1. Formation pour l’IBGE – 26 avril 2012
Réalités et Contraintes des Entreprises Bruxelloises
Région de Bruxelles-Capitale – Administration de l’Economie et de l’Emploi

2. Aides aux entreprises en matière
d’investissements spécifiques
Direction Aides aux Entreprises - Administration Economie et Emploi - Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

3. Points de repère
Pour les indépendants et les entreprises
Projet en Région de Bruxelles-Capitale
Projet nécessaire à l’activité professionnelle
Investissements pour un minimum de € 7.500
(Montant par facture ≥ € 500)

4. Points de repère
Investissements admissibles
= inscrits en immobilisations (personnes morales)
= inscrits aux tableaux des amortissements (personnes
physiques)
Exemple : les aides pour les micro-entreprises sont
comprises entre 30-50% mais toutes les tailles
d’entreprises sont concernées
Aide plafonnée à € 80.000 par année civile et par
entreprise

5. Points de repère
Exclusion de certains secteurs d’activités

6. Protection de l’environnement
Eau
Air
Déchets
Sol et eau
Bruit et vibration
Matières premières, ressources naturelles
Sécurité incendie
Divers

7. Intégration urbaine
Re-localisation d’entreprise
Mobilité des marchandises
Réhabilitation de sites pollués
Citernes, bassins d’orage, équipements associés
Toitures vertes
Plantations
Troubles de voisinage

8. Mise aux normes en matière non-environnementale
Respecter les normes adoptées par la Communauté
européenne relatives au mode de fabrication des
produits, notamment en matière de :
Qualité
Sécurité
Hygiène

9. Economie d’énergie
“Investissements concernant plutôt les bâtiments”
Isolation thermique
Eclairage
Energies renouvelables
Cogénération
Chaudière et brûleur
Système de contrôle, de mesure
Système de refroidissement sans machine de froid

10. Economie d’énergie
“Investissements concernant plutôt les machines”
Récupération de chaleur, réseau de transfert
thermique
Limitation des pertes d’énergie, de la
consommation d’énergie dans les processus de
production
Acquisition de moyens de transport “verts”

11. Production d’éco-produits
Fabrication d’un éco-produit qui par rapport à des produits
comparables :
Démontre une optimalisation de ses impacts
environnementaux
Constitue un exemple de qualité dans l’ensemble de
son processus de production et d’utilisation
Respecte des conditions optimales au niveau du
transport, du stockage et de la conservation
Offre, après utilisation, des possibilités de réemploi,
de recyclage, de valorisation énergétique, …

12. Contact
Patrice Maris
Attaché
02/800.34.23
pmaris@mrbc.irisnet.be
Direction Aide aux entreprises
Administration Economie et Emploi
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles