2. Nos objectifs du jour …
• Donner un large aperçu des différents
mécanismes de soutien aux entreprises
• Identifier les objectifs et potentialités de
chacun de ces mécanismes
• Concrétiser leurs potentialités par quelques
exemples concrets
• Appréhender « quoi utiliser », « quand
utiliser » et « qui contacter »
• « Créer le réflexe »
3. Au pr ogr amme
• Introduction
• Les aides à
« l’expansion économique »
• Pause
• Les aides à l’export
• Les aides R&D
• Q&A
4. Les aides aux entr epr ises…
De nombr euses modalités d’inter vention
• Le financement
– Prêts subordonnés ou non
(Fonds de Participation, Brusoc…)
– Garanties (Fonds de Garantie)
– Capital risque (SRIB)
5. Les aides aux entr epr ises…
De nombr euses modalités d’inter vention
• Les primes « à fonds perdus »
– Investissements, consultance,
formation…
– Export, R&D, Environnement (primes
énergie, embellissement de façades)…
• Réductions de charges sociales, crédits
d’impôts, exonérations fiscales…
• Appui « logistique » : infrastructures
d’accueil, conseil…
6. Les aides aux entr epr ises…
A quel moment peut -on y fair e appel?
L’entr epr ise doit en pr incipe pouvoir assumer ses fr ais de
fonctionnement…
M ais, les aides publiques peuvent augmenter les chances de
succès face à des défis ponctuels
création,
investissement,
emploi,
innovation,
exportation,
transmission …
7. 13 décembre 2007
Ordonnance organique
relative aux aides pour
LA PROM OTION DE
L’EXPANSION ÉCONOM IQUE
8. La pr omotion de
l’expansion économique
1. Les aides pour les investissements généraux.
2. Les aides au recrutement.
– Les aides au recrutement liées à des projets spécifiques.
– Les aides au recrutement liées à la transmission d'entreprise.
3. Les aides à l'encadrement et à la transmission de savoir.
– Les aides au tutorat.
– Les aides à la formation externe.
– Les aides à la formation par la mise à disposition de locaux et/ou de
matériel.
9. La pr omotion de
l’expansion économique
4. Les aides aux asbl, aux aisbl et aux fondations actives dans
l'accompagnement des micro, petites et moyennes entreprises.
5. Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services
de conseils extérieurs.
– Les aides de pré-activité aux candidats entrepreneurs.
– Les aides aux micro, petites ou moyennes entreprises pour le recours
aux études et aux services de conseils extérieurs
10. La pr omotion de
l’expansion économique
6. Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine.
– Les aides relatives à la protection de l'environnement.
– Les aides relatives à l'intégration urbaine.
– Les aides en faveur des économies d'énergie et de la production
d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables.
– Les aides en faveur de la production d'écoproduits.
11. La pr omotion de
l’expansion économique
7. Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes
relatives à d'autres matières que l'environnement.
8. Les aides aux entreprises touchées par une calamité naturelle ou un
événement extraordinaire.
9. La garantie de la Région.
10. Les contrats particuliers.
11. Les aides aux entreprises destinées à l'accueil de la petite enfance.
12. Les aides aux entreprises lors de travaux sur la voie publique.
12. La pr omotion de
l’expansion économique
• Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance…
– Il s’agit d’une ordonnance « l’expansion économique »
En gros, toutes les aides aux entreprises relevant de la compétence du
Ministre de l’Economie
– Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes :
• Aides export (Brussels Invest & Export), Aides R&D (Innoviris),
Primes Energie (IBGE)…
– Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de
pouvoir (essentiellement le fédéral)
• Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…
13. La définition des micr o,
petites et moyennes entr epr ises
Chiffre d’affaires ou Total du
Catégorie Effectif
bilan
Micro ≤2 millions € ou
<10
entreprise ≤2 millions € Indépendance
≤10 millions € ou financière
Petite entreprise <50
≤10 millions €
Entreprise ≤50 millions € ou
<250
moyenne 43 millions €
14. La définition des micr o,
petites et moyennes entr epr ises
Le « critère d’indépendance »
Degré de participation Dénomination
< 25% Entreprise ‘autonome’
Entre 25 et 50% Entreprise ‘partenaire’
> 50% Entreprise ‘liée’
15. La définition des micr o,
petites et moyennes entr epr ises
Entreprise C
Données à prendre en 15%
compte
100% de A (liée)
Entreprise B Entreprise D
+3 0 % de B (par tenair e) Mon
30% entreprise 55%
+0 % de C (autonome)
A
+1 0 0 % de D (liée)
+4 0 % de E (par tenair e)
+1 0 0 % de F (liée)
Entreprise E Entreprise F
40% 70%
16. Les aides pour les
investissements génér aux
Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez
jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
17. Les aides pour les
investissements génér aux
• Micro-, petites et moyennes entreprises
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Secteur financier, des assurances et de l’immobilier
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Certaines professions libérales…
• D’autres sont vu comme « prioritaires »
– Activités industrielles et artisanales
– Environnement
– Commerce de détail, Horeca
– Construction…
18. Les aides pour les
investissements génér aux
• Les investissements doivent être :
– Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte)
– Comptabilisés aux actifs immobilisés
• Immobilisations corporelles (immobilier,
équipements, machines, mobilier, camionnettes…
• Immobilisation incorporelles (marques, brevets…)
19. Les aides pour les
investissements génér aux
• Les investissements doivent être liés:
– à la création d’un nouvel établissement
– au démarrage d’une nouvelle activité
– à l’extension d’un établissement existant
– à la diversification sur de nouveaux marchés de
produits
– à un changement fondamental du processus de
production
20. Les aides pour les
investissements génér aux
• Sont exclus, les investissements
– habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation
aux nouveaux standards
– destinés à la location
– acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)
– fonds de commerce
– …
21. Les aides pour les
investissements génér aux
• Montant minimum
– 15.000€ pour les micro entreprises
– 30.000€ pour les petites entreprises
– 100.000€ pour les entreprises moyennes
22. Micro Petite Moyenne
entreprise entreprise entreprise
Aide de base
•Hors zone de développement 5% 5% 2,5%
•En zone de développement 15% 10% 10%
Aides complémentaires
•Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en
expansion…
•Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…
•Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans
•Amortissements accélérés Max. 3 ans
Maximum
•Hors zone de développement 15% 15% 7,5%
•En zone de développement 35% 25% 25%
23. Les aides pour les
investissements génér aux
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 15 jours calendrier
= autorisation de démarrer les investissements
– Demande complète à introduire dans les 120 jours
– Accusé de réception dans les 30 jours
– Dossier incomplet – Dossier complet
3 0 j. pour compléter décision dans les 9 0 jour s
– Libér ation de la pr ime sur demande dans les 1 2 mois suivant
la notification de la décision
24. Les aides pour les
investissements génér aux
Rapport d’activités 2 0 1 0 : nombre de dossiers et montant des
primes selon la taille de l’entreprise
Taille de Nombre de Incidence En moyenne par
l’entreprise dossiers avec budgétaire dossier
décision favorable (en Euros)
Micro 365 12.755.144 € 34.946 €
Petite 136 9.215.962 € 67.764 €
Moyenne 25 2.647.538 105.902 €
Total 526 24.618.644
25. Les aides au r ecr utement
• L’aide
– 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)
– 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)
– Max 1x/an
– Aide liquidée en 5 tranches semestrielles
de 8 ou 10.000€
• Projets
– Spécifiques (R&D, export…)
– Transmission d’entreprise
26. Les aides au r ecr utement
Pr ojets spécifiques
• Projets spécifiques
– R&D
– Export hors UE
– Economie de matières premières
– Maîtrise de la performance énergétique
– Certificats ou labels environnementaux
– Système d’assurance qualité
– Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)
27. Les aides au r ecr utement
Pr ojets spécifiques
• Conditions
– Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris
– Possibilité de le remplacer
dans les 6 mois (max 1x)
– Avis d’une association agréée (ABE…)
28. Les aides à l’encadr ement
et à la tr ansmission de savoir
• Aides à la formation externe
– Micro, petites et moyennes entreprises
– Siège en Région de Bruxelles-Capitale
– Quelques secteurs d’activités sont exclus
• (pharmacies, notaires et huissiers, santé et
action sociale…)
– Caractère exceptionnel ou urgent
29. Les aides à l’encadr ement
et à la tr ansmission de savoir
• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation
• Maximum 3 par entreprise et par an
• Pas de liste d’organismes de formation
« agréés »
-> Libre choix pour autant que :
– 2 ans d’expérience pertinente
– Références
– indépendant du demandeur
30. Les aides de pr é-activité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)
• Micro-, petites et moyennes entreprises (études
et conseils extérieurs)
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement
commerciale)
– Certaines professions libérales…
31. Les aides de pr é-activité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une
PME bruxelloise
• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent,
visant à résoudre un problème ponctuel.
• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales
– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et
récurrente
– prestés de manière régulière en sous-traitance;
32. Les aides de pr é-activité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
Domaine Aide Plafond Aide Fréquence
minimum maximum
Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an
Etude de 50% 15.000€ 500€ 1/an
faisabilité
Conseils en 50% 15.000€ 500€ 2/an
gestion
Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être
supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus
d'un an
33. Les aides de pr é-activité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
• Pas de liste de consultants « agréés »
• Pré-activité :
– Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par
exemple ABE ou BECI)
• Etudes et conseils extérieurs :
– Libre choix pour autant que le consultant :
• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,
• Les justifie par des références,
• Soit indépendant du demandeur.
• L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour
juger de la qualité du consultant
34. Les aides de pr é-activité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier
= autorisation de démarrer la mission
– Notification de la décision dans les 30 jours
(60 jours si validation du choix du consultant)
– Libération selon convention
(En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de
la preuve de paiement)
35. Les aides à la pr é-activité,
consultance et for mation
Rapport d’activités 2 0 1 0 : nombre de dossiers et montant des
primes selon le type de demande
Type de dossier Nombre de Montant des Prime moyenne
dossiers avec primes
décision favorable
Conseils 213 1.712.543 € 8.040 €
Etudes 53 349.035 € 6.586 €
Pré-activité 13 23.140 € 4.088 €
Total 279 2.084.718 €
36. Les aides envir onnementales et
liées à l'intégr ation ur baine
• Aide à l’investissement en matière d’économies d’énergie, de production
d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle
de l’énergie
– réservée aux entreprises à
caractère industriel
et à certains secteurs
spécifiques.
37. Les aides envir onnementales et
liées à l'intégr ation ur baine
• Aide relative à l’amélioration énergétique des processus de production ou
à l’adoption de modes de déplacement respectueux de l’environnement
– indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et
grandes) des secteurs d’activités admis.
38. Les aides envir onnementales et
liées à l'intégr ation ur baine
• Aides pour l’intégration dans le tissu urbain
– indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et
grandes) des secteurs d’activités admis.
39. Les aides envir onnementales et
liées à l'intégr ation ur baine
• Les aides pour la production d’écoproduits
– indépendants et PME (micro, petites et moyennes entreprises) des
secteurs admis.
– avis d’un consultant extérieur (conformité et résultats escomptés)
40. Les aides envir onnementales et
liées à l'intégr ation ur baine
• Les aides pour l’adaptation des installations
en vue de se conformer aux normes EU environnementales*, (obligatoires
depuis moins de 3 ans)
de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances
environnementales en l’absence de normes
– indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.
* grandes entreprises exclues de l’aide si elles se conforment simplement aux normes existantes.
41. Les aides envir onnementales et
liées à l'intégr ation ur baine
• Investissements environnementaux
– Investissements exclus
• location,
• terrains ou bâtiments (sauf exception),
• occasion (sauf exception).
– Autorisation préalable
42. Les aides envir onnementales et
liées à l'intégr ation ur baine
Micro Petite Moyenne
entreprise entreprise entreprise
Aide de base
Economie d’énergie, production 45% 35% 25%
d’énergie renouvelable et modes de
déplacement durable
Intégration urbaine 45% 45% 25%
Eco-produits 35% 35% Exclue
Adaptation, dépassement de normes 30% 25% 15%
environnementales ou amélioration en
l’absence de normes
43. Les aides envir onnementales et
liées à l'intégr ation ur baine
Micro Petite Moyenne
entreprise entreprise entreprise
Aide complémentaire « Certification »
Toutes ces aides 5% 5% 5% (sauf
écoproduits)
Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires
Adaptation, dépassement de normes 10% 10% 10%
environnementales ou amélioration en
l’absence de normes
Plafond pour toutes ces aides 80.000€ par entreprise et par année civile
44. Les aides pour l’adaptation aux
nor mes non envir onnementales
• Investissements en faveur de la mise en conformité aux normes
européennes non-environnementales
– indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.
– Investissements exclus
• Location, véhicules routiers,
terrains ou bâtiments, occasion,
changement d’implantation.
– Autorisation préalable
– Rapport d’un expert
45. Les aides pour l’adaptation aux
nor mes non envir onnementales
Aide pour la mise aux normes en matière non environnementale
Pourcentage de l’aide 50% pour la tranche inférieure à 100.000€
30% pour l’excédent
Montant maximum des 400.000€
investissements admissibles
Plafond de l’aide 80.000€ par entreprise et par année civile
46. Les aides pour soutenir
l’accueil de la petite enfance
• Micro-, petites, moyennes ET grandes entreprises
• Réservation de places en crèche ayant pour effet
d’augmenter la capacité d’accueil
• Organisme agréé ONE ou K&G
• Convention entre l’entreprise et le milieu d’accueil
• 3000€/place/an + aides complémentaires si l’entreprise occupe du
personnel infra ou moyennement qualifié
• Max 66.000/an/entreprise
• Max 5 ans
47. Les aides en pér iode
de tr avaux sur la voie publique
• Micro-, petites et moyennes entreprises
• Accès au locaux perturbé pendant au moins 2 mois
• Crédit (de caisse ou court terme) conclu entre l’annonce des travaux et
leur fin effective
• Intervention dans la charge d’intérêt
• 4% du crédit souscrit
• Min 400€, max 4.000€
49. Les aides à l’investissement
• L’entreprise
• Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires
• Bien implantée depuis quelques années
• Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR
• Projet d’investissement
• Extension et aménagement
d'un nouvel espace de 350m²
pour un budget de l'ordre de
400.000€
50. Les aides à l’investissement
• Quelles aides?
• max 15% hors zone de développement
– Base : 5%
– Entreprise en expansion : + 7.5%
– Secteur prioritaire : + 7.5%
• Prime estimée : 60.000€
51. Les aides à l’investissement
• L’entreprise
• Brasserie artisanale
• Ecoulée dans 12 pays
• Sous-traite actuellement sa production dans
le Hainaut
• Projet d’investissement :
Implantation à Bruxelles, zone de développement
acquisition 450k€ (*50%)
transformation 150k€ (*50%)
matériel de production et espace dégustation 260 k€ (*50%, max 75k€)
• Montant subsidiable : 225 + 75 + 75 = 375.000€
52. L’aide de pr é activité
• Le porteur du projet
– Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce
• Le projet
– Portail de jeux et de paris en ligne
– 4 langues
– Ambition européenne
• La mission du consultant
– Evaluer les aspects juridiques
(protection du consommateur…)
53. L’aide de pr é activité
• Particulier domicilié à Bruxelles… ok
• Cabinet reconnu dans le domaine
• Offre de 13.000€
• Prime de 6.500€
54. L’aide à la consultance
• Start-up innovante
– Développe une solution permettant
l’échange d’informations entre le
monde virtuel et le monde réel
• La mission du consultant
• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux
actionnaires existants...)
• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
55. L’aide à la consultance
• Secteur et taille d’entreprise OK
• Compétence du consultant OK
• Montant de l’offre : 30.000 €
• Taux de 50%
• Prime estimée : 15.000 €
56. L’aide au r ecr utement, pr ojet spécifique
• Start-up innovante
– Rapports on-line de référencement
– Freemium successuful
– Etude de marché (aide consult)
• Le projet
• Passage à un modèle payant
• Axes de développement définis par l’étude de
marché
• Engagement d’un développeur
• Prime de 50.000€ sur 2 ans
57. L’aide au r ecr utement
Pr ojet spécifique
• Entreprise active dans le secteur de
l’éco-construction
• Contraintes techniques et
administratives pesantes pour une
structure comptant
< 20 travailleurs
• Loi sur le bien-être au travail
58. L’aide au r ecr utement
Pr ojet spécifique
• Projet de recrutement d’un conseiller
en prévention
• Intervention de 50.000€ répartie sur
2 ans
60. 26 mars 2009
Ordonnance visant à promouvoir
LA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION
61. Les aides à l’innovation
A tout moment
• Microprojets
• Etudes de faisabilité technique
• Droits de propriété intellectuelle
• Aide au montage de programmes européens
62. Les aides à l’innovation
Appels à projets
• Projets RDI
– Recherche industrielle
– Développement expérimental
– Innovation de procédé et d’organisation
• Spin-off in Brussels
• Jeunes entreprises innovantes
63. Les aides à l’innovation
Développement expér imental
M icr opr ojets
• TPE / PE
• Introduit à tout moment de l'année
• Projet de développement
• Durée : 3 à 15 mois
• Budget : Max 20.000 € / mois
• Aide de base de 45 à 60% pour une
petite entreprise
• Majorations possibles (15%) avec un
max de 80%!
64. Les aides à l’innovation
• Le principe de base ?
– Partage de risques = partage de coûts
– Dépenses admissibles :
• personnel affecté au projet
• fournitures, matériaux, produits, missions
• collaborations externes : consultance, recherche en sous-
traitance, acquisition de technologies
• instruments, équipements, infrastructure
• frais généraux additionnels
65. Les aides à l’innovation
Critères d’évaluation
• activités du promoteur dans la Région
• caractère novateur du projet
• risques techniques à surmonter
• pertinence du programme de travail
• compétence de l’équipe
• capacité de cofinancement du projet
• intérêt socio-économique du projet
pour la Région
66. Les aides à l’innovation
Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide
• est propriétaire des résultats du projet de R & D
• a l’obligation de tout mettre en œuvre pour
valoriser ces résultats
69. Les aides à l’innovation
Etudes de faisabilité technique
• PME
• Introduction à tout moment de l’année
• Exécution : confiée obligatoirement à un organisme de recherche
• Objectif : Étude de la faisabilité technique avant d'entreprendre un
projet de développement expérimental ou de recherche industrielle
• Risque scientifique : élevé
• Valorisation : à moyen ou long terme
• Intervention directement payée au sous-traitant: 50% (75%) si
précède un développement (une recherche)
• Subside : max 125 k€
70. Les aides à l’innovation
Pr opr iété intellectuelle
• PME
• Introduction à tout moment de l’année
• Objectif : Protéger les résultats issus de travaux de recherche
industrielle ou de développement expérimental
• Durée : 3 ans à dater de l'introduction de la demande auprès
d'INNOVIRIS
71. Les aides à l’innovation
Pr opr iété intellectuelle
Suite à un projet subsidié Non lié à un projet subsidié
Recherche Développement Recherche Développement
industrielle expérimental industrielle expérimental
PE 70% 40% 45% 45%
ME 60% 35% 35% 35%
• Majoration du taux de base de 15 % en cas de coopération effective
avec un organisme de recherche avec un taux final maximum de 80 %
72. Budget de la Région consacré à la R&D
Sour ce: Rappor t d’activité 2 0 0 9 de l’IRSIB
74. L’aide R& D, micr o-pr ojet
• Start-up innovante
– Parksharing
– Prix Enterprize
– Mentoring Réseau Entreprendre
• Le projet
• Identification, gestion et autorisation d’accès
• 14 mois
• 130.000€
• Prime de 78.000€ (60%, rech. industrelle)
75. Quelques r emar ques
• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt
• Un bon projet peut réussir sans aide publique
• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon
projet grâce à des aides publiques
• Un projet peut augmenter ses chances de réussite
grâce à des aides publiques bien utilisées
• Un projet peut accélérer sa vitesse de
développement avec des aides publiques
• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides
publiques
76. L’Agence Br uxelloise pour l’Entr epr ise
En quelques mots…
• Une plateforme à vocation régionale
• 2 grandes missions :
– INFORMER et ORIENTER tous les
entrepreneurs
– ACCOMPAGNER des projets spécifiques
• Une expertise dans certaines matières et
dans certains secteurs d’activité
• Une position de partenariat et de
complémentarité avec les autres
structures d’aide à la création d’entreprise
77. 1 8 1 9 : Le por tail d’infor mation pour les
entr epr eneur s br uxellois
• Un numéro de téléphone régional, opéré par l’ABE
• Un service universel
Pour tout ceux, starters ou entrepreneurs avertis, qui ont une
question par rapport à leur activité économique.
• Une porte d’entrée sur le réseau des partenaires de la
création d’entreprise à Bruxelles
• Un service professionnel
Des conseillers à l’écoute des entrepreneurs
• Une grande accessibilité, un délai de réponse court
5 jours sur 7, de 8h30 à 17h30
2 jours ouvrables pour donner les réponses adéquates.