1. comparateur loi-madelin07
Loi madelin déduction fiscale :
Concernant l’abattement fiscal, la loi Madelin est explicite : les contrats Madelin sont
déductibles fiscalement. Les cotisations sont toujours soumises aux différentes charges
sociales et taxes. L’abattement fiscal du revenu est imposable dans la limite d’un plafond, qui
est défini en fonction du revenu.
RETRAITE
La retraite loi madelin :
Parlons désormais de la retraite dans le cadre de la loi Madelin. Afin de bénéficier d’une
retraite, les travailleurs indépendants doivent cotiser durant leur vie de travailleur.
Grâce à cela, les travailleurs indépendants auront la possibilité d’obtenir une pension à vie
au moment de leur retraite.
Loi Madelin retraite :
Cette loi Madelin a été créée dans cet objectif précis d’offrir la possibilité aux travailleurs
indépendants d’avoir accès à une retraite décente.
MUTUELLE
loi Madelin mutuelle
Qu’en est-il de la mutuelle au sein de la loi Madelin ? La mutuelle œuvre pour promouvoir
l’entreprise à titre individuel en soutenant leurs conditions.
La mutuelle santé Loi Madelin
Grâce à la loi Madelin, les indemnités d’un contrat de mutuelle connaissent une
défiscalisation. Les TNS ont alors la possibilité de retrancher de leur revenu taxable les
cotisations en matière de complément retraite, prévoyance et mutuelle.
Mutuelle loi madelin
La mutuelle loi Madelin connaît également la dénomination « contrat responsable ».
Mutuelle des commerçants
La plupart des commerçants également nécessitent ce type de prestations. Définissons tout
d’abord le commerçant. Il s'agit d'une personne physique ou bien morale procédant à des
actes de commerce et exerçant son activité commerciale à titre habituel.
En matière de mutuelles, le TNS a le droit de contracter une mutuelle complémentaire qu’il a

2. choisi.
Mutuelle des artisans
L’artisan est aussi un travailleur indépendant. L’artisan dispose également d’une préférence
personnelle concernant la mutuelle.
Semblablement à tous les travailleurs, la mutuelle entraîne des bienfaits primordiaux :
comme, obtenir une indemnité journalière en cas d'hospitalisation, une aide financière qui
vise à compenser la perte de gains dans le cas d’invalidité, de maladie, incapacité à
travailler.
Mutuelle professions libérales
Les cotisations de mutuelle pour les professions libérales, les cotisations de mutuelle de
santé, assurance santé, complémentaire santé, sont déductibles du bénéfice taxable des
travailleurs non salariés.
Le professionnel indépendant a la possibilité de payer ses cotisations sur la comptabilité de
sa propre entreprise, et percevoir les remboursements de sa mutuelle sur sa comptabilité
personelle.
Mutuelle des indépendants
Répétitif
RSI
Le Régime RSI
Les professionnels libéraux disposent d’un régime social spécial : le RSI (Régime Social des
Indépendants).
Le Régime Social des Indépendants a été mis en place en 2002, dans le cadre du
programme de la simplification de l’administration mené par le gouvernement. Suite à 2 ans
de dialogue, la loi de simplification du Droit portant création du Régime Social des
Indépendants est votée.
Le RSI est désormais l’interlocuteur unique des TNS. Avant ils étaient trois, à savoir l’AMPI,
AVA et ORGANIC.
Le Régime Social des Indépendants touche plus de 3,2 millions de personnes.
Rsi professions libérales/invalidité
Quelles sont les prestations qu’apporte le Régime Social des Indépendants ? Les individus
ayant une affiliation au Régime Social des Indépendants au titre de l’Assurance Maladie

3. depuis un an, ont la possibilité de bénéficier jusqu’à 3 années de versement des allocations
journalières, dans la situation où ces travailleurs sont en arrêt de travail à l’issu d’une
affection de longue durée ou qu’ils obtiennent de soins d’une durée longue.
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