe en RD
L’intensité en RD de l’industrie française est l’une des plus fortes
d’Europe. Elle est notamment supérieure à celle de l’industrie allemande.
En revanche, la France est pénalisée par la faiblesse de son socle industriel
(cf. indicateur n° 6), ce qui se traduit par une intensité globale de sa RD
privée (1,44 % en 2011) modérée à l’échelle européenne. Ainsi, l’industrie
ne représente plus que 12,7 % de la valeur ajoutée brute française en 2011,
contre 26 % pour l’Allemagne qui a su conserver sa capacité industrielle
de production. Or les entreprises industrielles réalisent environ 80 %8
des dépenses de RD privées. À structure industrielle comparable, la
dépense de RD française en taux de PIB serait nettement supérieure à
celle de l’Allemagne9
.
Phénomène méconnu, l’intensité en
RD de l’industrie française est l’une
des plus importantes d’Europe. Elle
est même légèrement supérieure
à celle de l’Allemagne. Malgré la
crise, les entreprises industrielles
françaises réalisent des efforts
d’investissement considérables dans
l’innovation et la RD, soutenus par
le CIR et préparant la compétitivité
de demain.
ANALYSE
SYNTHÈSE
INTENSITÉ DE LA RD PRIVÉE EN % DU PIB ET INTENSITÉ DE LA RD DE L’INDUSTRIE
EN % DE LA VALEUR AJOUTÉE BRUTE (VAB) DE L’INDUSTRIE EN 2011
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : En 2011, l’intensité globale de la RD privée française s’élève à 1,44 % du PIB. L’intensité de la RD
du secteur de l’industrie (exprimée en pourcentage de la valeur ajoutée brute de l’industrie) s’établit à 6,82 %. L’industrie (hors construction)
comprend l’industrie manufacturière, extractive, énergie-eau et les « services scientifiques et techniques » affiliés à l’industrie.
8. MENESR, Chiffres de la Recherche, septembre 2014
9. Cour des comptes, Le financement public de la recherche, un enjeu national, juin 2013
12 %
10 %
8 %
6 %
4 %
2 %
0
INTENSITÉ RD PRIVÉE INTENSITÉ RD INDUSTRIE
FINLANDE
SUÈDE
FRANCE
DANEM
ARK
ALLEM
AG
NE
BELG
IQ
UE
RO
YAUM
E-UNI
PAYS-BAS
ESPAG
NE
ITALIE
10,71
8,53
6,82
6,69
6,33
5,67
4,45
3,75
2,75
2,60
2,67
2,33
1,44
1,96
1,96
1,52
1,13
1,14
0,71
0,69

Source : L’Observatoire du CIR, à partir des données d’Eurostat
La France a connu entre 2008 et 2012 l’une des plus
fortes progressions européennes de sa dépense
intérieure de RD des entreprises. Seule la Belgique
parmi les grands budgets européens de RD montre
une croissance supérieure. La France fut notamment
l’un des seuls pays européens à maintenir une
croissance positive de sa DIRDE en pleine période
de crise économique en 2009.
Le CIR a eu un effet anti-crise majeur en permettant
aux entreprises françaises de maintenir leurs
investissements de RD à un niveau élevé, malgré
les difficultés économiques. La France a ainsi connu
une croissance de sa dépense intérieure de RD des
entreprises supérieure à la plupart de ses compétiteurs
européens, ce qui représente un investissement pour
l’avenir.
ANALYSE
SYNTHÈSE
INDICATEUR 10
La dépense de RD des entreprises françaises a augmenté de 16,8 % entre 2008 et 2012,
ce qui représente l’une des meilleures performances européennes
ÉVOLUTION DE LA DIRDE EN % ENTRE 2008 ET 2012 (EN EUROS COURANTS)
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La dépense intérieure de RD des entreprises françaises a progressé de 16,8 % entre 2008 et 2012
en euros courants. Le graphique met cette évolution en perspective avec celle des 10 autres principaux budgets européens de RD privée,
à l’exception des Pays-Bas écartés du fait d’un changement de méthode statistique intervenu sur la période.
25%
20%
15%
-15%
10%
-10%
5%
-5%
0%
22,5
16,8
16,7
14,5
11,4
6,3
5,7
3,3
FRANCE
DA
N
EM
A
RK
UE
(15
PA
YS)
ALLEM
AG
NE
ITA
LIE
BELG
IQ
UE
A
UTRIC
HE
RO
YA
UM
E-UN
I
ESPA
G
N
E
FINLANDE
SUÈDE
-8,0
-12,1
2,6
ÉVOLUTIONDELADIRDEEN%
- 13

Source : L’Observatoire du
CIR, à partir de données
du MENESR (base Gecir,
septembre 2014)
Source : L’Observatoire du
CIR, à partir de données
du MENESR (base Gecir,
septembre 2014)
INDICATEURS 11 et 12
Le CIR finance majoritairement les activités de recherche de l’industrie,
mais la part des services augmente régulièrement depuis 2008
Le CIR finance pour 60 % les activités de recherche
de l’industrie manufacturière. Cependant, cette
part diminue régulièrement au profit des services,
notamment sous l’effet de l’arrivée dans le dispositif
de nombreuses TPE et PME du secteur du numérique,
et de la présence de puissants groupes d’ingénierie.
Cette progression a pourtant été légèrement atténuée
par les nouvelles modalités de calcul des dépenses de
fonctionnement introduites en 2011, plus favorables
aux activités de recherche dans l’industrie que dans
les services.
À noter que les services bancaires et assurances ne
représentent que 1,7 % du CIR en 2012 (tendance à
la baisse).
La progression des services dans le CIR reflète
l’évolution structurelle de l’économie et de la Recherche
française. Néanmoins, le CIR continue de bénéficier très
majoritairement aux activités manufacturières (60,2 %
des montants du CIR en 2012). De plus, les activités
de services bénéficiaires du CIR (ingénierie et, dans
une certaine mesure, le conseil et l’assistance en
informatique) servent pour une large part la performance
de l’industrie. C’est donc une part beaucoup plus
importante du CIR qui est dirigée vers les activités
industrielles au sens large. Le CIR contribue ainsi au
maintien et au renouveau de filières industrielles fortes
sur le territoire (industries électrique et électronique,
santé, automobile, constructions aéronautique et
ferroviaire, etc.), tout en favorisant les nouvelles
activités de services (numérique…).
ANALYSE
SYNTHÈSE
ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CIR PAR GRAND SECTEUR D’ACTIVITÉ
RÉPARTITION DU CIR PAR ACTIVITÉ EN % EN 2012
CLÉS DE LECTURE DES GRAPHIQUES :
Graphique du haut : en 2012, l’industrie manufacturière perçoit 60,2 % du CIR (en gris) ; les activités de services perçoivent
37,8 % du CIR (en orange). Le graphique du bas fournit la ventilation détaillée du CIR en 2012 par secteur d’activité.
Le premier secteur est l’industrie électrique et électronique qui perçoit 15,8 % du CIR.
(
INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES
SERVICES
AUTRES SECTEURS
**BTP, agriculture…)
0
20
40
60
80
100
10
30
50
70
90
20092008 2010
69,1%
29,2%
1,7%
65,7%
32,3%
64,1%
33,8%
2% 2,1%
2011 2012
61,1%
36,8%
2%
60,2%
37,8%
2%
AUTRES SECTEURS** : 2AUTRES SERVICES : 9,6
INDUSTRIE ÉLECTRIQUE
ET ÉLECTRONIQUE : 15,8
INDUSTRIE
AUTOMOBILE : 6,5
CONSTRUCTION NAVALE,
AERONAUTIQUE ET FERROVIAIRE : 6,3
CHIMIE, CAOUTCHOUC,
PLASTIQUES : 5,1INDUSTRIE,
MÉCANIQUE : 3,9
TEXTILE, HABILLEMENT,
CUIR : 1,7
AUTRES INDUSTRIES
MANUFACTURIÈRES : 10,2
CONSEIL ET ASSISTANCE
EN INFORMATIQUE : 11,9
SERVICES D’ARCHITECTURE
ET D’INGÉNIERIE : 9,9
SERVICES DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS : 1,3
SERVICES BANCAIRES
ET ASSURANCES : 1,7
RECHERCHE
ET DÉVELOPPEMENT : 3,3
PHARMACIE,
PARFUMERIE,
ENTRETIEN : 10,8
© 2014 ACIES Consulting Group

Source : MENESR, L’État de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n° 7 (édition 2013), p. 65
INDICATEUR 13
Les entreprises de RD sont beaucoup plus exportatrices que la moyenne des entreprises
Les entreprises de RD réalisent des performances à l’export beaucoup
plus importantes que la moyenne de leur catégorie, et c’est particulièrement
vrai pour les PME et les ETI. Les grandes entreprises, dans leur ensemble,
réalisent la plus grande partie de leur chiffre d’affaires à l’export avec 24,1 %
pour l’ensemble de la catégorie, contre 19,3 % pour l’ensemble des entreprises.
L’écart est cependant logiquement plus réduit, car la quasi-totalité de ces
entités (92 %) engagent des dépenses importantes de RD10
. Les ETI déclarant
des activités de RD effectuent la plus forte part de leur chiffre d’affaires à
l’export (31 %). Mais le différentiel entre la performance enregistrée par les
entreprises de RD exportatrices et la moyenne réalisée par l’ensemble de la
catégorie est plus important pour les PME.
Les entreprises réalisant de la
RD sont aussi les entreprises
les plus exportatrices. Il est ainsi
essentiel d’avoir des politiques
publiques ambitieuses sur
la cible des entreprises
innovantes, quelle que soit leur
taille, car elles représentent
un enjeu stratégique pour le
redressement de la balance
commerciale de la France.
ANALYSE
SYNTHÈSE
PART DU CHIFFRE D’AFFAIRES RÉALISÉE À L’EXPORTATION EN 2011 (EN %)
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le graphique mesure pour chaque catégorie d’entreprises la part du chiffre d’affaires réalisée à
l’exportation par les entreprises de RD (gris) au regard de la part réalisée par l’ensemble de la catégorie (orange). En 2011, les PME ayant
des activités de RD exportent à hauteur de 27,6 % de leur chiffre d’affaires, tandis que l’ensemble des PME, avec et sans activités de
RD, réalisent seulement 9,8 % de leur chiffre d’affaires à l’international.
10. Contrairement aux autres catégories, les grandes entreprises ayant des activités de RD seraient légèrement moins
actives à l’export en 2011 que l’ensemble de la catégorie. Ceci s’explique par la dimension très internationale de quelques
grandes entreprises françaises dans le domaine des services ne présentant pas d’activités de RD conséquentes (luxe,
hôtellerie, grande distribution, finance...)
Stimuler la performance
des entreprises françaises
La Recherche et l’Innovation représentent des leviers essentiels pour renforcer la
compétitivité des entreprises françaises et susciter le développement de filières
performantes, génératrices de valeur notamment par les exportations. Le CIR, dispositif
phare de soutien à l’Innovation et à la RD, contribue-t-il à relever ces défis ? Plusieurs
indicateurs permettent d’apporter des réponses à cette question cruciale.
02ENJEU
35
30
40
25
20
ENSEMBLE DES ENTREPRISES
ENTREPRISES DE RD
15
10
5
PME
9,8
27,6
ETI
21,0
31,4
GRANDES
ENTREPRISES
22,7
24,1
ENSEMBLE
19,3
25,2
%DUCAÀL’EXPORT
0
- [ 15 ]

Source : L’Observatoire du CIR, à partir de Bpifrance : « PME 59e
enquête de conjoncture », juillet 2014
INDICATEUR 14
En période de crise, les PME « innovantes » présentent de meilleures perspectives
d’évolution de leur chiffre d’affaires que les PME « non innovantes »
Selon la dernière enquête de Bpifrance sur la conjoncture des PME,
les PME dites « innovantes » annoncent une progression de leur chiffre
d'affaires en 2012 et 2013 (respectivement +1,3 % en 2012, +1,0 % en
2013), alors que les PME « non innovantes » montrent un recul croissant
de -1,3 % en 2012 et -1,9 % en 2013. Bien qu'également confrontées à la
crise économique, les PME « innovantes » conservent des performances
supérieures aux PME « non innovantes ».
Cette tendance s'accentue pour les perspectives d'activité en 2014.
LamêmeétudemontrequelesPME«innovantes»apparaissentrelativement
optimistes, anticipant une progression notable de leur chiffre d’affaires
(+3 %). Au contraire, les PME n'ayant pas significativement innové ces trois
dernières années tablent toujours sur une décroissance de leur activité
(-1,3 %).
Les écarts observés entre PME
« innovantes » et PME « non
innovantes » confirment le lien
entre innovation (RD, dépôt de
marque ou de brevet, produit
ou procédé nouveau…) et des
perspectives favorables en termes
de croissance, de chiffre d’affaires
et donc d’emplois.
ANALYSE
SYNTHÈSE
ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DES PME INNOVANTES ET NON INNOVANTES EN 2012 ET 2013
ET PERSPECTIVES D'ACTIVITÉ EN 2014
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : En 2014, les PME « Innovantes » prévoient une hausse de +3,0 % en moyenne de leur chiffre
d'affaires en 2014, après une hausse de +1,0 % en 2013. En revanche, les PME « non innovantes » anticipent une baisse de -1,3 % cette
année, à peine inférieure à celle de 2013.
Selon Bpifrance, une PME est dite « innovante » si elle a réalisé au moins l’une des 5 mesures au cours des 3 dernières années :
• Activités de RD internes ou externes.
• Acquisition d’une licence d’exploitation d’un procédé ou d’une technologie.
• Dépôt d’un brevet, d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle.
• Développement pour le compte d’un tiers d’un produit ou procédé (prestation) nouveau ou significativement amélioré.
• Commercialisation d’un nouveau produit, bien ou service ou utilisation d’un nouveau procédé (ou méthode) de production,
de commercialisation ou d’organisation.
-1,0
-1,5
-2,0
2012
2013
0,5
-0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
2014
PME“INNOVANTES”
PME“NONINNOVANTES”
-1,3
-1,3
-1,9
EN%duCA
0
1,3
1,0
3,0

Source : L’Observatoire du CIR, à partir d’OMPI - PCT Yearly Review, The International Patent System, juillet 2014
INDICATEUR 15
La croissance de la demande de brevets « internationaux » des entreprises françaises
est la plus dynamique de l’OCDE (hors Asie) depuis 2007
La France est le pays (hors Asie) connaissant la plus
forte croissance, entre 2007 et 2013, de sa demande
de brevets « internationaux » parmi les 14 plus grands
dépositaires mondiaux, selon la voie du PCT (Patent
Cooperation Treaty). En 2013, 83 % de ces demandes
sont le fait d’entreprises, 13 % émanent de la Recherche
publique et 4 % de personnes physiques. La réforme
du CIR a permis une croissance constante du dépôt de
demandes sur la période, alors qu’elles ont régressé en
2009 et 2010 pour l’ensemble des pays européens11
et
pour les États-Unis, le Canada et l’Australie.
Les dispositifs publics d’aides
au financement de la Recherche,
CIR en tête, ont permis aux
entreprises d’améliorer leur
position mondiale en matière
de brevets « internationaux ».
Ces brevets sont le signe d’activités
de Recherche à fort impact de
marché au niveau mondial.
ANALYSE
SYNTHÈSE
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDES DE BREVETS « INTERNATIONAUX » PCT ENTRE 2007 ET 2013
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le Traité de coopération en matière de brevets (Patent Cooperation Treaty ou PCT) aide les
déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international. En réalisant une seule demande internationale de brevet selon le PCT,
les déposants peuvent demander la protection d’une invention simultanément dans 148 pays à travers le monde. L’évolution du nombre de
demandes de brevets internationaux selon la voie du PCT permet de mesurer l’activité d’un pays en termes de propriété industrielle pour
des inventions à forts enjeux nécessitant une protection « mondiale ».
Entre 2007 et 2013, le nombre de demandes annuelles provenant de déposants français a augmenté de 20,4 %. À noter, la Chine
est entrée tardivement dans le système PCT. Ses performances très importantes s’apparentent pour partie à un phénomène de rattrapage.
11. La France a ainsi réduit son retard sur l’Allemagne, bien que ce dernier reste important. En 2007, l’Allemagne déposait
2,7 fois plus de brevets PCT que la France. En 2013, ce ratio n’est plus que de 2,3. À titre de comparaison, la dépense
intérieure de RD allemande est 1,7 fois supérieure à la dépense de RD française (DIRD).
150 %
100 %
50 %
0 %
-50 %
300 %
250 %
200 %
0,1AUSTRALIE
ROYAUME-UNI
0,04PAYS-BAS
ITALIE
CANADA
ALLEMAGNE
4,7
5,9
8,3
13,9
20,4
58,3
75,3
294,4
-21,9
-12,2
-5,3
-2,5
-1,0
0,6
FINLANDE
SUISSE
FRANCE
JAPON
ÉVOLUTION2007-2013
- 17

Source : L’Observatoire du CIR, à partir de : OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2013
INDICATEUR 16
Avec le CIR, la France dispose d’un dispositif de financement public de la RD
parmi les plus incitatifs au monde, mais la compétition internationale s’exacerbe
La plupart des États de l’OCDE et des pays émergents
mettent en place des dispositifs d’aides publiques au
financement de la RD. Ces derniers combinent des incitations
fiscales (généralement de type CIR) et des financements
directs (subventions et commandes publiques de RD).
La majorité des pays mixent les deux types de mesures, ces
dernières poursuivant des objectifs différents. À l’exception
de quelques pays possédant un socle industriel encore très
développé et misant aujourd’hui essentiellement sur des aides
directes à la RD (Allemagne, Suisse, Suède...), la plupart des
pays de l’OCDE (27 sur 34 en 2011) ou des pays émergents
(Chine, Brésil, Inde…) ont également mis en place des dispositifs
fiscaux incitatifs à la RD.
Grâce au CIR, les entreprises françaises
possèdentl’undesdispositifsdefinancement
public de la RD les plus incitatifs au monde.
Si l’environnement fiscal français est
particulièrement attractif, la prise en compte
de l’ensemble des financements publics
réduit cependant sensiblement les écarts
avec les pays concurrents, ces derniers
renforçant également leurs dispositifs.
La France est ainsi devancée en 2011 par
le Canada et le Brésil en termes de taux de
financement public global des dépenses de
RD des entreprises.
ANALYSE
SYNTHÈSE
TAUX DE FINANCEMENT DE LA DIRDE PAR LES FINANCEMENTS PUBLICS DIRECTS ET INDIRECTS EN 2011
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La dépense intérieure de RD des entreprises françaises (DIRDE) est financée à 26 % par des
financements publics. Les incitations fiscales ou financements indirects, essentiellement le CIR, financent à elles seules 18 % de la DIRDE.
Ce taux de financement de la DIRDE est différent du taux de CIR commun de 30 %, car la base des dépenses déclarées au titre du CIR
est plus réduite que celle de la dépense intérieure globale de RD. Le taux de financement de la DIRDE par les incitations fiscales mesure
ainsi l’impact d’un dispositif fiscal sur la dépense intérieure de RD des entreprises d’un pays, en tenant compte de la base plus ou moins
large des dispositifs nationaux. Les financements publics directs représentent, quant à eux, 8 % de la DIRDE. Ils correspondent aux aides
directes de type subventions et avances remboursables et à la commande publique de RD.
Renforcer l’attractivité internationale
des activités de RD en France pour
les entreprises
Les entreprises françaises disposent-elles d’un environnement favorable
pour investir et implanter des activités de RD sur le territoire national,
au regard d’autres pays européens ou grands compétiteurs mondiaux ?
Ce critère, mesuré par plusieurs indicateurs, représente un enjeu essentiel dans les
décisions d’implantation, de localisation d’unités de RD, ou simplement dans le maintien
d’activités de RD en France.
03ENJEU
25 %
30 %
20 %
15 %
10 %
5 %
0 %
244
18
8
5
17
7
4
14
4
8
EN%DELADIRDE
Incitations fiscales
Financements directs
9
18
17
4
14
13
3
12
0 0
2
7
6
5
3
0
3
0 0
6
5
6
3
5
2
5
1 3 1

Source : ANRT, Comparaison internationale sur le cours du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR en 2013, juillet 2014
INDICATEUR 17
Grâce au CIR, le coût du chercheur français pour les entreprises
est l’un des plus faibles d’Europe
En contribuant à réduire de 25 % le coût d’un chercheur, le CIR a fait de
la France l’un des pays européens les plus compétitifs pour l’emploi de
chercheurs, loin devant les États-Unis. Même s’il s’est légèrement renchéri
depuis 2011 (diminution du taux des frais de fonctionnement éligibles au
CIR, baisse du montant des subventions directes à la Recherche), le coût
du chercheur français est notamment très inférieur à celui du chercheur
en Allemagne, au Royaume-Uni et, plus globalement, des pays du nord de
l’Europe. La France est également très compétitive par rapport à certains
pays émergents (Brésil, Singapour) et réduit son écart avec la Chine.
Sans le CIR, les coûts français seraient les plus élevés d’Europe, et peu
éloignés de la situation prévalant aux États-Unis, qui restent le pays le
plus cher au monde pour l’emploi de chercheurs.
Sans le CIR, la France serait le pays
européen le plus cher pour le coût
moyen du chercheur en entreprise,
avec des coûts supérieurs à ceux de
l’Allemagne, du Royaume-Uni et du
Benelux, et l’un des plus chers au
monde avec le Japon12
et les États-
Unis. Or le coût du chercheur et de
la Recherche est l’un des principaux
facteurs de décision d’implantation ou
de maintien d’un centre de RD pour
les entreprises, avec la proximité du
marché et la qualité de la Recherche.
ANALYSE
SYNTHÈSE
COÛT MOYEN DU CHERCHEUR APRÈS INCITATIONS EN 2014
BASE 100 - COÛT FRANCE, SANS CIR (NI SUBVENTION)
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La base 100 du tableau exprime le coût de revient moyen d’un chercheur du secteur privé en France,
sans CIR ni subvention. En France, le coût moyen d’un chercheur, grâce au CIR et aux subventions publiques à la RD, correspond à 74 %
du coût de revient total, sans CIR. Le coût moyen d’un chercheur aux États-Unis (indice 114) est ainsi 14 % plus élevé que le coût français
sans CIR (indice 100), et 54 % plus élevé que le coût français avec le CIR et les subventions (indice 74).
Ces chiffres sont établis par l’ANRT, chaque année depuis 2011, sur la base d’une enquête réalisée auprès de 14 groupes internationaux
qui recensent le coût des chercheurs par pays.
12. Cf. Cahier n°2 de L’Observatoire du CIR (www.observatoire-du-cir.fr)
FRANCE
SANS LE CIR
74
26
114
FRANCE
AVEC LE CIR
100 = Coût de la France sans le CIR
0 50 100 150
- 19

Source : L’Observatoire du CIR, à partir de : AFII, Rapport annuel 2013 - Investissements étrangers créateurs d’emploi en France, 2014
INDICATEUR 18
Le nombre annuel de projets d’investissements étrangers dans des centres de RD
a été multiplié par 2,5 depuis 2008
Depuis la réforme du CIR, le nombre de projets annuels
d’investissements étrangers dans des centres de RD a été multiplié
par 2,5. Il a même de nouveau augmenté en 2013, confirmant un
maintien à haut niveau des projets d’investissements dans la durée.
La réforme du CIR en 2008 a également permis de réorienter à la hausse
la création d’emplois de RD liés à des investissements étrangers, après
un fort recul entre 2005 et 2008. En 2010, la France a même été le premier
pays européen créateur d’emplois de RD liés à des investissements
étrangers, devant le Royaume-Uni. Sous l’effet de la crise, le nombre
d’emplois créés a cependant légèrement diminué en 2013, tout en restant
à un niveau nettement supérieur à la période d’avant 2008.
Depuis la réforme du CIR, la France
est ainsi l’un des pays européens les
plus attractifs pour les activités de
RD, au même titre que le Royaume-
Uni et l’Allemagne. La multiplication
par 2,5 des projets d’implantation de
centres de RD par les entreprises
étrangères depuis 2008 est le signe
d’un fort regain de l’attractivité
du territoire national. Un résultat
essentiel dont les effets s’exercent
de façon positive sur l’économie
française.
ANALYSE
SYNTHÈSE
PROJETS D’INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN RD
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les investissements étrangers sont à l’origine de 51 nouveaux projets d’implantation
de centres de RD en 2013.
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
10
20
30
40
50
60
0
22
15
28
29 25
27
25
21
42
51 51
40
45
NOMBREDEPROJETS
RÉFORME
DU CIR
EN 2008

13. Contrats de RD entre les laboratoires de Recherche et les acteurs
économiques, in : Association Instituts Carnot, Données clefs sur le réseau
des Instituts Carnot, 2013
Source : MENESR (base Gecir, septembre 2014)
Source : MENESR, Développement et impact du Crédit d’Impôt
Recherche : 1983 - 2011
INDICATEURS 19 et 20
Les entreprises renforcent leurs partenariats avec la Recherche publique grâce au CIR
Le CIR contribue à renforcer les relations entre les entreprises
et la Recherche publique. Ainsi, le nombre d’entreprises
externalisant des travaux de RD auprès d’institutions
publiques a été multiplié par 2,2 entre 2007 et 2012. Cette
tendance est particulièrement forte chez les PME qui ont
vu leur nombre multiplié par 2,4 sur cette période. Au total,
15 % des déclarants au CIR sous-traitent de la Recherche
à des institutions publiques. Les dépenses externalisées à
des institutions publiques ont aussi été multipliées par 2.
Elles ont connu une croissance beaucoup plus dynamique
que l’augmentation des dépenses totales de RD, alors
même que leur prise en compte est plafonnée par le CIR.
Le nombre d’entreprises embauchant de jeunes docteurs
ouvrant droit à crédit d’impôt a également été multiplié par
3 sur la même période. C’est aujourd’hui le cas de 6 % des
déclarants.
La progression du nombre d’entreprises
confiant des travaux de RD à des institutions
publiques est élevée et s’accélère entre 2007
et 2012, ainsi que le nombre d’entreprises
embauchant de jeunes docteurs. En parallèle, le
CIR a contribué à doubler les dépenses de RD
confiées par les entreprises aux institutions de
Recherche publique. Le dispositif contribue ainsi
puissamment à améliorer les synergies entre
les acteurs français de la Recherche, ce qui
impacte positivement le potentiel d’Innovation
des entreprises. Entre 2007 et 2012, les Instituts
Carnot ont ainsi vu leur chiffre d’affaires de
Recherche contractuelle13
rejoindre celui des
Instituts Fraunhofer allemands, souvent cités
en exemple.
ANALYSE
SYNTHÈSE
ENTREPRISES CONFIANT DES TRAVAUX DE RD
À DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE RECHERCHE
ET EMBAUCHANT DES JEUNES DOCTEURS
ÉVOLUTION DES DÉPENSES EXTERNALISÉES À
DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE RECHERCHE
DÉCLARÉES AU CIR EN M€
CLÉS DE LECTURE DES GRAPHIQUES : Le graphique de gauche exprime le nombre d’entreprises déclarantes au CIR recourant à
l’externalisation de travaux de RD auprès des institutions publiques de Recherche, et le nombre d’entreprises ayant réalisé des embauches
de jeunes docteurs ouvrant droit à crédit d’impôt. En 2012, 2 981 entreprises ont externalisé des travaux de RD à des institutions publiques
de Recherche, et 1 305 ont embauché de jeunes docteurs. Le graphique de droite présente l’évolution des dépenses effectives des
entreprises (non doublées et non plafonnées) externalisées à des laboratoires publics de Recherche dans le cadre du CIR. Elles s’élevaient
à 568 M€ en 2012.
©2014L’ObservatoireduCIR
Soutenir les collaborations de
Recherche public/privé et l’emploi
des chercheurs
La performance de la RD et de l’Innovation résulte d’un continuum entre entreprises de
toutes catégories (grandes entreprises, ETI, PME et start-up), l’Enseignement supérieur et
les laboratoires publics de Recherche. Il est aussi essentiel que des filières technologiques
se constituent pour contribuer à la dynamique d’Innovation sur des thématiques porteuses
d’avenir. Autant de conditions favorisées par les collaborations public/privé ou grandes
entreprises/PME, et par le développement des emplois de chercheurs en France. Le CIR
a-t-il servi ces enjeux ? La réponse est livrée au travers de plusieurs indicateurs.
04ENJEU
2008 2009 2010
3 000
2 500
2 000
EMBAUCHE DE JEUNES DOCTEURS
NOMBRED’ENTREPRISES
RECHERCHE EXTERNALISÉE AUPRÈS
D’INSTITUTIONS PUBLIQUES DE RECHERCHE
1 500
1 000
500
0
2011 2012
1776
700
781
2219
2563
927
2783
1143
2981
1305
250
350
450
200
300
400
500
550
600
20062005 2007
M€
2008 2009 2010 2011 2012
3,9 %
150
RÉFORME
DU CIR
EN 2008
- 21

INDICATEUR 21
Les entreprises ont recruté 28 000 chercheurs supplémentaires entre 2008 et 2012
D’après les dernières données statistiques du MENESR, l’effectif
des chercheurs en entreprise a augmenté de 22 % entre 2008
et 2012, soit le recrutement de plus de 28 000 chercheurs
supplémentaires en équivalent temps plein14
.
Le nombre de chercheurs des administrations a également
progressé, mais à un rythme plus faible (+3,2 %, pour plus de
3 100 emplois supplémentaires entre 2008 et 2012).
La progression de l’effectif des chercheurs
en entreprise s’est accentuée au début des
années 2000 et s’est maintenue à un rythme
élevé de plus de 7 000 nouveaux chercheurs
par an, malgré un environnement économique
marqué par une croissance faible depuis 2009.
En cette période de chômage toujours très
élevé, les entreprises continuent grâce au
CIR de créer des emplois de recherche à forte
valeur ajoutée pour le futur.
ANALYSE
SYNTHÈSE
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CHERCHEURS DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS
Source : L’Observatoire du CIR, sur la base des données du MENESR (septembre 2014)
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le graphique exprime l’évolution du nombre de chercheurs dans les entreprises
et dans les administrations en France, entre 1992 et 2012.
14. MENESR, Note d’information 14.04 « Les chercheurs en entreprise en 2011 », juillet 2014
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
100 000
110 000
120 000
130 000
140 000
150 000 RÉFORMERÉFORME
DU CIR
EN 2004
DU CIR
CHERCHEURS DES ADMINISTRATIONS CHERCHEURS DES ENTREPRISES
NOMBREDECHERCHEURS
EN 2008
160 000

INDICATEUR 22
Après avoir connu une forte croissance de leur nombre, les PME représentent
près de 90 % des bénéficiaires du CIR
Source : L’Observatoire du CIR,
à partir de données du MENESR
(base GECIR, septembre 2014)
En 2012, plus de 15 000 entreprises ont bénéficié du CIR,
dont 89 % de PME. Le nombre de PME a été multiplié par
2,7 depuis 2007, mais ne croît que modérément en 2012
(+3 %). Cette progression est essentiellement le fait de TPE
(de 0 à 9 salariés) et de petites entreprises (10 à 50 salariés).
Le nombre de grandes entreprises a également progressé
en 2012, signe positif du développement de certaines ETI
qui ont changé de catégorie. Au contraire, le nombre d’ETI
énéficiant du CIR est stable, voire diminue légèrement
(8 % du total). À cela s’ajoutent 377 entreprises dont l’effectif
est non renseigné.
La réforme du CIR de 2008 a principalement
profité aux PME qui ont représenté la presque
totalité des nouveaux entrants entre 2007 et
2012. En instaurant un dispositif uniquement
en volume, elle a créé une mesure simple
et attractive à laquelle les TPE et PME ont
largement souscrit. Aujourd’hui, la plupart des
TPE et PME effectuant des activités de RD
connaissent le dispositif et l’utilisent quand
elles investissent en RD.
ANALYSE
SYNTHÈSE
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DU CIR ENTRE 2007 ET 2012
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le nombre de bénéficiaires du CIR se répartit de 2007 à 2012, par catégorie d’entreprises. En 2012,
il est dénombré 15 281 bénéficiaires du CIR, dont 13 578 PME, 1 230 ETI, 96 grandes entreprises et 377 entreprises dont l’effectif n’est
pas renseigné. Une précaution toutefois : les entreprises sont susceptibles d’évoluer d’une catégorie à une autre, ces catégories n’ayant
pas de périmètre stable. Ainsi, le nombre des grandes entreprises a augmenté de 86 à 96 entre 2011 et 2012. Au contraire, celui des ETI a
diminué de 1 286 à 1 230. Certaines ETI sont devenues de grandes entreprises par croissance interne et/ou externe. D’autres ont disparu
ou ont pu rebasculer dans la catégorie des PME.
À noter, le nombre de bénéficiaires du CIR est inférieur au nombre d’entreprises déclarantes (cf. indicateur 2) car, dans le cas de groupes
fiscalement intégrés, c’est la maison mère qui reçoit le CIR pour le compte de ses filiales. Plus de 2 900 groupes fiscalement intégrés
d’une taille très variable, allant de celle d’une PME à celle d’une grande entreprise, sont aujourd’hui bénéficiaires du CIR. Ils regroupent
environ 8 200 déclarants.
Favoriser la RD dans toutes les
catégories d’entreprises (PME, ETI,
grandes entreprises)
Quelle part du CIR bénéficie aux PME et TPE ? Ces entreprises ont-elles bénéficié de la
réforme de 2008 ? Les indicateurs qui suivent livrent des réponses significatives. Les
études du MENESR confirment d’année en année le caractère particulièrement attractif
du CIR pour les PME et TPE. Si un soutien public renforcé aux PME est légitime, il semble
aussi nécessaire que la part représentée par chaque catégorie d'entreprise soit équilibrée
au regard du poids de chacune dans l’écosystème de RD. À ce titre, rappelons que les
grands groupes réalisent en France 62 % des dépenses de Recherche privée soit 16,8 Md€
d’investissement annuel. Une comparaison avec l’Allemagne souligne l’enjeu de conserver
des leaders mondiaux, qui tirent vers le haut toutes les filières industrielles (électronique,
aéronautique, ferroviaire, automobile, santé…).
05ENJEU
12 000
10 000
14 000
8 000
6 000
4 000
2 000
5052
8168
9982
10971
13164
13578
1286
1230
346
377
413
1063
1134
1247
23
75
75
86
86
96
1322
454
434
548
EFFECTIFS
NON RENSEIGNÉS
NOMBREDEBÉNÉFICIAIRES
PME
( 250
EMPLOYÉS)
ETI
(250 À 4 999
EMPLOYÉS)
GE
( 5 000
EMPLOYÉS)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
- [ 23 ]

Source : Calculs de L’Observatoire du CIR, sur la base des données du MENESR « Les PME, des acteurs méconnus de la recherche en France »,
note d’information 13.01, février 2013
INDICATEUR 23
Les PME possèdent un taux de financement de leur DIRDE par le CIR
près de 2,5 fois supérieur à celui des grandes entreprises
Le CIR est très favorable aux PME qui bénéficient de 26 %
de son montant, alors qu’elles ne réalisent que 15 % des
dépenses de RD. Elles présentent ainsi en 2010 un taux
de financement de leurs dépenses de RD par le CIR de
32,5 %. Ce taux, supérieur au taux commun du CIR de
30 %, est essentiellement la résultante des taux majorés (40 et
50 % en 2010) pratiqués pour les nouveaux entrants, qui sont
principalement des PME. Il reflète également le fait que, pour
les PME, les dépenses déclarées au titre du CIR correspondent
à la quasi-totalité de leurs dépenses de RD. Le taux de CIR
des ETI de 21,2 % reste relativement élevé malgré la plus
faible progression de leur CIR depuis 2008. En revanche,
les grandes entreprises disposent d’un taux de financement
de leurs dépenses de RD de 13,7 %, beaucoup plus faible.
Elles réalisent 61 % de la DIRDE, mais ne perçoivent que 46 %
des montants du CIR. Cet écart provient essentiellement du
fait qu’elles ne déclarent que 55 % de leurs dépenses de RD
au titre du CIR. De plus, une partie de ces dépenses est soumise
au plafond de 100 M€, et donc au taux réduit de 5 %.
Les PME bénéficient d’un taux de financement
de leurs dépenses de RD par le CIR près de 2,5
fois supérieur à celui des grandes entreprises
(32,5 % contre 13,7 %).
En prenant en compte l’ensemble des aides
publiques (CIR, subventions, avances
remboursables…), les PME bénéficient d’un
taux de financement de leurs dépenses de RD
par les aides publiques nationales de 48 %. Ce
taux global reste beaucoup plus faible pour les
grandes entreprises (15 %) ou les ETI (26 %).
Le dispositif favorise ainsi les PME et les
soutient activement dans leurs efforts de RD.
ANALYSE
SYNTHÈSE
TAUX DU FINANCEMENT DE LA DIRDE PAR LE CIR PAR CATÉGORIE D’ENTREPRISES EN 2010
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : En 2010, les PME ont reçu 1,3 Md€ de CIR pour une dépense de RD de 4 Md€. Il en résulte un
taux de financement de la DIRDE par le CIR de 32,5 %. À noter que les catégories d’entreprises sont définies en tenant compte de la
notion statistique de « groupe économique » (cf. précisions méthodologiques sur www.observatoire-du-cir.fr). La catégorie des grandes
entreprises intègre ainsi les dépenses de RD des PME et ETI détenues à plus de 50 %. Cette définition statistique permet une meilleure
représentation de la réalité économique. En revanche, les dernières données disponibles sur le CIR selon ce mode de calcul datent de 2010.
CIR
DIRDE
TAUX DE CIR
PME
(10 À 250
EMPLOYÉS)
ETI
(250 À 5 000
EMPLOYÉS)
GE
( 5 000
EMPLOYÉS)
2
0
4
6
8
10
12
14
16
32,5 %
21,2 %
13,7 %
35 %
30 %
25 %
20 %
15 %
10 %
5 %
0 %
CIR/DIRDEEN%
1,3
4,0
1,4
6,6
16,8
2,3
MILLIARDSD'EUROS

Source : Rapport OSEO PME 2013, p. 211
INDICATEUR 24
Comparatif France-Allemagne : l’investissement en RD des PME françaises
est supérieur à celui des PME allemandes
En 2009, la dépense en RD des entreprises françaises
représente 58 % de celle de l’Allemagne15
. Cet écart de près
de 19 Md€ provient des dépenses de RD des grandes
entreprises (environ 15 Md€) et des grandes ETI (4 Md€). Il est
essentiellement lié au secteur de l’automobile qui explique à
lui seul 50 % de l’écart. Au contraire, les PME et les petites
ETI françaises (de 250 à 999 salariés) investissent autant, et
même davantage que leurs consœurs allemandes, alors que
moins nombreuses. La faiblesse de la RD privée française
par rapport à l’Allemagne n’est donc pas la résultante d’un
sous-investissement en RD des PME et ETI. Elle provient du
faible positionnement des grandes entreprises françaises sur
des activités industrielles de moyenne et haute technologie
(automobile, machines et équipements, chimie...), alors que
l’Allemagne dispose de groupes très puissants qui exercent un
effet d’entraînement important sur l’ensemble de l’économie.
La France n’enregistre en revanche qu’un faible retard dans le
secteur des hautes technologies.
Contrairement à la perception générale, l’écart
de RD privée existant entre la France et
l’Allemagne ne provient pas d’une faiblesse
structurelle des investissements des PME
et ETI françaises qui font jeu égal avec leurs
consœurs allemandes.
Il est la conséquence du trop faible poids des
grandes entreprises françaises face aux grands
groupes allemands.
Un soutien équitable du CIR à toutes les
catégories d’entreprises (PME, ETI et grandes
entreprises) est donc fondamental pour éviter
que l’écart ne se creuse avec l’Allemagne.
ANALYSE
SYNTHÈSE
DÉPENSES INTÉRIEURES DU SECTEUR PRIVÉ PAR TAILLE D’ENTREPRISES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE
EN 2009 (EN MD€)
CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le graphique représente les dépenses de RD pour chaque catégorie d’entreprises (PME, petites,
moyennes et grandes ETI, et grands groupes), en comparant la situation de la France et de l’Allemagne pour l’année de référence 2009.
Les catégories d’entreprises sont définies ici sur la base statistique des « unités légales » et ne tiennent pas compte de la notion de
« groupe économique ». Selon cette définition, les grandes entreprises françaises ont réalisé 10,3 Md€ de dépenses de RD en 2009 alors
que, selon la nouvelle définition statistique tenant compte de la notion de groupe, elles totalisent 16,8 Md€ de dépenses (cf. indicateur 23).
Le comparatif France-Allemagne n’est cependant pas affecté, les deux séries utilisant les mêmes définitions statistiques.
15. Dans le même temps, le PIB français représente 78 % du PIB allemand.
30
25
20
15
10
5
0
FRANCE ALLEMAGNE
- DE 250
SALARIÉS
5,7
5
DE 500 À 999
SALARIÉS
2,7
2,5
DE 1 000 À 4 999
SALARIÉS
5,9
9,9 5 000 SALARIÉS
ET +
10,3
25,4
DE 250 À 499
SALARIÉS
2,1
2,3
DIRDEENMILLIARDSD'EUROS
- [ 25 ]

GLOSSAIRE
BÉNÉFICIAIRES ET DÉCLARANTS DU CIR
Les entreprises « déclarantes » du CIR cor-
respondent aux entités qui déposent une
déclaration au titre du CIR. Elles sont plus
nombreuses que les entreprises bénéficiaires
du CIR, car dans le cas d’un groupe fiscale-
ment intégré, c’est la maison-mère qui reçoit le
CIR pour le compte de ses filiales. Ainsi, une
entreprise bénéficiaire du CIR peut regrouper
plusieurs entreprises « déclarantes ».
DIRD (Dépense intérieure de RD)
La dépense intérieure de Recherche et Déve-
loppement (DIRD) correspond aux travaux de
Recherche et Développement (RD) exécu-
tés sur le territoire national, quelle que soit
l’origine des fonds. Une partie est exécutée
par les administrations, l’autre par les entre-
prises. Elle comprend les dépenses courantes
(masse salariale des personnels de RD et
dépenses de fonctionnement) et les dépenses
en capital (achats d’équipements nécessaires
à la réalisation des travaux internes à la RD
et opérations immobilières réalisées dans
l’année).
DIRDA(Dépense intérieure de RD des admi-
nistrations)
Part de la DIRD exécutée par les secteurs de
l’État, l’Enseignement supérieur et les institu-
tions sans but lucratif.
DIRDE (Dépense intérieure de RD des
entreprises)
Part de la DIRD exécutée par les entreprises.
ENTREPRISES DE RD
Entreprises exécutant des activités de RD
en interne.
ETI (Entreprise de taille intermédiaire)
Entreprise ayant entre 250 et 4 999 salariés
et, soit un chiffre d’affaires n’excédant pas
1,5 Md€, soit un total de bilan n’excédant
pas 2 Md€. Une entreprise qui a moins de
250 salariés, mais plus de 50 M€ de chiffre
d’affaires et plus de 43 M€ de total de bilan,
est aussi considérée comme une ETI.
FINANCEMENTS PUBLICS DIRECTS DE
LA RD
Les financements directs de la RD sont,
avec les aides indirectes ou incitations fiscales
à la RD, l’une des modalités de financement
public de la RD dans les entreprises. Elles
regroupent :
• les crédits incitatifs (subventions, avances
remboursables…) qui sont des aides géné-
ralement ciblées (par exemple, sur les PME,
la recherche partenariale ou certains sec-
teurs et domaines de recherche considérés
comme prioritaires) ;
• la commande publique (recherche sur
contrat). Il s’agit essentiellement de contrats
de RD défense, mais aussi de contrats de
RD civils liés notamment à des priorités
technologiques ou sectorielles.
GRANDE ENTREPRISE
Entreprise possédant au moins 5 000 salariés
ou plus de 1,5 Md€ de chiffre d’affaires, et plus
de 2 Md€ de total de bilan.
INCITATIONS FISCALES À LA RD
Les incitations fiscales à la RD regroupent
deux grands types de dispositifs :
• Les incitations fiscales basées sur les
dépenses de RD (essentiellement le Cré-
dit d’Impôt Recherche, les abattements fis-
caux pour les activités de RD et les crédits
d’impôt applicables à la masse salariale du
personnel de RD).
• Les aides qui portent sur les revenus de la
RD (fiscalité réduite sur les redevances de
brevets et autres revenus liés à la propriété
industrielle).
Il existe en France trois grands types d’inci-
tations fiscales à la RD : le CIR, le statut de
Jeune Entreprise Innovante (JEI) et l’impo-
sition à taux réduit des produits de cessions
et concessions de brevets (liste non exhaus-
tive). Le CIR est de loin la plus importante
en volume.
INTÉGRATION FISCALE
Ce régime permet à une société mère dite
« tête de groupe » de se constituer seule
redevable de l’Impôt sur les Sociétés pour
l’ensemble du groupe qu’elle forme avec
ses filiales (détenues à plus de 95 %). En
ce qui concerne le CIR, celui-ci reste calculé
au niveau de chaque filiale, la société mère
cumulant le montant des CIR et l’imputant sur
l’Impôt sur les Sociétés dû par le groupe (à
raison du résultat d’ensemble).
INTENSITÉ DE LA RD
L’intensité de RD apprécie l’effort de RD
d’un pays ou d’un secteur par rapport au Pro-
duit Intérieur Brut (en % de PIB) ou par rapport
à la valeur ajoutée brute du secteur (en % de
la VAB). L’intensité de la RD privée (ou inten-
sité de la RD des entreprises) correspond à
la dépense interne de RD des entreprises
exprimée en point de PIB.
PIB (Produit intérieur brut)
Le produit intérieur brut est un indicateur éco-
nomique de la richesse produite par année
dans un pays donné. Il représente la valeur
ajoutée totale des biens et des services pro-
duits sur un territoire national.
PME (Petite et moyenne entreprise)
Entreprise de moins de 250 salariés, et pos-
sédant un chiffre d’affaires annuel inférieur à
50 M€ ou un total de bilan n’excédant pas
43 M€. Une PME « au sens communautaire »
doit de plus être détenue à 75 % au moins
par des personnes physiques ou des sociétés
répondant aux critères précédents. La défini-
tion de la PME « indépendante » au sens du
CIR est différente. Il s’agit d’une PME qui ne
fait pas partie d’un groupe fiscalement intégré
(détention à plus de 95 %).
PME « INNOVANTE »
Selon Bpifrance, une PME est dite innovante
si elle a réalisé au moins l’une des 5 mesures
suivantes, au cours des 3 dernières années :
• Activités de RD internes ou externes.
• Acquisition d’une licence d’exploitation d’un
procédé ou d’une technologie.
• Dépôt d’un brevet, d’une marque, d’un des-
sin ou d’un modèle.
• Développement pour le compte d’un tiers
d’un produit ou procédé (prestation) nouveau
ou significativement amélioré.
• Commercialisation d’un nouveau produit,
bien ou service, ou utilisation d’un nouveau
procédé (ou méthode) de production, de
commercialisation ou d’organisation.
RECTIFICATION DU CIR
Le CIR déclaré par une entreprise peut être
rectifié par l’administration fiscale :
• dans le cadre d’un contrôle sur place. À la
suite de ce contrôle, l’administration peut
adresser une proposition de rectification
pouvant alors porter sur le CIR au titre des
années non prescrites. Le droit de reprise
peut s’exercer jusqu’à la fin de la troisième
année suivant celle du dépôt de la déclara-
tion de CIR. En pratique, pour un CIR 2014
déposé le 15/05/2015, une proposition de
rectification peut être adressée sur le CIR
2014 jusqu’au 31/12/2018 ;
• dans le cadre d’un contrôle sur pièces, géné-
ralement suite à une demande de rembour-
sement du reliquat de CIR non imputé. À la
suite de ce contrôle, quasiment systématique
aujourd’hui, l’administration peut refuser le
remboursement total ou partiel de la créance
de CIR et cela peut aboutir rapidement à
un contentieux devant les tribunaux. En pra-
tique, la très grande majorité des demandes
de remboursement sont le fait de PME (au
sens communautaire) pouvant bénéficier du
remboursement anticipé de leur créance de
CIR dès l’année du dépôt de la déclaration.
VAB (Valeur ajoutée brute)
La valeur ajoutée brute est la valeur de la pro-
duction brute diminuée du coût des matières
premières et des autres entrées intermé-
diaires.

INDEX DES INDICATEURS
INDICATEUR 1 :
Le CIR, un budget maîtrisé............................................................................................................................................................................... p.4
INDICATEUR 2 :
Le CIR, un dispositif stabilisé à 20 000 déclarants........................................................................................................................................... p.5
INDICATEUR 3 :
Un dispositif encore complexe pour les entreprises, qui appelle des mesures de simplification .....................................................................p.6
INDICATEUR 4 :
Seuls 64 % des dépenses de RD sont déclarés au titre du CIR.................................................................................................................... p.7
INDICATEUR 5 :
Les entreprises investissent 1,5 euro de dépenses de RD supplémentaires en 2012 pour 1 euro de CIR
supplémentaire investi par l’État....................................................................................................................................................................... p.8
INDICATEUR 6 :
Après un long déclin industriel impactant les dépenses de RD, l’amorce d’une réindustrialisation se dessine depuis 2012.........................p.9
INDICATEUR 7 :
En tenant compte des effets de la désindustrialisation, le CIR a contribué à un effort de RD supplémentaire annuel
des entreprises de 7 milliards d’euros entre 2007 et 2011.............................................................................................................................. p.10
INDICATEUR 8 :
L’intensité de la RD des entreprises a augmenté de 14 % depuis 2007 pour atteindre son maximum historique en 2013.......................... p.11
INDICATEUR 9 :
L’industrie française est l’une des plus intenses d’Europe en RD................................................................................................................ p.12
INDICATEUR 10 :
La dépense de RD des entreprises françaises a augmenté de 16,8 % entre 2008 et 2012,
ce qui représente l’une des meilleures performances européennes .............................................................................................................. p.13
INDICATEURS 11 et 12 :
Le CIR finance majoritairement les activités de recherche de l’industrie, mais la part des services augmente régulièrement
depuis 2008.................................................................................................................................................................................................... p.14
INDICATEUR 13 :
Les entreprises de RD sont beaucoup plus exportatrices que la moyenne des entreprises........................................................................p.15
INDICATEUR 14 :
En période de crise, les PME « innovantes » présentent de meilleures perspectives d’évolution de leur chiffre d’affaires
que les PME « non innovantes ».................................................................................................................................................................... p.16
INDICATEUR 15 :
La croissance de la demande de brevets « internationaux » des entreprises françaises est la plus dynamique de l’OCDE (hors Asie)
depuis 2007.................................................................................................................................................................................................... p.17
INDICATEUR 16 :
Avec le CIR, la France dispose d’un dispositif de financement public de la RD parmi les plus incitatifs au monde,
mais la compétition internationale s’exacerbe................................................................................................................................................ p.18
INDICATEUR 17 :
Grâce au CIR, le coût du chercheur français pour les entreprises est l’un des plus faibles d’Europe............................................................p.19
INDICATEUR 18 :
Le nombre annuel de projets d’investissements étrangers dans des centres de RD a été multiplié par 2,5 depuis 2008...........................p.20
INDICATEURS 19 et 20 :
Les entreprises renforcent leurs partenariats avec la Recherche publique grâce au CIR..............................................................................p.21
INDICATEUR 21 :
Les entreprises ont recruté 28 000 chercheurs supplémentaires entre 2008 et 2012....................................................................................p.22
INDICATEUR 22 :
Après avoir connu une forte croissance de leur nombre, les PME représentent près de 90 % des bénéficiaires du CIR..............................p.23
INDICATEUR 23 :
Les PME possèdent un taux de financement de leur DIRDE par le CIR près de 2,5 fois supérieur à celui des grandes entreprises............p.24
INDICATEUR 24 :
Comparatif France-Allemagne : l’investissement en RD des PME françaises est supérieur à celui des PME allemandes..........................p.25
- 27

©2014ACIESConsultingGroup-Tousdroitsréservés-N°ISSN:2273-3949
L’Observatoire du CIR
la publication de synthèse et de référence
sur le Crédit d’Impôt Recherche
Quels sont les résultats et les impacts du Crédit d’Impôt Recherche, profondément réformé en 2008 ? Quels effets cette
mesure exerce-t-elle sur les investissements en RD et sur l’évolution du nombre de chercheurs recrutés par les entreprises ?
Comment la France évolue-t-elle, par rapport aux autres grands pays compétiteurs, en termes d’attractivité pour l’implantation
de nouvelles activités de RD sur le territoire ? Au travers d’une vingtaine d’indicateurs basés sur les seules données
officielles, L’Observatoire du CIR, créé par ACIES Consulting Group, apporte des réponses complètes et étayées
aux entreprises et décideurs publics.
Cette publication s’impose aujourd’hui comme le document de synthèse et de référence sur le Crédit d’Impôt
Recherche. Ses données ont permis de battre en brèche de nombreuses idées reçues, concernant notamment les principaux
bénéficiaires du CIR et sa répartition entre les différentes catégories d’entreprises (PME, ETI, grandes entreprises). Il est
aussi à l’origine d’analyses inédites, en révélant pour la première fois en 2011 l’existence d’un effet de levier du CIR sur
l’accroissement de la dépense de RD des entreprises. Or cet effet d’entraînement se trouve encore renforcé et pleinement
mis en valeur dans cette troisième édition. Dans un autre registre, qui aurait pu penser que l’intensité en RD de l’industrie
française était supérieure à celle de l’Allemagne (et parmi les plus élevées d’Europe) et que l’intensité en RD des entreprises
augmentait fortement depuis 2008 pour atteindre son maximum historique en 2013 ? Au fil des indicateurs, L’Observatoire
du CIR dresse un panorama d’une efficience et de résultats historiques, jamais observés jusqu’alors dans les
entreprises.
ACIES Consulting Group
69, rue de la République 69002 LYON
Tél.: 04 78 92 40 00
Mail : contact@acies-cg.com
www.acies-cg.com
http://creditimpotrecherche.blog.lemonde.fr
http://observatoire-du-cir.fr/
“Le CIR a joué puissamment en faveur de la France, il est le seul outil fiscal qui nous donne
un avantage d’attractivité. Une étude récente montre que 1 euro de CIR génère 1,15 euro
de recherche industrielle. Ce n’est pas rien ! ”
Louis Gallois, ancien commissaire général à l’Investissement (magazine L’Expansion, le 01/11/2013)
Une étude reconnue et citée en référence
“Il semble délicat d’opposer de manière trop radicale les grandes entreprises et les PME.
Une étude très récente a clairement montré que les PME sont, finalement,
largement bénéficiaires du dispositif du CIR, qui soutient fortement leurs dépenses
de recherche et développement, et donc l’innovation de demain.”
Fleur Pellerin, ancienne ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique
(séance publique au Sénat du 13/12/2013 autour du Projet de Loi de finances rectificative 2013)
“L’effet de levier du CIR a été évalué pour la première fois en 2011 à 1,15, ce qui signifie que
chaque euro de CIR consenti par l’État s’est accompagné de 1,15 euro de dépenses de RD
supplémentaires des entreprises, comme le suggère l’étude publiée par le cabinet ACIES
Consulting Group.”
Jean-Pierre Plancade, sénateur de Haute-Garonne et Dominique Gillot, sénatrice du Val d’Oise
(rapport sur le PLF 2014 du 21/11/2013)

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