Diaporama de la matinale d'AST Grand Lyon du 26 février 2015 "Risque chimique : de l'étiquetage à l'évaluation"

1. Rhône Prévention Santé Travail
AST Grand Lyon / AGEMETRA
Organisme habilité Intervenant en Prévention des
Risques Professionnels (16 octobre 2009)
181-203 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON
AST Grand Lyon
100, rue du 4 août 1789
69627 VILLEURBANNE Cedex
Risque chimique
De l’étiquetage à l’évaluation
26 février 2015

2. 2
Pôle
Prévention
Objectifs du nouvel étiquetage
Harmonisation des systèmes de gestion des risques associés
des produits chimiques…
…par l’intermédiaire d’une classification des dangers et de l’étiquetage
unique à l’échelle mondiale
Niveau mondial / ONU
SGH
Niveau européen/ EU
CLP
- à l’utilisation…
- à l’élimination…
- au stockage…
- au transport…

3. 3
Pôle
Prévention
Règlement 1907/2006, dit REACH (Registration, Evaluation,
Authorisation and Restriction of Chemical substances)
Gestion des fiches de données de sécurité, de l’enregistrement de nouvelles
substances et des autorisations d’exploitation des substances
Règlement 1272/2008, dit CLP (Classification, Labelling and
Packaging)
Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
Système Général Harmonisé
(SGH)
Règlement 1272/2008 (CLP)
Règlement 1907/2006 (REACH)

4. 4
Pôle
Prévention
Ce qu’il faut retenir :
Substances pures :
- nouvel étiquetage depuis le 1/12/2010
Mélanges :
- nouvel étiquetage à compter du 1/6/2015
- dérogation : écoulement des anciens stocks pendant 2 ans (=> 1/6/2017)
Disparition de l’ancien étiquetage le 1/6/2015
Substances
Mélanges
Nouvel étiquetage (CLP)
1/12/2010 1/06/2015
Ancien étiquetage
Ancien étiquetage
Nouvel étiquetage (CLP)

5. 5
Pôle
Prévention
Avec le CLP :
Nouveaux pictogrammes de danger
Nouvelles notions sur les étiquettes
 Mention d’avertissement : DANGER ou ATTENTION
Nouvelles terminologies
 Préparation => Mélange
 Phrase R => Mention de danger H ou EUH
 Phrase S => Conseil de prudence P

6. 6
Pôle
Prévention
3 grandes familles de dangers :
Dangers physico-chimiques
Dangers pour l’environnement
Dangers pour la santé

7. 7
Pôle
Prévention
Dangers physico-chimiques
Explosifs
Inflammables
Comburants
Gaz sous pression
Corrosifs pour
les métaux
2 nouveaux…

8. 8
Pôle
Prévention
Dangers pour l’environnement
Nocif pour
l’environnement
Nocif pour la
couche d’ozone
1 nouveau…

9. 9
Pôle
Prévention
Dangers pour la santé (1)
Toxicité aiguë
Lésions oculaires
graves / irritations
oculaires
Corrosifs

10. 10
Pôle
Prévention
Dangers pour la santé (2)
CMR
(Cancérigènes, Mutagènes, toxiques pour
la Reproduction)
Toxicité pour certains
organes cibles – exposition
unique ou répétée
Toxicité par aspiration
Sensibilisants

11. 11
Pôle
Prévention
Nouveaux pictogrammes : à retenir
JE RONGE
JE TUE
JE NUIS GRAVEMENT A LA SANTE
J’ALTERE LA SANTE OU LA COUCHE D’OZONE
JE POLLUE
JE SUIS SOUS PRESSION
JE FAIS FLAMBER
JE FLAMBE
J’EXPLOSE

12. 12
Pôle
Prévention
Méthanol
Directive 67/548/CEE
F R11 Facilement inflammable
T R23/24/25 Toxique par inhalation, par contact avec la peau et
par ingestion
(T) R39/23/24/25 Très toxique : dangers d’effets irréversibles très
graves par inhalation, par contact avec la peau et par
ingestion
Règlement CLP
Flam. Liq. 2 H225 Liquide et vapeurs très inflammables
Acute Tox 3 H331 Toxique par inhalation
Acute Tox 3 H311 Toxique par contact cutané
Acute Tox 3 H301 Toxique en cas d’ingestion
STOT SE 1 H370 Risque avéré d'effets graves pour les organes
Danger
N°Index
603-001-00-X
N°CE
200-659-6
N°CAS
67-56-1

13. 13
Pôle
Prévention
Styrène
Directive 67/548/CEE
R10 Inflammable
Xn R20 Nocif par inhalation
(Xi) R36/38 Irritant pour les yeux et la peau
Règlement CLP
Flam. Liq. 3 H226 Liquide et vapeurs inflammables
Acute Tox 4 H332 Nocif par inhalation
Eye Irrit 2 H319 Provoque une sévère irritation des yeux
Skin Irrit 2 H315 Provoque une irritation cutanée
Repr. 2 H361d Susceptible de nuire au fœtus
STOT RE 1 H372 Risque avéré d’effets graves pour les organes de
l’audition à la suite d’expositions répétées ou d’une
exposition prolongée
Danger
N°Index
620-026-00-0
N°CE
202-851-5
N°CAS
100-42-5
à partir du 1/06/2015 dans les mélanges

14. 14
Pôle
Prévention
Acide fluorhydrique
Directive 67/548/CEE
T+ R26/27/28 Très toxique par inhalation, par contact avec la peau
et par ingestion.
(C) R35 Provoque de graves brûlures.
Règlement CLP
Acute Tox. 2 H300 Mortel en cas d’ingestion
Acute Tox. 1 H310 Mortel en cas de contact cutané
Acute Tox. 2 H330 Mortel par inhalation
Skin Corr. 1A H314 Provoque des brûlures de la peau et des lésions
oculaires graves
Danger
N°Index
009-003-00-1
N°CE
231-634-8
N°CAS
7664-39-3

15. 15
Pôle
Prévention
Formaldéhyde …%
Directive 67/548/CEE
Carc. Cat 3 R40 Effet cancérigène suspecté. Preuves insuffisantes
T R23/24/25 Toxique par inhalation, par contact avec la peau et
par ingestion
(C) R34 Provoque des brûlures
(Xi) R43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la
peau
Règlement CLP
Carc 1B H350 Peut causer le cancer
Acute Tox 3 H331 Toxique par inhalation
Acute Tox 3 H311 Toxique par contact cutané
Acute Tox 3 H301 Toxique en cas d’ingestion
Skin Corr. 1B H314 Provoque de graves brûlures de la peau et des
lésions oculaires
Skin Sens. 1 H317 Peut provoquer une allergie cutanée
Muta. 2 H341 Susceptible d’induire des anomalies génétiques
Danger
N°Index
605-001-00-5
N°CE
200-001-8
N°CAS
50-00-0
à partir du 1/06/2015 dans les mélanges

16. 16
Pôle
Prévention
+ Peuvent être
stockés ensemble
0 Ne doivent être
stockés ensemble
que si certaines
règles de stockage
sont appliquées
- Ne doivent pas
être stockés
ensemble
Ne pas stocker ensemble les acides et les bases

17. 17
Pôle
Prévention
Phrase R => Mention de danger H ou EUH
Mention de danger H :
Série des H200 : dangers physico-chimiques
Série des H300 : dangers pour la santé
Série des H400 : dangers pour l’environnement
Mention de danger EUH (Europe) :
Pas de règle particulière pour comprendre le n°
Pour la plupart,
pictogramme de
sécurité associé
Pas de pictogramme,
mais pas sans danger !

18. 18
Pôle
Prévention
Mention de
danger
Libellé de la mention de danger
Pictogramme
associé
H226 Liquides et vapeurs inflammables
H331 Toxique par inhalation
H411
Toxique pour les organismes aquatiques,
entraine des effets à long terme
EUH201
Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les
objets susceptibles d'être mâchés ou sucés par
des enfants
-
EUH070 Toxique par contact oculaire -
Quelques exemples

19. 19
Pôle
Prévention
BONCOLOR
1bis, rue de la Source
92390 PORLY
Tél : 01 98 75 54 32
ACETONE
Facilement inflammable
Irritant pour les yeux
L'exposition répétée peut provoquer desséchement ou gerçures de la peau
L'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges
Conserver hors de la portée des enfants
Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé
Conserver a l'écart de toute flamme ou source d'étincelles – Ne pas fumer
En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment
avec de l'eau et consulter un spécialiste
200-662-2 - Etiquetage CE

20. 20
Pôle
Prévention

21. 21
Pôle
Prévention
 identification du fournisseur

22. 22
Pôle
Prévention
 identification du fournisseur
 identification du produit
(éventuellement nom commercial + identité
substances responsables de classification)

23. 23
Pôle
Prévention
 identification du fournisseur
 identification du produit
(éventuellement nom commercial + identité
substances responsables de classification)
 pictogrammes de danger

24. 24
Pôle
Prévention
 identification du fournisseur
 identification du produit
(éventuellement nom commercial + identité
substances responsables de classification)
 pictogrammes de danger
 mention d’avertissement

25. 25
Pôle
Prévention
 identification du fournisseur
 identification du produit
(éventuellement nom commercial + identité
substances responsables de classification)
 pictogrammes de danger
 mention d’avertissement
 mentions de danger
- phrases précisant les dangers
- phrases supplémentaires, non représentées
par un pictogramme

26. 26
Pôle
Prévention
 identification du fournisseur
 identification du produit
(éventuellement nom commercial + identité
substances responsables de classification)
 pictogrammes de danger
 mention d’avertissement
 mentions de danger
- phrases précisant les dangers
- phrases supplémentaires, non représentées
par un pictogramme
 conseils de prudence

27. 27
Pôle
Prévention
A quoi sert une FDS ?
La FDS d’un produit résume les informations qui
permettent à l’entreprise (entre autres) :
- de connaître le danger associé au produit (entreprise,
service de santé au travail)
- de mettre en place les moyens d’intervention premier
secours (entreprise)
- de gérer les conditions de stockage, d’utilisation et de
destruction du produit (entreprise, service de santé au
travail)
Chaque produit a sa FDS propre
Le contenu des FDS est réglementaire

28. 28
Pôle
Prévention
Comment trouver la FDS de vos produits ?
Vos fournisseurs doivent vous en remettre une version à
jour lors de chaque livraison de produit dans votre garage
Si ce n’est pas le cas, demandez-les par mail ou par
téléphone à vos fournisseurs

29. 29
Pôle
Prévention
Quel âge doit avoir une FDS ?
La date d’édition d’une FDS se trouve généralement en haut
ou en bas de chaque page du document
A partir de juin 2015, toutes les FDS doivent être conformes
au règlement CLP : nouveaux pictogrammes de danger,
présence des mentions de danger H et EUH…
Dès lors qu’une FDS a plus de 3 ans, demandez-en
une plus récente à votre fournisseur

30. 30
Pôle
Prévention
Deux exemples :
Ammoniaque anhydre, Sigma Aldrich (substance pure)
Loctite super glue power flex gel, Henkel (mélange)

31. 31
Pôle
Prévention
1. Identification de la substance/du
mélange et de la société/l’entreprise
2. Identification des dangers
3. Composition/Informations sur les
composants
4. Premiers secours
5. Mesures de lutte contre l'incendie
6. Mesures à prendre en cas de
dispersion accidentelle
7. Manipulation et stockage
8. Contrôle de l'exposition/ Protection
individuelle
9. Propriétés physiques et
chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Informations toxicologiques
12. Informations écologiques
13. Considérations relatives à
l’élimination
14. Informations relatives au
transport
15. Informations relatives à la
réglementation
16. Autres informations
Liste des 16 sections obligatoires d’une FDS
(en français et à jour)

32. 32
Pôle
Prévention
Liste des 16 sections obligatoires d’une FDS
(en français et à jour)
1. Identification de la substance/du
mélange et de la société/l’entreprise
2. Identification des dangers
3. Composition/Informations sur les
composants
4. Premiers secours
5. Mesures de lutte contre l'incendie
6. Mesures à prendre en cas de
dispersion accidentelle
7. Manipulation et stockage
8. Contrôle de l'exposition/ Protection
individuelle
9. Propriétés physiques et
chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Informations toxicologiques
12. Informations écologiques
13. Considérations relatives à
l’élimination
14. Informations relatives au
transport
15. Informations relatives à la
réglementation
16. Autres informations
Principales sections à lire pour évaluer le risque
chimique dans l’entreprise

33. 33
Pôle
Prévention
Est-ce qu’il y a une zone ATEX
dans mon entreprise ?

34. 34
Pôle
Prévention
L’évaluation du risque chimique permet de
répondre à toutes ces questions
Elle est basée sur le recueil :
- du danger apporté par les produits chimiques présents dans votre
entreprise
- de la manière dont vos salariés sont exposés à ces produits
L’évaluation du risque chimique est obligatoire
et doit être intégrée à votre Document Unique

35. 35
Pôle
Prévention
Risque = Danger x Exposition
Zone de danger
Zone d’évolution de l’opérateur
Exposition de l’opérateur aux produits
Danger ? Risque ?

36. 36
Pôle
Prévention
L’AST Grand Lyon a développé des méthodes
pour vous accompagner
Demandez conseil à votre médecin du travail !
L’évaluation du risque chimique demande une
recherche de données :
Danger apporté par les produits : recueilli grâce aux données des
Fiches de Données de Sécurité
Exposition de vos salariés : recueil des pratiques de travail sur le
terrain

37. 37
Pôle
Prévention
Quelques exemples d’application :
C’est l’évaluation du risque chimique qui va
donner la réponse.
Si le niveau de risque avec la nouvelle gamme de
peinture est plus faible qu’avec l’ancienne, la santé des
salariés est mieux protégée.
Vous aurez donc œuvré dans le sens d’une bonne
prévention des risques.

38. 38
Pôle
Prévention
Quelques exemples d’application :
La métrologie atmosphérique est obligatoire (laboratoire
accrédité COFRAC) :
- pour les substances CMR, elle est annuelle
- pour les autres substances dangereuses qui possèdent des valeurs
limites d’exposition, elle est obligatoire si l’évaluation du risque
chimique montre un risque non faible.
L’évaluation du risque chimique vous permettra de cibler les
métrologies à faire et d’en réduire les coûts.

39. 39
Pôle
Prévention
Quelques exemples d’application :
L’évaluation du risque chimique va permettre de
mettre en lumière les étapes de la production
qui nécessitent de protéger la peau de vos salariés.
Lorsque vous présenterez aux personnes exposées les
résultats de l’évaluation, le port de gants prendra tout
son sens et vous aurez des arguments pour convaincre.

40. 40
Pôle
Prévention
Quelques exemples d’application :
Les fiches individuelles d’exposition ne sont plus
obligatoires, mais sont d’une grande utilité pour
votre médecin du travail qui pourra adapter sa
surveillance médicale en fonction.
L’évaluation du risque chimique permet de les
produire sans aucun effort supplémentaire.

41. 41
Pôle
Prévention
Quelques exemples d’application :
C’est la composition du produit qui va apporter la
réponse, en lien avec l’exposition des salariés.
Si le produit est dangereux et que le risque pour la
santé des salariés est démontré par l’évaluation, votre
service de santé au travail pourra vous conseiller de
demander une nouvelle colle à votre fournisseur.

42. 42
Pôle
Prévention
Quelques exemples d’application :
La loi a suspendu pour le moment la
définition du travail pénible exposant aux
produits chimiques
L’AST Grand Lyon propose de se baser sur l’évaluation
du risque chimique : dès lors que le risque n’est pas
faible, il y a présomption de pénibilité

43. 43
Pôle
Prévention
Quelques exemples d’application :
Est-ce qu’il y a une zone ATEX
dans mon entreprise ?
La définition d’une zone ATEX est de votre
responsabilité.
L’évaluation du risque chimique peut être précurseur de
l’évaluation du risque incendie-explosion et vous aider à
délimiter les zones ATEX de votre entreprise.

44. 44
Pôle
Prévention
L’évaluation du risque chimique vous permet :
- d’adapter la surveillance médicale de vos salariés
- de concrétiser des démarches de substitution de produits
dangereux
- de mettre en place une campagne de métrologie adaptée et au
moindre coût
- de construire vos fiches de prévention à la pénibilité
- de répondre aux questions de vos salariés et de les rassurer
- de mettre un œuvre un outil pédagogique pour argumenter de
la nécessité du port d’équipements de sécurité adaptés
Et bien d’autres avantages, sans parler de
votre mise en conformité réglementaire…
… le tout grâce à un seul document

45. 45
Pôle
Prévention
Exemple

46. 46
Pôle
Prévention
L’AST Grand Lyon a développé des méthodes
pour vous accompagner
Demandez conseil à votre médecin du travail